NOUYRIGAT PARQUETS MASSIFS ET BOIS
Acte du 16 mai 2012
Début de l'acte
"NOUYRIGAT Parquets Mas6ifs & Bois" Société par actions 6implifiée au Cepital de 69.000 Euros Siége social : 39 Route d'Orval Dép6t n 97S 08370 MARGUT
687 280 107 RCS SEDAN du 1 6 MAI 2012 SIRET : 687 280 107 00016
DEC1SION ORDINAIRE DU 10 MA1 2012
L'An Deux Mil Douze,
Le Dix Mai, Huit Heures Trente.
La société "ACACIA", représentée par Madame Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM, sa gérante, associée unique de la Société "NOUYRIGAT Parquets Massifs & Bois". Société par Actions $implifiée au Capital de 69.000 Euros, divisé en 1.500 actions de 46 Euros de vaieur nominale chacune, dont le siege social est MARGUT (Ardennes) - 39 Route d'Orval,
Sur convocation de son Commissaire aux comptes, ie Cabinet "J. M. VAUTION", représenté par Madame Annick ANCELET-VAUTION, en application des dispositions de l'article 21 des statuts de la société, en raison du décés de Monsieur Francois-Xavier CHABOlSsON,
A fait, dans les locaux de la société "ACACIA", sis MOUZAY (Meuse) - 3 Rue Saint Pierre, la déclaration suivante :
"En qualité d'associée unigue, exercant les pouvoirs dévolus ia collectivité des associés, je rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement du Président décédé.
- Questions diverses.
.1...
1l ata communiqué la société que je représente le texte de la décision propos&e a l'associée unique, moins de quinze jours avant la prasente dacision. Je d&clare es qualit&s, en son nom, n'en avoir subi aucun préjudice et décharger expressément le Commissaire aux comptes de toute responsabilité cet égard.
Il est déposé alors sur le bureau :
- Un exemplaire des statuts de la société,
- Le texte de la dacision proposee.
Ceci étant rappelé, j'ai, en ma qualité de représentant de l'associée unique, pris la dacision suivante :
DECISION UNIQUE
Constatant le décés du Président, Monsieur Frangois-Xavier CHABOISSON, je dacide de nommer, a compter de ce jour, en qualité de Présidente, pour une durée illimitée :
- Madame Christine Marie Odile CHABOlSSON, non associée, née DE BERMiNGHAM FRIEDRICHSHAFEN (Allemagne) le 6 Novembre 1963,demeurant MOUZAY (Meuse) - 3 rue Saint-Pierre.
Le mandataire social ainsi nommé exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires dont il déclare avoir parfaite connaissance.
Jusqu'a dacision contraire, aucune rémun&ration ne lui sera versée en contrepartie de l'exercice de ce mandat.
Je consens, en outre, quitus entier et sans raserve, a ses haritiers, du mandat de Monsieur Francois-Xavier CHABOISSON, Président décédé."
Madame Christine CHABOISSON n&e DE BERMINGHAM, pr&sente a l'Assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui &tre conf&ra, et ne tomber sous le coup d'aucune nesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice
L'ordre du jour de la décision prendre étant épuisé, de tout ce que dessus, il a été dressé et signé par Madame Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM, en sa qualité de Présidente, le présent pracés-verbal qui sera consigné dans le registre des délibérations sociales.
L'ASSOCIEE UNIQUE Pour la société "ACACIA" Mme Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM
LA NOUVELLE PRESIDENTE Mme Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM
fS o LLo. p9v r QL rvCo 1=Lo N
riU ioLa vs te
687 280 107 RCS SEDAN du 1 6 MAI 2012 SIRET : 687 280 107 00016
DEC1SION ORDINAIRE DU 10 MA1 2012
L'An Deux Mil Douze,
Le Dix Mai, Huit Heures Trente.
La société "ACACIA", représentée par Madame Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM, sa gérante, associée unique de la Société "NOUYRIGAT Parquets Massifs & Bois". Société par Actions $implifiée au Capital de 69.000 Euros, divisé en 1.500 actions de 46 Euros de vaieur nominale chacune, dont le siege social est MARGUT (Ardennes) - 39 Route d'Orval,
Sur convocation de son Commissaire aux comptes, ie Cabinet "J. M. VAUTION", représenté par Madame Annick ANCELET-VAUTION, en application des dispositions de l'article 21 des statuts de la société, en raison du décés de Monsieur Francois-Xavier CHABOlSsON,
A fait, dans les locaux de la société "ACACIA", sis MOUZAY (Meuse) - 3 Rue Saint Pierre, la déclaration suivante :
"En qualité d'associée unigue, exercant les pouvoirs dévolus ia collectivité des associés, je rappelle l'ordre du jour de la présente réunion :
ORDRE DU JOUR
- Remplacement du Président décédé.
- Questions diverses.
.1...
1l ata communiqué la société que je représente le texte de la décision propos&e a l'associée unique, moins de quinze jours avant la prasente dacision. Je d&clare es qualit&s, en son nom, n'en avoir subi aucun préjudice et décharger expressément le Commissaire aux comptes de toute responsabilité cet égard.
Il est déposé alors sur le bureau :
- Un exemplaire des statuts de la société,
- Le texte de la dacision proposee.
Ceci étant rappelé, j'ai, en ma qualité de représentant de l'associée unique, pris la dacision suivante :
DECISION UNIQUE
Constatant le décés du Président, Monsieur Frangois-Xavier CHABOISSON, je dacide de nommer, a compter de ce jour, en qualité de Présidente, pour une durée illimitée :
- Madame Christine Marie Odile CHABOlSSON, non associée, née DE BERMiNGHAM FRIEDRICHSHAFEN (Allemagne) le 6 Novembre 1963,demeurant MOUZAY (Meuse) - 3 rue Saint-Pierre.
Le mandataire social ainsi nommé exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions Iégales et statutaires dont il déclare avoir parfaite connaissance.
Jusqu'a dacision contraire, aucune rémun&ration ne lui sera versée en contrepartie de l'exercice de ce mandat.
Je consens, en outre, quitus entier et sans raserve, a ses haritiers, du mandat de Monsieur Francois-Xavier CHABOISSON, Président décédé."
Madame Christine CHABOISSON n&e DE BERMINGHAM, pr&sente a l'Assemblée, déclare accepter le mandat qui vient de lui &tre conf&ra, et ne tomber sous le coup d'aucune nesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice
L'ordre du jour de la décision prendre étant épuisé, de tout ce que dessus, il a été dressé et signé par Madame Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM, en sa qualité de Présidente, le présent pracés-verbal qui sera consigné dans le registre des délibérations sociales.
L'ASSOCIEE UNIQUE Pour la société "ACACIA" Mme Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM
LA NOUVELLE PRESIDENTE Mme Christine CHABOISSON née DE BERMINGHAM
fS o LLo. p9v r QL rvCo 1=Lo N
riU ioLa vs te