DAVO CONSTRUCTION
Acte du 1 juillet 2010
Début de l'acte
DAVO CONSTRUCTION Société a Responsabilité Limitée Au capital de 20 000 € 159 rue Jouffroy 59100 ROUBAIX RCS Roubaix Tourcoing B 483.207.197
PROCES- VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN 2010
L'an deux mil dix et le neuf juin a 18 heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents:
Monsieur Jean-Marc VOLPE, propriétaire de 1 000 parts Monsieur Georges DA CRUZ, propriétaire de 1 000 parts
Total des parts des associés présents : 2 000 parts sur les 2 000 parts composant le capital social.
Monsieur Georges DA CRUZ préside la séance en qualité cogérant associé.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement et est déclarée réguliérement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation, - le rapport de la gérance, - les arrétés de comptes relatifs aux libérations de parts effectuées par incorporation des réserves, - le texte des résolutions proposées.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social de 80 000 £ par création de parts nouvelles par incorporation de réserves et création de parts nouvelles a attribuer gratuitement aux associés, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs a donner.
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Sont présents:
Monsieur Jean-Marc VOLPE, propriétaire de 1 000 parts Monsieur Georges DA CRUZ, propriétaire de 1 000 parts
Total des parts des associés présents : 2 000 parts sur les 2 000 parts composant le capital social.
Monsieur Georges DA CRUZ préside la séance en qualité cogérant associé.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement et est déclarée réguliérement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation, - le rapport de la gérance, - les arrétés de comptes relatifs aux libérations de parts effectuées par incorporation des réserves, - le texte des résolutions proposées.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social de 80 000 £ par création de parts nouvelles par incorporation de réserves et création de parts nouvelles a attribuer gratuitement aux associés, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs a donner.
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 20 000 £, divisé en 2 000 parts de 10 £ chacune, libérées de moitié, d'une somme de 80 000 £ pour le porter a 100 000 £ par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les réserves.
En représentation de cette augmentation de capital, 8 000 parts nouvelles de 10 £ chacune sont créées et attribuées gratuitement aux associés a raison de 8 000 parts nouvelles pour 2 000 parts anciennes.
Les parts nouvelles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires à compter de ce jour. Leur répartition est la suivante :
- Monsieur Georges DA CRUZ .. 4 000 parts nouvelles - Monsieur Jean-Marc VOLPE ... 4 000 parts nouvelles
Total égal au nombre de parts nouvelles ... 8 000 parts
L'assemblée générale constate expressément que les 8 000 parts nouvelles ont bien été réparties dans les proportions exposées ci-dessus, qu'elles ont été intégralement libérées et que l'augmentation de capital est ainsi définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En représentation de cette augmentation de capital, 8 000 parts nouvelles de 10 £ chacune sont créées et attribuées gratuitement aux associés a raison de 8 000 parts nouvelles pour 2 000 parts anciennes.
Les parts nouvelles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires à compter de ce jour. Leur répartition est la suivante :
- Monsieur Georges DA CRUZ .. 4 000 parts nouvelles - Monsieur Jean-Marc VOLPE ... 4 000 parts nouvelles
Total égal au nombre de parts nouvelles ... 8 000 parts
L'assemblée générale constate expressément que les 8 000 parts nouvelles ont bien été réparties dans les proportions exposées ci-dessus, qu'elles ont été intégralement libérées et que l'augmentation de capital est ainsi définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6
APPORTS
Il a été apporté au capital de la société: - lors de la constitution, une somme de 7 500 £ : 3 500 £ ont été immédiatement libérés ; le solde, soit 3 500 £, sera libéré dans un délai maximum de 5 ans à compter de 1'immatriculation de la société, - lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2007, une somme de 12 500 £ pris sur les réserves statutaires, - lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010, une somme de 80 000 £ pris sur les réserves.
ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100 000 €.
I1 est divisé en 10 000 parts sociales de 10 £ chacune, numérotées de 1 à 10 000 libérées de moitié pour les 750 premieres et libérées en totalité pour les autres et, attribuées et réparties entre les associés a savoir :
- Monsieur Jean-Marc VOLPE, a concurrence de ... 5 000 parts Numérotées de 1 a 375, 751 a 1 375 et 2 001 a 6 000
- Monsieur Georges DA CRUZ, a concurrence de ... 5 000 parts Numérotées de 376 a 750,1 376 a 2 000 et 6 001 a 10 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 000 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6
APPORTS
Il a été apporté au capital de la société: - lors de la constitution, une somme de 7 500 £ : 3 500 £ ont été immédiatement libérés ; le solde, soit 3 500 £, sera libéré dans un délai maximum de 5 ans à compter de 1'immatriculation de la société, - lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2007, une somme de 12 500 £ pris sur les réserves statutaires, - lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010, une somme de 80 000 £ pris sur les réserves.
ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100 000 €.
I1 est divisé en 10 000 parts sociales de 10 £ chacune, numérotées de 1 à 10 000 libérées de moitié pour les 750 premieres et libérées en totalité pour les autres et, attribuées et réparties entre les associés a savoir :
- Monsieur Jean-Marc VOLPE, a concurrence de ... 5 000 parts Numérotées de 1 a 375, 751 a 1 375 et 2 001 a 6 000
- Monsieur Georges DA CRUZ, a concurrence de ... 5 000 parts Numérotées de 376 a 750,1 376 a 2 000 et 6 001 a 10 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10 000 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Enregistré a : S.1.E DE ROUBAIX NORD Ext 5529 Le 23/06/2010 Bordereau n*2010/532 Case n*1 : 375€ Ptnalites : Enregistrement Total lig nidé : trois cent soixante-quinze euros Mo Af recu : trois cent soixante-quinze euros n roleur
Olivier HOUZE Contrleur
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Enregistré a : S.1.E DE ROUBAIX NORD Ext 5529 Le 23/06/2010 Bordereau n*2010/532 Case n*1 : 375€ Ptnalites : Enregistrement Total lig nidé : trois cent soixante-quinze euros Mo Af recu : trois cent soixante-quinze euros n roleur
Olivier HOUZE Contrleur