BATIROC NORMANDIE
Acte du 22 février 2013
Début de l'acte
RCS : ROUEN Code qreffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROUEN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00217
Numéro SIREN : 720 502 178
Nom ou denomination : BATIROC NORMANDIE
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2013 sous le numero de dépot 1098
BATIROC NORMANDIE Dépôt au greffe Société Anonyme au capital de 5 366 534 € du tribunal de Siege social : 2 Rue Andrei Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN commerce de Rouen 720 502 178 RCS ROUEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROUEN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00217
Numéro SIREN : 720 502 178
Nom ou denomination : BATIROC NORMANDIE
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2013 sous le numero de dépot 1098
BATIROC NORMANDIE Dépôt au greffe Société Anonyme au capital de 5 366 534 € du tribunal de Siege social : 2 Rue Andrei Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN commerce de Rouen 720 502 178 RCS ROUEN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 0CTOBRE 2012
Le lundi vingt deux octobre deux mille douze a dix heures, le Conseil d'administration s'est réuni dans les locaux du Crédit Mutuel Nord Europe, salle du Conseil 5me étage, 4, Place Richebé à LILLE (59000), sur convocation de son Président en date du 2 octobre.
.../...
Monsieur Guy COURBOT constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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Démission de commissaires aux comptes Monsieur CHABROL informe le Conseil de la démission de la société ACEA de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, suite au rapprochement du Cabinet avec la société MAZARS, et de la démission de la société JPA de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant.
La société MAZARS étant déjà commissaire aux comptes de la société, Monsieur CHABROL précise que le code monétaire et financier autorise un seul commissaire aux comptes dés lors que le total du bilan est inférieur a 450 millions d'euros. La société étant dans ce cas de figure, il est proposé de ne pas remplacer les commissaires aux comptes démissionnaires, sous réserve de l'avis donné par l'ACP.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, donne un avis favorable a cette proposition.
Fait a Lille, le 30 janvier 2013 Le Directeur Général,
CHABROI
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Monsieur Guy COURBOT constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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Démission de commissaires aux comptes Monsieur CHABROL informe le Conseil de la démission de la société ACEA de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, suite au rapprochement du Cabinet avec la société MAZARS, et de la démission de la société JPA de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant.
La société MAZARS étant déjà commissaire aux comptes de la société, Monsieur CHABROL précise que le code monétaire et financier autorise un seul commissaire aux comptes dés lors que le total du bilan est inférieur a 450 millions d'euros. La société étant dans ce cas de figure, il est proposé de ne pas remplacer les commissaires aux comptes démissionnaires, sous réserve de l'avis donné par l'ACP.
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, donne un avis favorable a cette proposition.
Fait a Lille, le 30 janvier 2013 Le Directeur Général,
CHABROI