BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
Acte du 23 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/02/2024 sous le numero de depot 27456
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TRAITE DE FUSION
Les soussignés :
1°) BNP Paribas Funds Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), dont le siége social est 10, rue Edward Steichen, L-2540 - Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro n B. 33363, représentée par Madame Cécile du MERLE et Monsieur Marnix ARICKX, Directeurs du conseil d'administration.
Ci-aprés dénommée le Compartiment Absorbant > ou : compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds ou < SICAV absorbante ",
2*) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, devenue depuis le 1er mars 2024 BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, société de gestion du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATIÖN, dont le siége social est 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 378 832 R.C.S. Paris, N'ADEME : FR200182_03KLJL, représentée par Messieurs Francois ROUX et Samir CHERFAOUI en qualité de mandataires.
Ci-aprés dénommé < FCP Absorbé > ou < BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION >
Lesquels exposent et conviennent de ce qui suit en vue de réaliser la fusion, par voie d'absorption du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION par le compartiment < BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds, cette fusion étant placée sous le régime des articles 411-44 a 411-63 du Réglement Général de l'Autorité des marchés financiers en France et de la
loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
EXPOSE
- TITRE I -
CARACTERISTIQUES GENÉRALES
SICAV BNP Paribas Funds (< SICAV absorbante >)
La SICAV BNP Paribas Funds a été créée le 27 mars 1990, sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) avec un capital initial de 1 250 000 euros.
La société de gestion de la SICAV est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Luxembourg.
Le dépositaire est BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, 60 avenue J.F. Kennedy L-1855 - Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
La SICAV a pour objet, la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliéres, dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
Le compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced de la SICAV BNP Paribas Funds vise
à augmenter la valeur de ses actifs a moyen terme en investissant directement et/ou indirectement (par l'intermédiaire d'OPCVM, OPC ou ETF) dans des obligations ou actions d'émetteurs sélectionnés en fonction de leurs pratiques et activités liées au développement durable.
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SA STRATEGIE D'INVESTISSEMENT EST LA SUIVANTE :
Politique d'investissement Ce compartiment investit directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) dans des obligations ou actions d'émetteurs sélectionnés selon l'approche < Best-in-Class > (qui sélectionne les émetteurs présentant une responsabilité sociale et environnementale supérieure, tout en mettant en cuvre des pratiques de gouvernance d'entreprise solides dans leur secteur d'activité) et/ou une approche thématique durable.
Dans des conditions de marché normales, le compartiment cherchera a réaliser ses objectifs d'investissement en maintenant les pondérations suivantes de catégorie d'actifs :
- Actions : 50 % - Obligations : 50 %
A des fins de gestion efficace du portefeuille, le Gestionnaire d'actifs peut fortement dévier de ces pondérations basées sur les conditions de marché et sur ses prévisions. L'exposition en actions peut varier de 25 % à un maximum de 75 % ; l'exposition en obligations peut varier de 25 % a un maximum de 75 %. Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire dans les limites et conditions décrites dans le Livre I, Annexe 1 - Actifs éligibles, point 7.
Politique d'investissement durable
Le Gestionnaire d'actifs applique la Politique d'investissement durable de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, laquelle prend en compte les critéres Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
(ESG) dans le processus d'investissement du compartiment qui reléve de la catégorie ESG renforcé + Thématique durable comme indiqué dans le Livre I. La poche Actions du compartiment investira
principalement, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) :
dans des sociétés qui proposent des produits, des services et des solutions contribuant à la résolution de problémes environnementaux et/ou sociaux spécifiques, et facilitant donc, par exemple, la transition vers une économie inclusive et faiblement carbonée (approche thématique durable), et
dans des sociétés qui font preuve d'une responsabilité sociale et/ou environnementale supérieure,
tout en mettant en cuvre de solides pratiques de gouvernance d'entreprise dans leur secteur d'activité. Ces sociétés sont sélectionnées selon l'approche < Best-in-Class >.
La poche Revenu fixe du compartiment investira principalement, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) :
dans des émetteurs dont les pratiques, produits et services répondent à des critéres environnementaux, sociaux et de gouvernance spécifiques évalués selon l'approche
,
dans les obligations < vertes > émises par des entreprises, des agences supranationales souveraines, des organismes locaux et/ou des Etats pour soutenir des projets environnementaux,
dans des émetteurs sélectionnés selon une approche thématique durable (par exemple, les fonds sans combustibles fossiles).
Afin de réaliser ses caractéristiques et objectifs environnementaux et sociaux, le compartiment peut se conformer aux principes suivants :
En cas d'investissements directs : le Gestionnaire d'investissement procéde a une analyse non financiére sur au moins 90 % de ces investissements (a l'exclusion des actifs liquides à titre accessoire) d'aprés le cadre interne de notation EsG propriétaire, comme indiqué dans le Livre I. Au moins 20 % de l'univers d'investissement, à savoir le Bloomberg Barclays Euro Aggregate 500MM, sont éliminés en raison de faibles notations ESG et/ou d'exclusions sectorielles.
En cas d'investissements indirects (par le biais de fonds, c'est-à-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) : le Gestionnaire d'investissement sélectionne au moins 90 % des fonds (OPCVM, OPC ou ETF par exemple) qui respectent soit une approche de sélectivité (exclusion d'au moins 20 % des titres les plus mal notés du point de vue ESG de l'univers d'investissement), soit une approche d'amélioration de la notation (score EsG supérieur a l'univers d'investissement dont au moins 20 % des titres les plus mal
notés du point de vue ESG ont été exclus).
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Instruments dérivés et opérations de financement sur titres Des instruments financiers dérivés principaux peuvent @tre utilisés à des fins de gestion de portefeuille efficace et de couverture comme indiqué aux points 2 et 3 de l'Annexe 2 du Livre I.
Informations relatives au SFDR et au Réglement européen sur la taxinomie Le compartiment favorise des caractéristiques environnementales et/ou sociales pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du SFDR. Il investira une proportion minimale de ses actifs dans des investissements durables au sens du SFDR.
Des informations sur les caractéristiques environnementales ou sociales relatives à ce compartiment sont disponibles dans l'annexe du prospectus présentée dans le Livre IIl du prospectus de la SiCAV BNP Paribas Funds.
Un résumé des engagements est également disponible a l'Annexe 5 du Livre I du prospectus de la SICAV BNP Paribas Funds.
SES MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Pour l'action < Classic-CAP > : Les actions CAP conservent leurs revenus pour les réinvestir. Les plus- values nettes réalisées sont capitalisées.
Pour l'action Classic-DiS : Les actions DIS conservent leurs revenus pour les réinvestir. Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées.
SES MODALITES DE SOUSCRIPTION - CONVERSION - RACHAT :
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(1) Si le jour de réglement est un jour de fermeture d'une Bourse, le réglement interviendra le jour ouvré suivant. Chaque fois que le < Jour de réglement des ordres > intervient avant ou le méme jour que le < Jour de calcul et de publication de la VNI ", le Jour de réglement des ordres > interviendra le jour ouvré bancaire suivant le < Jour de calcul et de publication de la VNI >
STP en raison d'une clôture anticipée des marchés.
Les frais et commissions des catégories d'actions sont les suivants :
Compartiment Absorbant :
Catégories d'actions < Classic -CAP > et < Classic -DIS > :
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(1 Hors frais d'entrée, le cas échéant (2 Sauf disposition contraire du Conseil d'administration
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*La taxe d'abonnement est une taxe annuelle de 0,05% basée sur l'actif net. Les organismes de placement collectif de droit luxembourgeois sont assujettis a cette taxe.
**Une conversion s'analyse comme une opération simultanée de rachat d'actions d'un compartiment afin de souscrire dans un autre compartiment d'une méme SICAV. Les frais de conversion sont payés à partir du moment oû l'actionnaire convertit les actions qu'il détient dans un compartiment contre des actions d'un autre compartiment de la SiCAV conformément aux modalités décrites dans le prospectus.
L'exercice comptable se termine le 31 décembre.
La devise de comptabilité est l'euro.
II - FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION (< FCP Absorbé >)
Le FCP Absorbé BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION a été créé le 27 décembre 2019 pour une durée de 99 ans.
La société de gestion du FCP est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France.
Le délégataire de la gestion financiére est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT UK Ltd, ayant son siége social au 5 Aldermanbury Square London EC2V 7BP - United Kingdom.
La délégation de la gestion financiére porte sur la gestion de la liquidité résiduelle du FCP et sur la couverture du risque de change du portefeuille et/ou sur la couverture, par des opérations de change dans la devise de référence du FCP, des positions nettes de trésorerie libellées dans des devises autres que la devise de référence du FCP.
Le dépositaire est BNP Paribas, ayant son siége social 3, rue d'Antin, 75002 Paris, adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadére, 93500 Pantin.
L'objectif de gestion du FCP est l'optimisation de la performance grace a une gestion discrétionnaire et a une allocation d'actifs dynamique reposant sur une sélection d'OPCVM ou de FIA. Le gérant vise a obtenir une appréciation du capital investi à moyen terme, avec un niveau de volatilité moyen cible de 6% sur l'horizon d'investissement.
SA STRATEGIE D'INVESTISSEMENT EST LA SUIVANTE :
1. STRATEGIE UTILISEE POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE GESTION
Le FCP a une stratégie de constitution d'un portefeuille d'actifs diversifiés.
Le FCP investit à titre principal dans des OPCVM ou FIA mettant en xuvre une allocation flexible entre les marchés financiers internationaux. Il cible en premier lieu les marchés actions et obligataires.
Il peut investir dans des fonds de gestion alternative (côtés ou non), de titrisation, des fonds investissant
dans le secteur de l'immobilier et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres.
En fonction des anticipations de l'équipe de gestion quant a l'évolution des marchés :
- l'exposition du portefeuille aux marchés actions sera comprise entre 0% et 60% en cible, avec la possibilité d'aller jusqu'à 100% de l'actif net. Cette derniére exposition pourra étre réalisée lorsque les conditions de marché seront jugées favorables ;
- l'exposition aux marchés de taux sera comprise entre 0% et 100% de l'actif net, dont 20% maximum de l'actif net aux obligations convertibles via des OPCVM ou des FIA (hors OPC monétaires).
Pour les besoins de sa trésorerie, le FCP peut étre temporairement investi jusqu'à la totalité de son actif net à des instruments du marché monétaire à faible sensibilité par l'intermédiaire exclusif d'OPCVM ou de FIA monétaires.
Le FCP investi entre 0% et 50% dans des titres dont la notation est de minimum Baa1 (Moody's) et/ou BBB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou équivalent court terme, ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
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L'investissement du FCP en direct et/ou via des OPCVM ou des FIA gérés par la société de gestion aux obligations a haut rendement (titres spéculatifs) dont la notation sera au maximum de Ba1 (Moody's) et/ou BB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou de notation jugée équivalente par la société de gestion, est comprise entre 0% et 40% de l'actif net du FCP.
Le FCP peut investir jusqu'à 30% en parts ou actions de fonds de gestion alternative, cté ou non.
Le FCP peut investir jusqu'à 20% dans des parts ou actions d'OPC investis en instruments et sociétés de titrisation.
Le FCP peut également étre investi par le biais d'OPC en actions de sociétés investissant dans le secteur de l'immobilier jusqu'à 40% maximum de son actif net et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres dans la limite de 10% de son actif net.
L'exposition du FCP aux marchés de pays émergents, découlant uniquement d'OPCVM, de FIA ou du recours a des instruments dérivés, ne peuvent représenter plus de 50% de l'actif net.
L'exposition du FCP au risque de change est compris entre 0% et 100% de l'actif net.
Information relative aux réglements SFDR et Taxonomie :
Le réglement 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matiére de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) établit des régles de transparence et de fourniture d'informations en matiére de durabilité.
Le FCP ne promeut pas de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance ni n'a pour objectif l'investissement durable au sens des articles 8 et 9 du réglement SFDR.
Toutefois, l'équipe de gestion intégre des critéres environnementaux, sociaux et de gouvernance (EsG) dans l'évaluation des émetteurs et des OPC dans lesquels le FCP investit. Sont exclus les émetteurs exercant une activité dans des secteurs sensibles et ne se conformant pas aux politiques sectorielles (par
exemple, la production d'énergie a partir de charbon) de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT disponibles sur son site Internet. Sont également exclus les émetteurs ne respectant pas les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et/ou les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
L'analyse ESG est renforcée par une politique active d'engagement avec les émetteurs (engagement individuel et collectif et/ou vote en assemblée générale).
Ainsi, afin d'atteindre l'objectif de gestion, le processus d'investissement tient compte des risques de durabilité.
Le réglement 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant a favoriser les investissements durables et modifiant le réglement SFDR (Réglement
Taxonomie) a pour objectif d'établir les critéres permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental.
La taxonomie européenne est un systéme de classification établissant une liste d'activités économigues
durables sur le plan environnemental.
Les activités économiques qui ne sont pas reconnues par le Réglement Taxonomie, ne sont pas nécessairement nuisibles a l'environnement ou non durables. Par ailleurs, d'autres activités pouvant
apporter une contribution substantielle aux objectifs environnementaux et sociaux ne font pas encore nécessairement partie du Réglement Taxonomie.
Les investissements du FCP ne prennent pas en compte les critéres de l'Union européenne en matiére d'activités économiques durables sur le plan environnemental établis par le Réglement Taxonomie.
2. PRINCIPALES CATEGORIES D'ACTIFS UTILISES (HORS DERIVES INTEGRES) :
Le portefeuille du FCP est constitué des catégories d'actifs et instruments financiers suivants :
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Actions :
Le FCP investi en direct jusqu'a 50% de son actif net sur les marchés d'actions internationaux sans contrainte de taille de capitalisation ni de zone géographique.
Titres de créances et Instruments du marché monétaire :
Le FCP peut investir dans des obligations de tout émetteurs de notations entre AAA et BBB- ou de notation jugée équivalente par la société de gestion, jusqu'a 100% de l'actif net.
Le FCP peut investir jusqu'a 50% de son actif net en instruments du marché monétaire de tout émetteur, libellés en euros et de notation court terme minimale P-2 (Moody's) et/ou A-2 (Standard & Poor's) et/ou F-2 (Fitch) ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
Dans la limite de 40% maximum de l'actif net, le FCP peut investir dans des obligations a haut rendement (titres spéculatifs) de tout émetteur dont la notation sera au maximum de Ba1 (Moody's) et/ou BB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
Le gestionnaire dispose de moyens internes d'évaluation des risgues de crédit pour sélectionner les titres
du FCP et ne recourt pas exclusivement ou systématiquement aux notations émises par des agences de notation. L'utilisation des notations mentionnées ci-aprés participe à l'évaluation globale de la qualité de crédit d'une émission ou d'un émetteur sur laquelle se fonde le gestionnaire pour définir ses propres convictions en matiére de sélection des titres.
En cas de différence entre les agences de notation, la meilleure des trois notations sera retenue
OPCVM, FIA ou fonds d'investissement étrangers :
Le FCP investit jusqu'à :
la totalité de l'actif net en parts ou en actions d'OPCVM francais ou européens, de toutes classifications, y compris dans des fonds indiciels ctés (ETF) et dans des OPCVM indiciels
européens, à l'exception des OPCVM détenant plus de 10% en OPCVM, FIA ou fonds d'investissement étrangers. 30% maximum de son actif net en parts ou actions de FlA francais ou européens de toutes classifications (y compris en FlA à formule et en FlA indiciels) ou de fonds d'investissement
étranger répondant aux quatre critéres fixés par l'article R 214-13 du code monétaire et
financier.
20% de son actif net et sans restriction de zone géographique, dans des fonds de type fermé au sens de l'article L214-20 Il du Code monétaire et financier et satisfaisant aux conditions de l'article R214-9 I du méme code.
Ces OPCVM ou FIA seront régis soit par le droit francais, soit par tout droit d'un des pays membre de l'Union européenne.
Les OPCVM ou FIA sélectionnés par le gérant sont investis en titres de sociétés de tous secteurs, de toutes capitalisations émis ou négociés sur les marchés internationaux.
Le FCP peut investir jusqu'a 30% en parts ou actions de fonds de gestion alternative, cté ou non.
Le FCP peut investir jusqu'à 20% dans des parts ou actions d'OPC investis en instruments et sociétés de titrisation.
Le FCP peut également étre investi par le biais d'OPC en actions de sociétés investissant dans le secteur de l'immobilier jusqu'à 40% maximum de son actif net et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres dans la limite de 10% de son actif net.
Le FCP peut investir dans des OPC à haut rendement gérés par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France dans la limite de 40% de son actif net.
L'exposition du FCP via des OPCVM, des FIA ou également via des instruments dérivés aux marchés des pays émergents peut représenter jusqu'a 50% maximum de l'actif net.
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Pour les besoins de sa trésorerie, le FCP peut étre temporairement investi jusqu'à la totalité de son actif à des instruments du marché monétaire à faible sensibilité par l'intermédiaire exclusif d'OPCVM ou de FlA monétaires.
Les OPCVM ou FIA pourront étre constitués d'OPCVM ou de FIA du Groupe BNP Paribas ou d'OPCVM ou de FlA externes.
3. INSTRUMENTS DERIVES :
Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, francais et/ou étrangers.
Sur ces marchés, le FCP peut recourir aux instruments suivants :
swaps de devise, swaps de taux et swaps d'inflation ; contrats à terme et options sur indice actions et actions (en couverture et/ou exposition), contrats à terme et options sur indice de taux et taux (en couverture et/ou exposition), contrats de change à terme et contrats d'échange et options de devises (en couverture et/ou exposition).
Le FCP a recours à des contrats d'échange sur rendement global (< Total Return Swap ) ainsi qu'à des - Credit Default Swap > dans la limite de 100% de l'actif net.
L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques actions et titres assimilés et/ou risque de change et/ou dans le cadre d'une gestion efficace de portefeuille.
La limite d'engagement sur les instruments financiers à terme est de 100% de l'actif net du FCP. L'exposition globale maximale du FCP sur l'ensemble des marchés y compris instruments dérivés est de 200% de l'actif net.
Ces instruments financiers pourront étre conclus avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion, elles pourront étre des sociétés liées au Groupe BNP Paribas.
La ou les contreparties éligibles ne dispose(nt) d'aucun pouvoir sur la composition ou la gestion du portefeuille du FCP.
4. INSTRUMENTS INTEGRANT DES DERIVES :
Le FCP peut investir jusqu'à 10% de son actif net dans des instruments de type warrants ainsi que dans des ETN (Exchange Trade Notes) et/ou ETC (Exchange Trade Commodities). Le FCP peut également investir jusqu'a 20% de son actif net dans des obligations convertibles.
Les éventuels bons ou droits détenus suite à des opérations affectant les titres en portefeuille sont autorisés, le FCP n'ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d'actifs.
5. DEPOTS : Néant
6. EMPRUNTS D'ESPECES :
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut se trouver de maniére temporaire en position débitrice et avoir recours dans ce cas a l'emprunt d'espéces, dans la limite de 10% de son actif net.
7. OPERATIONS D'ACQUISITION ET DE CESSION TEMPORAIRES DE TITRES : Néant.
8. INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES FINANCIERES DE L'OPCVM :
Afin de se prémunir d'un défaut d'une contrepartie, les opérations sur instruments dérivés négociés de gré a gré, peuvent donner lieu a la remise de garanties financiéres sous la forme de titres et/ou d'espéces.
L'éligibilité des titres recus en garantie est définie conformément à des contraintes d'investissement et selon une procédure de décote définie par le département des risques de la société de gestion. Les titres recus en garantie doivent étre liquides et cessibles rapidement sur le marché. Les titres recus d'un méme émetteur ne peuvent dépasser 20% de l'actif net du FCP (a l'exception des titres émis ou garantis par un Etat membre de l'0cDE éligible pour lesquels cette limite peut étre portée à 100% a condition que ces
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100% soient répartis sur 6 émissions dont aucune ne représente plus de 30% de l'actif net du FCP). Ils doivent étre émis par une entité indépendante de la contrepartie
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Les garanties financiéres autres qu'en espéces ne doivent pas étre vendues, réinvesties ou mises en gage.
Les garanties financiéres recues en espéce pourront étre réinvesties conformément a la position AMF
n 2013-06. Ainsi les espéces recues pourront étre placées en dépt, investies dans des obligations d'Etat
de haute qualité, utilisées dans le cadre d'opérations de prises en pension ou investies dans des OPCVM monétaires court terme.
GARANTIE FINANCIERE :
Outre les garanties visées au paragraphe 8, la société de gestion constitue une garantie financiére sur les actifs du FCP (titres financiers et espéces) au bénéfice du dépositaire au titre de ses obligations financiéres a l'égard de celui-ci.
La durée de placement recommandée est de trois ans. BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION dispose de deux catégories de parts :
Catégories de parts < Classic > C et D ouverts a tous les souscripteurs.
La date de périodicité de la valeur liquidative est quotidienne, a l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés francais (calendrier officiel d'Euronext).
SES MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Pour la catégorie de parts < Classic > de classe C :
Affectation du résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.
Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
Pour la catégorie de parts < Classic > de classe D : Affectation du résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat
net est intégralement capitalisé chaque année. Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
SES MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
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(1) Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
Les demandes de souscriptions et de rachats pourront porter sur des parts décimalisées. Les demandes de souscription peuvent porter sur un montant ou un nombre de parts. Les demandes de rachats ne peuvent porter que sur un nombre de parts. Les demandes recues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant
SES FRAIS ET COMMISSIONS :
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L'exercice comptable se termine le dernier jour du mois de décembre.
La devise de comptabilité est l'euro.
IV - BASE DE LA FUSION
A) Rapports préexistants
Bien que les OPCVM intervenant aux présentes n'aient aucune participation dans le capital de l'autre, les liens qui les unissent sont cependant étroits :
1) Les sociétés de gestion appartiennent au méme Groupe BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, 2) Les dépositaires des OPCVM font partie du Groupe BNP Paribas, 3) La valeur liquidative est calculée quotidiennement pour les deux OPCVM.
B) Motifs et objectifs de la fusion
Dans le cadre de l'harmonisation de la gamme des OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobiliéres) offert par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, la société de gestion du FCP BNP PARIBAS
GROWING OPTIMUM ALLOCATION et le conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds ont décidé, dans un projet commun de fusion transfrontaliére, de procéder a la fusion par voie d'absorption des
catégories de parts < Classic > C > de capitalisation, < Classic > D > de distribution, du FCP < BNP PARIBAS
GROWING OPTIMUM ALLOCATION > (FCP Absorbé francais) respectivement dans les classes d'actions < Classic-CAP > de capitalisation, < Classic-DIS > de distribution, du compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced> (Compartiment Absorbant de la SICAV luxembourgeoise BNP Paribas Funds).
Les dépositaires des deux OPCVM font partie du Groupe BNP Paribas, la fusion-absorption en sera d'autant facilitée.
V - REALISATION DE LA FUSION
L'opération sera réalisée en conformité avec :
Les dispositions relatives aux fusions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobiliéres contenues dans les articles L214-1 et suivants du Code monétaire et financier,
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Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement
collectif.
Le présent projet de fusion a recu l'agrément préalable de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 janvier 2024.
Le Conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds, par décision du 20 septembre 2023, a validé le principe de la fusion par absorption du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION par le compartiment < BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds.
Le FCP Absorbé sera, du fait de la réalisation de la fusion, dissous de plein droit sans qu'il y ait lieu de procéder a des formalités de liquidation.
Le FCP Absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de leurs parts à compter du 25 avril 2024 aprés 13 heures.
Les porteurs du FCP Absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts en vertu des dispositions du prospectus de BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION qui prévoit qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts, quel que soit le contexte.
- TITRE II -
DÉSIGNATION ET éVALUATION DE L'ACTIF NET A TRANSMETTRE
L'actif net du FCP Absorbé, dont la dévolution intégrale est prévue au profit du Compartiment Absorbant, ainsi que le nombre de titres en circulation et leur valeur liquidative s'élevaient, au 13 février 2024, aux montants suivants :
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- TITRE III -
RAPPORT D'ÉCHANGE DES TITRES - RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES
RAPPORT D'ÉCHANGE DES TITRES - RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES
L'actif net du Compartiment Absorbant et du FCP Absorbé, seront évalués le méme jour, suivant les régles identiques appliquées par ces OPCVM.
En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du FCP Absorbé.
Chaque porteur du FCP Absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du Compartiment Absorbant, immédiatement inférieur.
Le calcul des parités d'échange sera établi le 25 avril 2024 par BNP Paribas - Luxembourg Branch et validé par le cabinet PricewaterhouseCoopers, Société coopérative établie au Luxembourg, respectivement agent calculateur de valeur liquidative et Contrôleur légal des comptes du Compartiment Absorbant en
appliquant la formule suivante :
Valeur liquidative de la part du FCP Absorbé datée du 24 avril 2024
Valeur liquidative de la classe d'action du Compartiment Absorbant datée du 24 avril 2024
- 10 -
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A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 08 janvier 2024, aurait été de :
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Catégorie de part < Classic > D du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION :
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II - ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Les actions nouvelles seront attribuées directement par le Compartiment Absorbant aux porteurs du FCP Absorbé en échange de leurs parts en application de la parité.
Les porteurs de parts au porteur recevront des actions au porteur dématérialisées.
- TITRE IV -
JOUISSANCE - CONDITIONS DE FUSION
JOUISSANCE
Le Compartiment Absorbant sera propriétaire, à compter du jour oû les apports seront devenus définitifs par suite de la réalisation définitive de la fusion, de l'universalité du patrimoine du Fcp
Absorbé, dans l'état et la consistance dans lesquels il se trouvera à cette époque ; il en aura la jouissance à compter de ce méme jour.
II - CONDITIONS DE FUSION
Le Compartiment Absorbant sera débiteur de toutes les dettes du FCP Absorbé, aux lieu et place de ce dernier sans que cette substitution emporte novation à l'égard des créanciers.
En conséquence, le Compartiment Absorbant sera tenu d'acquitter tout le passif du FCP Absorbé existant à la date de la réalisation définitive de la fusion.
En outre, le Compartiment Absorbant sera subrogé dans tous les droits et obligations du FCP absorbé.
Les créanciers du Compartiment Absorbant et du FCP Absorbé dont la créance serait antérieure a la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours a compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales.
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- TITRE V -
DISSOLUTION DU FCP ABSORBE
Le FCP Absorbé se trouvera dissous de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Le passif du FCP Absorbé étant intégralement à la charge du Compartiment Absorbant, la dissolution du FCP Absorbé, du fait de la fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
Par suite de l'absence de liquidation du FCP Absorbé, les actions émises par le Compartiment Absorbant afin de rémunérer l'apport du patrimoine du FCP absorbé seront directement attribuées aux porteurs de ce dernier dans les conditions indiquées au titre IlI.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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TRAITE DE FUSION
Les soussignés :
1°) BNP Paribas Funds Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), dont le siége social est 10, rue Edward Steichen, L-2540 - Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro n B. 33363, représentée par Madame Cécile du MERLE et Monsieur Marnix ARICKX, Directeurs du conseil d'administration.
Ci-aprés dénommée le Compartiment Absorbant > ou : compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds ou < SICAV absorbante ",
2*) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, devenue depuis le 1er mars 2024 BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, société de gestion du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATIÖN, dont le siége social est 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 378 832 R.C.S. Paris, N'ADEME : FR200182_03KLJL, représentée par Messieurs Francois ROUX et Samir CHERFAOUI en qualité de mandataires.
Ci-aprés dénommé < FCP Absorbé > ou < BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION >
Lesquels exposent et conviennent de ce qui suit en vue de réaliser la fusion, par voie d'absorption du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION par le compartiment < BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds, cette fusion étant placée sous le régime des articles 411-44 a 411-63 du Réglement Général de l'Autorité des marchés financiers en France et de la
loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
EXPOSE
- TITRE I -
CARACTERISTIQUES GENÉRALES
SICAV BNP Paribas Funds (< SICAV absorbante >)
La SICAV BNP Paribas Funds a été créée le 27 mars 1990, sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) avec un capital initial de 1 250 000 euros.
La société de gestion de la SICAV est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Luxembourg.
Le dépositaire est BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg, 60 avenue J.F. Kennedy L-1855 - Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
La SICAV a pour objet, la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliéres, dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
Le compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced de la SICAV BNP Paribas Funds vise
à augmenter la valeur de ses actifs a moyen terme en investissant directement et/ou indirectement (par l'intermédiaire d'OPCVM, OPC ou ETF) dans des obligations ou actions d'émetteurs sélectionnés en fonction de leurs pratiques et activités liées au développement durable.
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SA STRATEGIE D'INVESTISSEMENT EST LA SUIVANTE :
Politique d'investissement Ce compartiment investit directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) dans des obligations ou actions d'émetteurs sélectionnés selon l'approche < Best-in-Class > (qui sélectionne les émetteurs présentant une responsabilité sociale et environnementale supérieure, tout en mettant en cuvre des pratiques de gouvernance d'entreprise solides dans leur secteur d'activité) et/ou une approche thématique durable.
Dans des conditions de marché normales, le compartiment cherchera a réaliser ses objectifs d'investissement en maintenant les pondérations suivantes de catégorie d'actifs :
- Actions : 50 % - Obligations : 50 %
A des fins de gestion efficace du portefeuille, le Gestionnaire d'actifs peut fortement dévier de ces pondérations basées sur les conditions de marché et sur ses prévisions. L'exposition en actions peut varier de 25 % à un maximum de 75 % ; l'exposition en obligations peut varier de 25 % a un maximum de 75 %. Le compartiment peut détenir des liquidités à titre accessoire dans les limites et conditions décrites dans le Livre I, Annexe 1 - Actifs éligibles, point 7.
Politique d'investissement durable
Le Gestionnaire d'actifs applique la Politique d'investissement durable de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, laquelle prend en compte les critéres Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
(ESG) dans le processus d'investissement du compartiment qui reléve de la catégorie ESG renforcé + Thématique durable comme indiqué dans le Livre I. La poche Actions du compartiment investira
principalement, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) :
dans des sociétés qui proposent des produits, des services et des solutions contribuant à la résolution de problémes environnementaux et/ou sociaux spécifiques, et facilitant donc, par exemple, la transition vers une économie inclusive et faiblement carbonée (approche thématique durable), et
dans des sociétés qui font preuve d'une responsabilité sociale et/ou environnementale supérieure,
tout en mettant en cuvre de solides pratiques de gouvernance d'entreprise dans leur secteur d'activité. Ces sociétés sont sélectionnées selon l'approche < Best-in-Class >.
La poche Revenu fixe du compartiment investira principalement, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de fonds, c'est-a-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) :
dans des émetteurs dont les pratiques, produits et services répondent à des critéres environnementaux, sociaux et de gouvernance spécifiques évalués selon l'approche
,
dans les obligations < vertes > émises par des entreprises, des agences supranationales souveraines, des organismes locaux et/ou des Etats pour soutenir des projets environnementaux,
dans des émetteurs sélectionnés selon une approche thématique durable (par exemple, les fonds sans combustibles fossiles).
Afin de réaliser ses caractéristiques et objectifs environnementaux et sociaux, le compartiment peut se conformer aux principes suivants :
En cas d'investissements directs : le Gestionnaire d'investissement procéde a une analyse non financiére sur au moins 90 % de ces investissements (a l'exclusion des actifs liquides à titre accessoire) d'aprés le cadre interne de notation EsG propriétaire, comme indiqué dans le Livre I. Au moins 20 % de l'univers d'investissement, à savoir le Bloomberg Barclays Euro Aggregate 500MM, sont éliminés en raison de faibles notations ESG et/ou d'exclusions sectorielles.
En cas d'investissements indirects (par le biais de fonds, c'est-à-dire d'OPCVM, d'OPC ou d'ETF) : le Gestionnaire d'investissement sélectionne au moins 90 % des fonds (OPCVM, OPC ou ETF par exemple) qui respectent soit une approche de sélectivité (exclusion d'au moins 20 % des titres les plus mal notés du point de vue ESG de l'univers d'investissement), soit une approche d'amélioration de la notation (score EsG supérieur a l'univers d'investissement dont au moins 20 % des titres les plus mal
notés du point de vue ESG ont été exclus).
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Instruments dérivés et opérations de financement sur titres Des instruments financiers dérivés principaux peuvent @tre utilisés à des fins de gestion de portefeuille efficace et de couverture comme indiqué aux points 2 et 3 de l'Annexe 2 du Livre I.
Informations relatives au SFDR et au Réglement européen sur la taxinomie Le compartiment favorise des caractéristiques environnementales et/ou sociales pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance conformément à l'article 8 du SFDR. Il investira une proportion minimale de ses actifs dans des investissements durables au sens du SFDR.
Des informations sur les caractéristiques environnementales ou sociales relatives à ce compartiment sont disponibles dans l'annexe du prospectus présentée dans le Livre IIl du prospectus de la SiCAV BNP Paribas Funds.
Un résumé des engagements est également disponible a l'Annexe 5 du Livre I du prospectus de la SICAV BNP Paribas Funds.
SES MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Pour l'action < Classic-CAP > : Les actions CAP conservent leurs revenus pour les réinvestir. Les plus- values nettes réalisées sont capitalisées.
Pour l'action Classic-DiS : Les actions DIS conservent leurs revenus pour les réinvestir. Les plus-values nettes réalisées sont capitalisées.
SES MODALITES DE SOUSCRIPTION - CONVERSION - RACHAT :
(1) Si le jour de réglement est un jour de fermeture d'une Bourse, le réglement interviendra le jour ouvré suivant. Chaque fois que le < Jour de réglement des ordres > intervient avant ou le méme jour que le < Jour de calcul et de publication de la VNI ", le Jour de réglement des ordres > interviendra le jour ouvré bancaire suivant le < Jour de calcul et de publication de la VNI >
STP en raison d'une clôture anticipée des marchés.
Les frais et commissions des catégories d'actions sont les suivants :
Compartiment Absorbant :
Catégories d'actions < Classic -CAP > et < Classic -DIS > :
(1 Hors frais d'entrée, le cas échéant (2 Sauf disposition contraire du Conseil d'administration
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*La taxe d'abonnement est une taxe annuelle de 0,05% basée sur l'actif net. Les organismes de placement collectif de droit luxembourgeois sont assujettis a cette taxe.
**Une conversion s'analyse comme une opération simultanée de rachat d'actions d'un compartiment afin de souscrire dans un autre compartiment d'une méme SICAV. Les frais de conversion sont payés à partir du moment oû l'actionnaire convertit les actions qu'il détient dans un compartiment contre des actions d'un autre compartiment de la SiCAV conformément aux modalités décrites dans le prospectus.
L'exercice comptable se termine le 31 décembre.
La devise de comptabilité est l'euro.
II - FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION (< FCP Absorbé >)
Le FCP Absorbé BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION a été créé le 27 décembre 2019 pour une durée de 99 ans.
La société de gestion du FCP est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France.
Le délégataire de la gestion financiére est BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT UK Ltd, ayant son siége social au 5 Aldermanbury Square London EC2V 7BP - United Kingdom.
La délégation de la gestion financiére porte sur la gestion de la liquidité résiduelle du FCP et sur la couverture du risque de change du portefeuille et/ou sur la couverture, par des opérations de change dans la devise de référence du FCP, des positions nettes de trésorerie libellées dans des devises autres que la devise de référence du FCP.
Le dépositaire est BNP Paribas, ayant son siége social 3, rue d'Antin, 75002 Paris, adresse postale : Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadére, 93500 Pantin.
L'objectif de gestion du FCP est l'optimisation de la performance grace a une gestion discrétionnaire et a une allocation d'actifs dynamique reposant sur une sélection d'OPCVM ou de FIA. Le gérant vise a obtenir une appréciation du capital investi à moyen terme, avec un niveau de volatilité moyen cible de 6% sur l'horizon d'investissement.
SA STRATEGIE D'INVESTISSEMENT EST LA SUIVANTE :
1. STRATEGIE UTILISEE POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE GESTION
Le FCP a une stratégie de constitution d'un portefeuille d'actifs diversifiés.
Le FCP investit à titre principal dans des OPCVM ou FIA mettant en xuvre une allocation flexible entre les marchés financiers internationaux. Il cible en premier lieu les marchés actions et obligataires.
Il peut investir dans des fonds de gestion alternative (côtés ou non), de titrisation, des fonds investissant
dans le secteur de l'immobilier et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres.
En fonction des anticipations de l'équipe de gestion quant a l'évolution des marchés :
- l'exposition du portefeuille aux marchés actions sera comprise entre 0% et 60% en cible, avec la possibilité d'aller jusqu'à 100% de l'actif net. Cette derniére exposition pourra étre réalisée lorsque les conditions de marché seront jugées favorables ;
- l'exposition aux marchés de taux sera comprise entre 0% et 100% de l'actif net, dont 20% maximum de l'actif net aux obligations convertibles via des OPCVM ou des FIA (hors OPC monétaires).
Pour les besoins de sa trésorerie, le FCP peut étre temporairement investi jusqu'à la totalité de son actif net à des instruments du marché monétaire à faible sensibilité par l'intermédiaire exclusif d'OPCVM ou de FIA monétaires.
Le FCP investi entre 0% et 50% dans des titres dont la notation est de minimum Baa1 (Moody's) et/ou BBB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou équivalent court terme, ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
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L'investissement du FCP en direct et/ou via des OPCVM ou des FIA gérés par la société de gestion aux obligations a haut rendement (titres spéculatifs) dont la notation sera au maximum de Ba1 (Moody's) et/ou BB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou de notation jugée équivalente par la société de gestion, est comprise entre 0% et 40% de l'actif net du FCP.
Le FCP peut investir jusqu'à 30% en parts ou actions de fonds de gestion alternative, cté ou non.
Le FCP peut investir jusqu'à 20% dans des parts ou actions d'OPC investis en instruments et sociétés de titrisation.
Le FCP peut également étre investi par le biais d'OPC en actions de sociétés investissant dans le secteur de l'immobilier jusqu'à 40% maximum de son actif net et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres dans la limite de 10% de son actif net.
L'exposition du FCP aux marchés de pays émergents, découlant uniquement d'OPCVM, de FIA ou du recours a des instruments dérivés, ne peuvent représenter plus de 50% de l'actif net.
L'exposition du FCP au risque de change est compris entre 0% et 100% de l'actif net.
Information relative aux réglements SFDR et Taxonomie :
Le réglement 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matiére de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) établit des régles de transparence et de fourniture d'informations en matiére de durabilité.
Le FCP ne promeut pas de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance ni n'a pour objectif l'investissement durable au sens des articles 8 et 9 du réglement SFDR.
Toutefois, l'équipe de gestion intégre des critéres environnementaux, sociaux et de gouvernance (EsG) dans l'évaluation des émetteurs et des OPC dans lesquels le FCP investit. Sont exclus les émetteurs exercant une activité dans des secteurs sensibles et ne se conformant pas aux politiques sectorielles (par
exemple, la production d'énergie a partir de charbon) de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT disponibles sur son site Internet. Sont également exclus les émetteurs ne respectant pas les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et/ou les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
L'analyse ESG est renforcée par une politique active d'engagement avec les émetteurs (engagement individuel et collectif et/ou vote en assemblée générale).
Ainsi, afin d'atteindre l'objectif de gestion, le processus d'investissement tient compte des risques de durabilité.
Le réglement 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant a favoriser les investissements durables et modifiant le réglement SFDR (Réglement
Taxonomie) a pour objectif d'établir les critéres permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental.
La taxonomie européenne est un systéme de classification établissant une liste d'activités économigues
durables sur le plan environnemental.
Les activités économiques qui ne sont pas reconnues par le Réglement Taxonomie, ne sont pas nécessairement nuisibles a l'environnement ou non durables. Par ailleurs, d'autres activités pouvant
apporter une contribution substantielle aux objectifs environnementaux et sociaux ne font pas encore nécessairement partie du Réglement Taxonomie.
Les investissements du FCP ne prennent pas en compte les critéres de l'Union européenne en matiére d'activités économiques durables sur le plan environnemental établis par le Réglement Taxonomie.
2. PRINCIPALES CATEGORIES D'ACTIFS UTILISES (HORS DERIVES INTEGRES) :
Le portefeuille du FCP est constitué des catégories d'actifs et instruments financiers suivants :
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Actions :
Le FCP investi en direct jusqu'a 50% de son actif net sur les marchés d'actions internationaux sans contrainte de taille de capitalisation ni de zone géographique.
Titres de créances et Instruments du marché monétaire :
Le FCP peut investir dans des obligations de tout émetteurs de notations entre AAA et BBB- ou de notation jugée équivalente par la société de gestion, jusqu'a 100% de l'actif net.
Le FCP peut investir jusqu'a 50% de son actif net en instruments du marché monétaire de tout émetteur, libellés en euros et de notation court terme minimale P-2 (Moody's) et/ou A-2 (Standard & Poor's) et/ou F-2 (Fitch) ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
Dans la limite de 40% maximum de l'actif net, le FCP peut investir dans des obligations a haut rendement (titres spéculatifs) de tout émetteur dont la notation sera au maximum de Ba1 (Moody's) et/ou BB+ (Standard & Poor's et Fitch), ou de notation jugée équivalente par la société de gestion.
Le gestionnaire dispose de moyens internes d'évaluation des risgues de crédit pour sélectionner les titres
du FCP et ne recourt pas exclusivement ou systématiquement aux notations émises par des agences de notation. L'utilisation des notations mentionnées ci-aprés participe à l'évaluation globale de la qualité de crédit d'une émission ou d'un émetteur sur laquelle se fonde le gestionnaire pour définir ses propres convictions en matiére de sélection des titres.
En cas de différence entre les agences de notation, la meilleure des trois notations sera retenue
OPCVM, FIA ou fonds d'investissement étrangers :
Le FCP investit jusqu'à :
la totalité de l'actif net en parts ou en actions d'OPCVM francais ou européens, de toutes classifications, y compris dans des fonds indiciels ctés (ETF) et dans des OPCVM indiciels
européens, à l'exception des OPCVM détenant plus de 10% en OPCVM, FIA ou fonds d'investissement étrangers. 30% maximum de son actif net en parts ou actions de FlA francais ou européens de toutes classifications (y compris en FlA à formule et en FlA indiciels) ou de fonds d'investissement
étranger répondant aux quatre critéres fixés par l'article R 214-13 du code monétaire et
financier.
20% de son actif net et sans restriction de zone géographique, dans des fonds de type fermé au sens de l'article L214-20 Il du Code monétaire et financier et satisfaisant aux conditions de l'article R214-9 I du méme code.
Ces OPCVM ou FIA seront régis soit par le droit francais, soit par tout droit d'un des pays membre de l'Union européenne.
Les OPCVM ou FIA sélectionnés par le gérant sont investis en titres de sociétés de tous secteurs, de toutes capitalisations émis ou négociés sur les marchés internationaux.
Le FCP peut investir jusqu'a 30% en parts ou actions de fonds de gestion alternative, cté ou non.
Le FCP peut investir jusqu'à 20% dans des parts ou actions d'OPC investis en instruments et sociétés de titrisation.
Le FCP peut également étre investi par le biais d'OPC en actions de sociétés investissant dans le secteur de l'immobilier jusqu'à 40% maximum de son actif net et dans des fonds dont la performance refléte celle des indices liés aux prix des matiéres premiéres dans la limite de 10% de son actif net.
Le FCP peut investir dans des OPC à haut rendement gérés par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France dans la limite de 40% de son actif net.
L'exposition du FCP via des OPCVM, des FIA ou également via des instruments dérivés aux marchés des pays émergents peut représenter jusqu'a 50% maximum de l'actif net.
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Pour les besoins de sa trésorerie, le FCP peut étre temporairement investi jusqu'à la totalité de son actif à des instruments du marché monétaire à faible sensibilité par l'intermédiaire exclusif d'OPCVM ou de FlA monétaires.
Les OPCVM ou FIA pourront étre constitués d'OPCVM ou de FIA du Groupe BNP Paribas ou d'OPCVM ou de FlA externes.
3. INSTRUMENTS DERIVES :
Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré, francais et/ou étrangers.
Sur ces marchés, le FCP peut recourir aux instruments suivants :
swaps de devise, swaps de taux et swaps d'inflation ; contrats à terme et options sur indice actions et actions (en couverture et/ou exposition), contrats à terme et options sur indice de taux et taux (en couverture et/ou exposition), contrats de change à terme et contrats d'échange et options de devises (en couverture et/ou exposition).
Le FCP a recours à des contrats d'échange sur rendement global (< Total Return Swap ) ainsi qu'à des - Credit Default Swap > dans la limite de 100% de l'actif net.
L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques actions et titres assimilés et/ou risque de change et/ou dans le cadre d'une gestion efficace de portefeuille.
La limite d'engagement sur les instruments financiers à terme est de 100% de l'actif net du FCP. L'exposition globale maximale du FCP sur l'ensemble des marchés y compris instruments dérivés est de 200% de l'actif net.
Ces instruments financiers pourront étre conclus avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion, elles pourront étre des sociétés liées au Groupe BNP Paribas.
La ou les contreparties éligibles ne dispose(nt) d'aucun pouvoir sur la composition ou la gestion du portefeuille du FCP.
4. INSTRUMENTS INTEGRANT DES DERIVES :
Le FCP peut investir jusqu'à 10% de son actif net dans des instruments de type warrants ainsi que dans des ETN (Exchange Trade Notes) et/ou ETC (Exchange Trade Commodities). Le FCP peut également investir jusqu'a 20% de son actif net dans des obligations convertibles.
Les éventuels bons ou droits détenus suite à des opérations affectant les titres en portefeuille sont autorisés, le FCP n'ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d'actifs.
5. DEPOTS : Néant
6. EMPRUNTS D'ESPECES :
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut se trouver de maniére temporaire en position débitrice et avoir recours dans ce cas a l'emprunt d'espéces, dans la limite de 10% de son actif net.
7. OPERATIONS D'ACQUISITION ET DE CESSION TEMPORAIRES DE TITRES : Néant.
8. INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES FINANCIERES DE L'OPCVM :
Afin de se prémunir d'un défaut d'une contrepartie, les opérations sur instruments dérivés négociés de gré a gré, peuvent donner lieu a la remise de garanties financiéres sous la forme de titres et/ou d'espéces.
L'éligibilité des titres recus en garantie est définie conformément à des contraintes d'investissement et selon une procédure de décote définie par le département des risques de la société de gestion. Les titres recus en garantie doivent étre liquides et cessibles rapidement sur le marché. Les titres recus d'un méme émetteur ne peuvent dépasser 20% de l'actif net du FCP (a l'exception des titres émis ou garantis par un Etat membre de l'0cDE éligible pour lesquels cette limite peut étre portée à 100% a condition que ces
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100% soient répartis sur 6 émissions dont aucune ne représente plus de 30% de l'actif net du FCP). Ils doivent étre émis par une entité indépendante de la contrepartie
Les garanties financiéres autres qu'en espéces ne doivent pas étre vendues, réinvesties ou mises en gage.
Les garanties financiéres recues en espéce pourront étre réinvesties conformément a la position AMF
n 2013-06. Ainsi les espéces recues pourront étre placées en dépt, investies dans des obligations d'Etat
de haute qualité, utilisées dans le cadre d'opérations de prises en pension ou investies dans des OPCVM monétaires court terme.
GARANTIE FINANCIERE :
Outre les garanties visées au paragraphe 8, la société de gestion constitue une garantie financiére sur les actifs du FCP (titres financiers et espéces) au bénéfice du dépositaire au titre de ses obligations financiéres a l'égard de celui-ci.
La durée de placement recommandée est de trois ans. BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION dispose de deux catégories de parts :
Catégories de parts < Classic > C et D ouverts a tous les souscripteurs.
La date de périodicité de la valeur liquidative est quotidienne, a l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés francais (calendrier officiel d'Euronext).
SES MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Pour la catégorie de parts < Classic > de classe C :
Affectation du résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.
Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
Pour la catégorie de parts < Classic > de classe D : Affectation du résultat net : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat
net est intégralement capitalisé chaque année. Affectation des plus-values nettes réalisées : Capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
SES MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous :
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(1) Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
Les demandes de souscriptions et de rachats pourront porter sur des parts décimalisées. Les demandes de souscription peuvent porter sur un montant ou un nombre de parts. Les demandes de rachats ne peuvent porter que sur un nombre de parts. Les demandes recues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant
SES FRAIS ET COMMISSIONS :
L'exercice comptable se termine le dernier jour du mois de décembre.
La devise de comptabilité est l'euro.
IV - BASE DE LA FUSION
A) Rapports préexistants
Bien que les OPCVM intervenant aux présentes n'aient aucune participation dans le capital de l'autre, les liens qui les unissent sont cependant étroits :
1) Les sociétés de gestion appartiennent au méme Groupe BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, 2) Les dépositaires des OPCVM font partie du Groupe BNP Paribas, 3) La valeur liquidative est calculée quotidiennement pour les deux OPCVM.
B) Motifs et objectifs de la fusion
Dans le cadre de l'harmonisation de la gamme des OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobiliéres) offert par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, la société de gestion du FCP BNP PARIBAS
GROWING OPTIMUM ALLOCATION et le conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds ont décidé, dans un projet commun de fusion transfrontaliére, de procéder a la fusion par voie d'absorption des
catégories de parts < Classic > C > de capitalisation, < Classic > D > de distribution, du FCP < BNP PARIBAS
GROWING OPTIMUM ALLOCATION > (FCP Absorbé francais) respectivement dans les classes d'actions < Classic-CAP > de capitalisation, < Classic-DIS > de distribution, du compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced> (Compartiment Absorbant de la SICAV luxembourgeoise BNP Paribas Funds).
Les dépositaires des deux OPCVM font partie du Groupe BNP Paribas, la fusion-absorption en sera d'autant facilitée.
V - REALISATION DE LA FUSION
L'opération sera réalisée en conformité avec :
Les dispositions relatives aux fusions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobiliéres contenues dans les articles L214-1 et suivants du Code monétaire et financier,
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Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement
collectif.
Le présent projet de fusion a recu l'agrément préalable de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 janvier 2024.
Le Conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds, par décision du 20 septembre 2023, a validé le principe de la fusion par absorption du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION par le compartiment < BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Balanced > de la SICAV BNP Paribas Funds.
Le FCP Absorbé sera, du fait de la réalisation de la fusion, dissous de plein droit sans qu'il y ait lieu de procéder a des formalités de liquidation.
Le FCP Absorbé suspendra définitivement l'émission et le rachat de leurs parts à compter du 25 avril 2024 aprés 13 heures.
Les porteurs du FCP Absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts en vertu des dispositions du prospectus de BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION qui prévoit qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts, quel que soit le contexte.
- TITRE II -
DÉSIGNATION ET éVALUATION DE L'ACTIF NET A TRANSMETTRE
L'actif net du FCP Absorbé, dont la dévolution intégrale est prévue au profit du Compartiment Absorbant, ainsi que le nombre de titres en circulation et leur valeur liquidative s'élevaient, au 13 février 2024, aux montants suivants :
- TITRE III -
RAPPORT D'ÉCHANGE DES TITRES - RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES
RAPPORT D'ÉCHANGE DES TITRES - RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES
L'actif net du Compartiment Absorbant et du FCP Absorbé, seront évalués le méme jour, suivant les régles identiques appliquées par ces OPCVM.
En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du FCP Absorbé.
Chaque porteur du FCP Absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du Compartiment Absorbant, immédiatement inférieur.
Le calcul des parités d'échange sera établi le 25 avril 2024 par BNP Paribas - Luxembourg Branch et validé par le cabinet PricewaterhouseCoopers, Société coopérative établie au Luxembourg, respectivement agent calculateur de valeur liquidative et Contrôleur légal des comptes du Compartiment Absorbant en
appliquant la formule suivante :
Valeur liquidative de la part du FCP Absorbé datée du 24 avril 2024
Valeur liquidative de la classe d'action du Compartiment Absorbant datée du 24 avril 2024
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A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 08 janvier 2024, aurait été de :
Catégorie de part < Classic > D du FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION :
II - ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Les actions nouvelles seront attribuées directement par le Compartiment Absorbant aux porteurs du FCP Absorbé en échange de leurs parts en application de la parité.
Les porteurs de parts au porteur recevront des actions au porteur dématérialisées.
- TITRE IV -
JOUISSANCE - CONDITIONS DE FUSION
JOUISSANCE
Le Compartiment Absorbant sera propriétaire, à compter du jour oû les apports seront devenus définitifs par suite de la réalisation définitive de la fusion, de l'universalité du patrimoine du Fcp
Absorbé, dans l'état et la consistance dans lesquels il se trouvera à cette époque ; il en aura la jouissance à compter de ce méme jour.
II - CONDITIONS DE FUSION
Le Compartiment Absorbant sera débiteur de toutes les dettes du FCP Absorbé, aux lieu et place de ce dernier sans que cette substitution emporte novation à l'égard des créanciers.
En conséquence, le Compartiment Absorbant sera tenu d'acquitter tout le passif du FCP Absorbé existant à la date de la réalisation définitive de la fusion.
En outre, le Compartiment Absorbant sera subrogé dans tous les droits et obligations du FCP absorbé.
Les créanciers du Compartiment Absorbant et du FCP Absorbé dont la créance serait antérieure a la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours a compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales.
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- TITRE V -
DISSOLUTION DU FCP ABSORBE
Le FCP Absorbé se trouvera dissous de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
Le passif du FCP Absorbé étant intégralement à la charge du Compartiment Absorbant, la dissolution du FCP Absorbé, du fait de la fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation.
Par suite de l'absence de liquidation du FCP Absorbé, les actions émises par le Compartiment Absorbant afin de rémunérer l'apport du patrimoine du FCP absorbé seront directement attribuées aux porteurs de ce dernier dans les conditions indiquées au titre IlI.
TITRE VI -
DÉCLARATIONS
L'organisme intervenant déclare par ses représentants és-qualités, qu'il n'a jamais été en état de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le FCP Absorbé déclare :
> Que les livres comptables ont été mis a la disposition du Compartiment Absorbant et lui seront remis dés la réalisation de la fusion,
> Qu'il est dénommé comme indiqué en téte des présentes.
- TITRE VII -
DECLARATIONS FISCALES
Traitement fiscal de l'opération de fusion pour les personnes physiques résidentes fiscales francaises (agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé)
Conformément à la réglementation en vigueur à ce jour, en participant à cette fusion, vous bénéficiez du régime du sursis d'imposition dans la mesure ou la soulte recue n'excédera pas 10% de la valeur nominale des titres recus. La plus-value d'échange de vos parts du FCP Absorbé sera imposable qu'a hauteur de la soulte recue au titre de l'année de la fusion (a condition que la plus-value d'échange ne soit pas inférieure ou égale à la soulte recue et que vous ne procédiez pas au rachat des actions recues a l'échange au cours de l'année méme du regroupement). La différence entre le montant de la plus- value d'échange et celui de la soulte recue deviendra imposable au titre de l'année de la cession ou du rachat des actions du Compartiment Absorbant recues à l'échange. La plus-value de cession de ces actions sera alors déterminée par la différence entre le prix de cession ou de rachat des actions du Compartiment Absorbant recues à l'échange et le prix de souscription des parts du FCP Absorbé remises a l'échange.
La soulte recue est imposée au titre de l'année de l'échange selon le régime de droit commun des plus- values de cession de valeurs mobiliéres [1].
[1] Régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobiliéres actuellement en vigueur : les plus-values réalisées seront soumises par défaut au Prélévement Forfaitaire Unique (PFU ou < Flat Tax >) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux), ou, au choix du contribuable (option expresse et irrévocable s'appliquant notamment à l'ensemble des plus-values nettes de l'année), au baréme progressif de l'impt sur le revenu, aprés abattement pour la durée de détention le cas échéant, auquel s'ajoutent les prélévements sociaux.
Traitement fiscal de l'opération de fusion pour les personnes morales résidentes fiscales francaises
Les personnes morales résidentes fiscales francaises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et actionnaires ou porteurs de parts d'OpC, bénéficient de plein droit d'un régime de sursis d'imposition au
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titre du profit ou de la perte constaté(e) en cas d'échange de titres consécutif a une opération de fusion
entre deux OPC (FCP ou SICAV) (art. 38-5 bis du CGI). Le sursis d'imposition ne s'applique toutefois que dans la mesure oû l'éventuelle soulte n'excéde ni 10 % de la valeur nominale des titres recus a l'échange, ni le profit réalisé lors de l'échange. Le résultat de l'échange des titres est donc, en principe, compris dans les résultats imposables de l'exercice de cession des titres recus en échange. La soulte, en revanche, est prise en compte dans les résultats de l'exercice au cours duquel l'échange est réalisé. Ces actionnaires ou porteurs personnes morales sont tenus a des obligations déclaratives spécifiques du fait de l'application du sursis. Lorsque les porteurs ou actionnaires ont la qualité de sociétés soumises a l'impôt sur les sociétés, le bénéfice du régime du sursis est, dans la plupart des cas, sans portée pratique du fait de l'incidence des régles d'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPC. En effet, les écarts d'évaluations constatés sur titres d'opC au cours du méme exercice que celui de l'échange, sont pris en compte dans le résultat imposable de la société en vertu de l'article 209-0 A du CGI. Toutefois, certaines exceptions à cette régle existent et notamment le cas des parts d'Opc investis en actions à concurrence de 90% au moins de la valeur réelle de l'actif, dans les conditions exigées par la loi. Les organismes sans but lucratif soumis a l'impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du patrimoine (article 206-5 du
code général des impôts) ne supportent aucune imposition sur les plus-values de cession de valeurs mobiliéres. L'opération de fusion des OPC n'a donc aucun impact fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis à l'imposition des écarts d'évaluation de titres d'oPC.
- TITRE VIII -
DISPOSITIONS DIVERSES
- FORMALITÉS
Le présent projet de fusion sera communiqué aux Contrôleurs légaux des comptes 45 jours au moins avant la date de réalisation de l'opération de fusion. Il sera déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris et fera l'objet d'un avis au Journal d'Annonces Légales.
II - FRAIS
Tous les frais relatifs à cette fusion (y compris les frais d'audit) seront pris en charge par la société de gestion du Compartiment Absorbant, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Luxembourg.
III - REMISE DE DOCUMENTS
Il sera remis au Compartiment Absorbant lors de la réalisation définitive de la fusion, les archives, piéces et documents relatifs aux biens transmis.
Le Compartiment Absorbant sera subrogé dans tous les droits et parts du FCP Absorbé pour se faire
délivrer, en engageant les frais, les expéditions, extraits et copies de tout titre ou piéce qu'il appartiendra.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copie ou d'extrait des présentes, pour remplir toutes formalités, faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
IV - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et des actes ou procés-verbaux, qui en seront la suite ou la conséquence, les parties font respectivement élection de domicile au siége de l'organisme qu'elles représentent.
- TITRE IX -
CONCLUSION DE LA FUSION
Le Conseil d'Administration de la SICAV BNP Paribas Funds, société soussignée, a approuvé le projet de fusion par décision en date du 20 septembre 2023.
Il est expressément convenu que si la fusion dont il s'agit n'était pas conclue avant le 31 décembre 2024, les présentes seraient considérées comme nulles et non avenues, sans indemnité de part et d'autre.
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- TITRE X -
AFFIRMATION DE SINCÉRITÉ
L'organisme soussigné affirme que le présent acte exprime l'intégralité de ce qui est convenu au titre de la rémunération des apports.
Fait a Paris, le 19 février 2024
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SICAV BNP Paribas Funds Pour le FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION
Francois ROUX Cécile du MERLE Mandataire Directeur du conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds uSigned by DocuSigned by:
Francois ROUX Cal OV MtRlt E2A0B11B00314A6
Marnix ARICKX Samir CHERFAOUI Directeur du conseil d'administration de la SICAV Mandataire BNP Paribas Funds
ocuSigned by: ocuSigned by CHERFaQVl Samir aRICkX Marnix CC5CF4E5DFC74D8.. C3E5A7EEDA07455.
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L'organisme intervenant déclare par ses représentants és-qualités, qu'il n'a jamais été en état de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Le FCP Absorbé déclare :
> Que les livres comptables ont été mis a la disposition du Compartiment Absorbant et lui seront remis dés la réalisation de la fusion,
> Qu'il est dénommé comme indiqué en téte des présentes.
- TITRE VII -
DECLARATIONS FISCALES
Traitement fiscal de l'opération de fusion pour les personnes physiques résidentes fiscales francaises (agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé)
Conformément à la réglementation en vigueur à ce jour, en participant à cette fusion, vous bénéficiez du régime du sursis d'imposition dans la mesure ou la soulte recue n'excédera pas 10% de la valeur nominale des titres recus. La plus-value d'échange de vos parts du FCP Absorbé sera imposable qu'a hauteur de la soulte recue au titre de l'année de la fusion (a condition que la plus-value d'échange ne soit pas inférieure ou égale à la soulte recue et que vous ne procédiez pas au rachat des actions recues a l'échange au cours de l'année méme du regroupement). La différence entre le montant de la plus- value d'échange et celui de la soulte recue deviendra imposable au titre de l'année de la cession ou du rachat des actions du Compartiment Absorbant recues à l'échange. La plus-value de cession de ces actions sera alors déterminée par la différence entre le prix de cession ou de rachat des actions du Compartiment Absorbant recues à l'échange et le prix de souscription des parts du FCP Absorbé remises a l'échange.
La soulte recue est imposée au titre de l'année de l'échange selon le régime de droit commun des plus- values de cession de valeurs mobiliéres [1].
[1] Régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobiliéres actuellement en vigueur : les plus-values réalisées seront soumises par défaut au Prélévement Forfaitaire Unique (PFU ou < Flat Tax >) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux), ou, au choix du contribuable (option expresse et irrévocable s'appliquant notamment à l'ensemble des plus-values nettes de l'année), au baréme progressif de l'impt sur le revenu, aprés abattement pour la durée de détention le cas échéant, auquel s'ajoutent les prélévements sociaux.
Traitement fiscal de l'opération de fusion pour les personnes morales résidentes fiscales francaises
Les personnes morales résidentes fiscales francaises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et actionnaires ou porteurs de parts d'OpC, bénéficient de plein droit d'un régime de sursis d'imposition au
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titre du profit ou de la perte constaté(e) en cas d'échange de titres consécutif a une opération de fusion
entre deux OPC (FCP ou SICAV) (art. 38-5 bis du CGI). Le sursis d'imposition ne s'applique toutefois que dans la mesure oû l'éventuelle soulte n'excéde ni 10 % de la valeur nominale des titres recus a l'échange, ni le profit réalisé lors de l'échange. Le résultat de l'échange des titres est donc, en principe, compris dans les résultats imposables de l'exercice de cession des titres recus en échange. La soulte, en revanche, est prise en compte dans les résultats de l'exercice au cours duquel l'échange est réalisé. Ces actionnaires ou porteurs personnes morales sont tenus a des obligations déclaratives spécifiques du fait de l'application du sursis. Lorsque les porteurs ou actionnaires ont la qualité de sociétés soumises a l'impôt sur les sociétés, le bénéfice du régime du sursis est, dans la plupart des cas, sans portée pratique du fait de l'incidence des régles d'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPC. En effet, les écarts d'évaluations constatés sur titres d'opC au cours du méme exercice que celui de l'échange, sont pris en compte dans le résultat imposable de la société en vertu de l'article 209-0 A du CGI. Toutefois, certaines exceptions à cette régle existent et notamment le cas des parts d'Opc investis en actions à concurrence de 90% au moins de la valeur réelle de l'actif, dans les conditions exigées par la loi. Les organismes sans but lucratif soumis a l'impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du patrimoine (article 206-5 du
code général des impôts) ne supportent aucune imposition sur les plus-values de cession de valeurs mobiliéres. L'opération de fusion des OPC n'a donc aucun impact fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis à l'imposition des écarts d'évaluation de titres d'oPC.
- TITRE VIII -
DISPOSITIONS DIVERSES
- FORMALITÉS
Le présent projet de fusion sera communiqué aux Contrôleurs légaux des comptes 45 jours au moins avant la date de réalisation de l'opération de fusion. Il sera déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris et fera l'objet d'un avis au Journal d'Annonces Légales.
II - FRAIS
Tous les frais relatifs à cette fusion (y compris les frais d'audit) seront pris en charge par la société de gestion du Compartiment Absorbant, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Luxembourg.
III - REMISE DE DOCUMENTS
Il sera remis au Compartiment Absorbant lors de la réalisation définitive de la fusion, les archives, piéces et documents relatifs aux biens transmis.
Le Compartiment Absorbant sera subrogé dans tous les droits et parts du FCP Absorbé pour se faire
délivrer, en engageant les frais, les expéditions, extraits et copies de tout titre ou piéce qu'il appartiendra.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copie ou d'extrait des présentes, pour remplir toutes formalités, faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
IV - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et des actes ou procés-verbaux, qui en seront la suite ou la conséquence, les parties font respectivement élection de domicile au siége de l'organisme qu'elles représentent.
- TITRE IX -
CONCLUSION DE LA FUSION
Le Conseil d'Administration de la SICAV BNP Paribas Funds, société soussignée, a approuvé le projet de fusion par décision en date du 20 septembre 2023.
Il est expressément convenu que si la fusion dont il s'agit n'était pas conclue avant le 31 décembre 2024, les présentes seraient considérées comme nulles et non avenues, sans indemnité de part et d'autre.
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DocuSign Envelope ID: AFB4E58C-BA0E-4B8C-86E8-C8F32BACFAE5
- TITRE X -
AFFIRMATION DE SINCÉRITÉ
L'organisme soussigné affirme que le présent acte exprime l'intégralité de ce qui est convenu au titre de la rémunération des apports.
Fait a Paris, le 19 février 2024
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SICAV BNP Paribas Funds Pour le FCP BNP PARIBAS GROWING OPTIMUM ALLOCATION
Francois ROUX Cécile du MERLE Mandataire Directeur du conseil d'administration de la SICAV BNP Paribas Funds uSigned by DocuSigned by:
Francois ROUX Cal OV MtRlt E2A0B11B00314A6
Marnix ARICKX Samir CHERFAOUI Directeur du conseil d'administration de la SICAV Mandataire BNP Paribas Funds
ocuSigned by: ocuSigned by CHERFaQVl Samir aRICkX Marnix CC5CF4E5DFC74D8.. C3E5A7EEDA07455.
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