CLINIQUE SAINT VINCENT
Acte du 19 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BESANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00004 Numero SIREN : 319 450 060
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT VINCENT
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2021 sous le numero de dep8t 3339
CLINIQUE SAINT VINCENT Société par actions simplifiée au capital de 125.005 euros Siége social : 40 Chemin des Tilleroyes, 25000 Besancon 319 450 060 RCS Besancon
(la < Société >)
Code greffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BESANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00004 Numero SIREN : 319 450 060
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT VINCENT
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2021 sous le numero de dep8t 3339
CLINIQUE SAINT VINCENT Société par actions simplifiée au capital de 125.005 euros Siége social : 40 Chemin des Tilleroyes, 25000 Besancon 319 450 060 RCS Besancon
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 16 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le seize juin,
La soussignée :
GROUPE C2S, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 9 B Rue de la Piot, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 529 255 788, représentée par son président, la société ELSAN SAS (802 798 934 RCS Paris), elle-méme représentée par Monsieur David Sylberg, dûment habilité aux fins des présentes (l'< Associé Unique >),
détenant les mille quatre-vingt-sept (1.087) actions ordinaires composant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société,
apres avoir pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société :
la lettre de démission de LH TITAN BIDCO de ses fonctions de Président de la Société ;
la convention d'adhésion à la centrale de référencement du groupe Elsan ;
la convention de gestion de trésorerie mise en place au sein du groupe Elsan ;
le contrat d'affacturage conclu par ELSAN SAS avec la Banque Postale Crédit Entreprises ; et
le projet de mandat de gestion à conclure par la Société avec ELSAN SAS en sa qualité de cocontractant du contrat d'affacturage.
a pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Changement de Président ;
2. Adhésion à la centrale de référencement ;
3. Adhésion à la convention de trésorerie ;
4. Adhésion au GlE Elsan ;
Adhésion au GlE Elsan Etablissements ;
6. Adhésion au GlE Elsan Services ;
7. Adhésion au GCS Elsan ;
8. Adhésion au contrat d'affacturage ;
9. Autorisation de vendre un ensemble immobilier appartenant à la Société ; et
10. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
1
Le seize juin,
La soussignée :
GROUPE C2S, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 9 B Rue de la Piot, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 529 255 788, représentée par son président, la société ELSAN SAS (802 798 934 RCS Paris), elle-méme représentée par Monsieur David Sylberg, dûment habilité aux fins des présentes (l'< Associé Unique >),
détenant les mille quatre-vingt-sept (1.087) actions ordinaires composant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société,
apres avoir pris connaissance des documents suivants :
les statuts de la Société :
la lettre de démission de LH TITAN BIDCO de ses fonctions de Président de la Société ;
la convention d'adhésion à la centrale de référencement du groupe Elsan ;
la convention de gestion de trésorerie mise en place au sein du groupe Elsan ;
le contrat d'affacturage conclu par ELSAN SAS avec la Banque Postale Crédit Entreprises ; et
le projet de mandat de gestion à conclure par la Société avec ELSAN SAS en sa qualité de cocontractant du contrat d'affacturage.
a pris les décisions ci-aprés portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Changement de Président ;
2. Adhésion à la centrale de référencement ;
3. Adhésion à la convention de trésorerie ;
4. Adhésion au GlE Elsan ;
Adhésion au GlE Elsan Etablissements ;
6. Adhésion au GlE Elsan Services ;
7. Adhésion au GCS Elsan ;
8. Adhésion au contrat d'affacturage ;
9. Autorisation de vendre un ensemble immobilier appartenant à la Société ; et
10. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
1
PREMIERE DÉCISION Changement de Président
L'Associé Unique,
connaissance prise de la lettre de démission de LH TITAN BIDCO de ses fonctions de Président de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate, en conséguence, la démission de LH TITAN BIDCO, société par actions simplifiée, dont le
siége social est situé 155 Boulevard de Stalingrad - 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 834 220 964, de ses fonctions de Président de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société, avec effet immédiat :
ELsAN sAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 58 bis, rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 798 934 et représentée par Monsieur David SYLBERG.
ELSAN SAS accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
A ce titre, ELSAN SAS sera investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par ies dispositions légales et les statuts de la Société aux associés.
Elsan SAS déclare par ailleurs qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président
ELSAN SAS exercera immédiatement ses fonctions de Président de la Société.
connaissance prise de la lettre de démission de LH TITAN BIDCO de ses fonctions de Président de la Société,
reconnait que la démission a été valablement notifiée,
constate, en conséguence, la démission de LH TITAN BIDCO, société par actions simplifiée, dont le
siége social est situé 155 Boulevard de Stalingrad - 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 834 220 964, de ses fonctions de Président de la Société avec effet immédiat et sans indemnité,
décide de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la Société, avec effet immédiat :
ELsAN sAS, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 58 bis, rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 798 934 et représentée par Monsieur David SYLBERG.
ELSAN SAS accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
A ce titre, ELSAN SAS sera investie de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par ies dispositions légales et les statuts de la Société aux associés.
Elsan SAS déclare par ailleurs qu'elle ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président
ELSAN SAS exercera immédiatement ses fonctions de Président de la Société.
DEUXIEME DÉCISION Adhésion à la centrale de référencement
L'Associé Unique,
connaissance prise des termes et conditions de la convention d'adhésion à la centrale de référencement du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent permettant d'accéder à des tarifs préférentiels sur ies achats,
décide d'autoriser l'adhésion de la Société à ladite convention, et en conséquence,
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, à l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure ladite convention, et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire à l'effet de la conclusion de ladite convention.
connaissance prise des termes et conditions de la convention d'adhésion à la centrale de référencement du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent permettant d'accéder à des tarifs préférentiels sur ies achats,
décide d'autoriser l'adhésion de la Société à ladite convention, et en conséquence,
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, à l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure ladite convention, et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire à l'effet de la conclusion de ladite convention.
TROISIEME DÉCISION Adhésion à la convention de trésorerie
L'Associé Unique,
connaissance prise des termes et conditions de la convention de gestion de trésorerie mise en place au sein du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent,
décide d'autoriser l'adhésion de la Société à ladite convention, et en conséquence,
2
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, a l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure ladite convention, et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire a l'effet de la conclusion de ladite convention.
connaissance prise des termes et conditions de la convention de gestion de trésorerie mise en place au sein du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent,
décide d'autoriser l'adhésion de la Société à ladite convention, et en conséquence,
2
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, a l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure ladite convention, et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire a l'effet de la conclusion de ladite convention.
QUATRIEME DÉCISION Adhésion au GlE Elsan
L'Associé Unique,
rappelant que le GiE Elsan a pour objet l'exploitation en commun de tous services et notamment les activités suivantes : l'organisation, l'information, la comptabilité, le contrle de gestion, l'assistance juridique, la communication, la gestion et en particulier celle des ressources humaines, l'organisation des systémes informatiques, l'assistance dans la gestion des participations, et d'une maniére générale, le conseil et l'audit de toute nature, ainsi que l'étude de tout probléme technique, administratif, financier ou autres, le cas échéant en mettant du personnel à la disposition des bénéficiaires du groupement, la détention de marques utilisées par les membres du groupement dans le cadre de leur activité,
approuve l'adhésion de la Société audit GlE Elsan, groupement d'intérét économique constitué sans capital dont le siége est situé 58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 879 325.
rappelant que le GiE Elsan a pour objet l'exploitation en commun de tous services et notamment les activités suivantes : l'organisation, l'information, la comptabilité, le contrle de gestion, l'assistance juridique, la communication, la gestion et en particulier celle des ressources humaines, l'organisation des systémes informatiques, l'assistance dans la gestion des participations, et d'une maniére générale, le conseil et l'audit de toute nature, ainsi que l'étude de tout probléme technique, administratif, financier ou autres, le cas échéant en mettant du personnel à la disposition des bénéficiaires du groupement, la détention de marques utilisées par les membres du groupement dans le cadre de leur activité,
approuve l'adhésion de la Société audit GlE Elsan, groupement d'intérét économique constitué sans capital dont le siége est situé 58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 879 325.
CINQUIEME DÉCISION Adhésion au GlE Elsan Etablissements
L'Associé Unique,
rappelant que le GiE Elsan Etablissements a pour objet l'exploitation en commun de tous services de sourcing, de recrutement, de formation des directeurs d'établissement et de toutes autres personnes susceptibles d'intervenir dans des fonctions similaires ou complémentaires,
approuve l'adhésion de la Société audit GiE Elsan Etablissements, groupement d'intérét économique constitué sans capital dont le siége est situé 58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 849 499.
rappelant que le GiE Elsan Etablissements a pour objet l'exploitation en commun de tous services de sourcing, de recrutement, de formation des directeurs d'établissement et de toutes autres personnes susceptibles d'intervenir dans des fonctions similaires ou complémentaires,
approuve l'adhésion de la Société audit GiE Elsan Etablissements, groupement d'intérét économique constitué sans capital dont le siége est situé 58 bis, rue la Boétie - 75008 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 849 499.
SIXIEME DECISION Adhésion au GlE Elsan Services
L'Associé Unique,
rappelant que Ie GIE ELSAN SERVICES a pour objet la mutualisation des services liés au développement de l'activité économique des membres du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent,
approuve l'adhésion de la Société au GIE ELSAN SERVICES, dont le siége social est 11 rue James Joule - 66 000 PERPIGNAN immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 442 731 295.
3
rappelant que Ie GIE ELSAN SERVICES a pour objet la mutualisation des services liés au développement de l'activité économique des membres du groupe Elsan auquel l'Associé Unique et la Société appartiennent,
approuve l'adhésion de la Société au GIE ELSAN SERVICES, dont le siége social est 11 rue James Joule - 66 000 PERPIGNAN immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 442 731 295.
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SEPTIEME DÉCISION Adhésion au GCs Elsan
L'Associé Unique,
rappelant que le GCs Elsan a pour axes de développement stratégique d'une part, des activités d'enseignement et de recherche et d'autre part, le développement et l'évaluation d'innovations technologiques et organisationnelles,
approuve l'adhésion de la Société audit GCS Elsan constitué le 15 juillet 2015.
rappelant que le GCs Elsan a pour axes de développement stratégique d'une part, des activités d'enseignement et de recherche et d'autre part, le développement et l'évaluation d'innovations technologiques et organisationnelles,
approuve l'adhésion de la Société audit GCS Elsan constitué le 15 juillet 2015.
HUITIEME DéCISION
Adhésion au contrat d'affacturage
L'Associé Unique,
connaissance prise du projet de centralisation et cession de créances T2s (Régimes Obligatoires Assurance Maladie) dans le cadre d'un contrat d'affacturage conclu par ELSAN SAS avec la Banque Postale Crédit Entreprises et du mandat de gestion à conclure à ce titre par la Société avec ELSAN SAS en sa qualité de cocontractant dudit contrat d'affacturage,
approuve ce projet dans son ensemble et les termes et conditions dudit contrat ainsi que du mandat susvisés, et en conséquence,
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, à l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure le mandat de gestion avec ELSAN SAS et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire à l'effet de la conclusion dudit mandat.
L'Associé Unique,
connaissance prise du projet de centralisation et cession de créances T2s (Régimes Obligatoires Assurance Maladie) dans le cadre d'un contrat d'affacturage conclu par ELSAN SAS avec la Banque Postale Crédit Entreprises et du mandat de gestion à conclure à ce titre par la Société avec ELSAN SAS en sa qualité de cocontractant dudit contrat d'affacturage,
approuve ce projet dans son ensemble et les termes et conditions dudit contrat ainsi que du mandat susvisés, et en conséquence,
donne tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation au profit de la personne de son choix, à l'effet de, au nom et pour le compte de la Société, conclure le mandat de gestion avec ELSAN SAS et plus généralement, signer tous actes, piéces et faire le nécessaire à l'effet de la conclusion dudit mandat.
NEUVIEME DÉCISION Autorisation de vendre un ensemble immobilier appartenant à la Société
L'Associé Unique,
connaissance prise du projet de vente a la société Immobiliére Saint Pierre, société par actions simplifiée au capital de 41.175 euros, dont le siége social est situé 6 Rue Emile Thomas, 25300 Pontarlier et immatriculée au RCS de Besangon sous le numéro 632 820 627, des biens immobiliers ci- aprés-désignés :
A PONTARLlER (DOUBS),25300 6 rue Emile Thomas,
Partie d'un batiment à usager de clinique, élevé sur rez-de-jardin, rez-de-chaussée et trois étages.
Figurant ainsi au cadastre :
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Il est ici précisé que le batiment s'étend également sur les parcelles cadastrées AV 6 et 67, qui appartiennent déjà à Immobiliére Saint Pierre. La parcelle AV 392 porte un morceau du bàtiment qui constitue la clinique. Par l'effet de la présente vente, Immobiliére Saint Pierre sera propriétaire de la totalité du batiment constituant la clinique.
Ci-aprés l'
Moyennant un prix ACTE EN MAINS de CENT QUATRE MILLE EUROS (104.000,00 €),
4
autorise le projet de vente de l'Ensemble Immobilier et donne tous pouvoirs au Président de la Société avec faculté de déléguer, pour signer tous les actes, prendre toutes mesures, faire toutes déclarations en ce compris certifier conforme tous procés-verbaux de la Société, et plus généralement faire le nécessaire à l'effet de procéder à la vente au profit de la société Immobiliére Saint Pierre,
donne tous pouvoirs au Président pour percevoir le prix de vente, donner quittance et donner dans ce cadre toutes instructions de virement du prix de vente.
connaissance prise du projet de vente a la société Immobiliére Saint Pierre, société par actions simplifiée au capital de 41.175 euros, dont le siége social est situé 6 Rue Emile Thomas, 25300 Pontarlier et immatriculée au RCS de Besangon sous le numéro 632 820 627, des biens immobiliers ci- aprés-désignés :
A PONTARLlER (DOUBS),25300 6 rue Emile Thomas,
Partie d'un batiment à usager de clinique, élevé sur rez-de-jardin, rez-de-chaussée et trois étages.
Figurant ainsi au cadastre :
Ci-aprés l'
Moyennant un prix ACTE EN MAINS de CENT QUATRE MILLE EUROS (104.000,00 €),
4
autorise le projet de vente de l'Ensemble Immobilier et donne tous pouvoirs au Président de la Société avec faculté de déléguer, pour signer tous les actes, prendre toutes mesures, faire toutes déclarations en ce compris certifier conforme tous procés-verbaux de la Société, et plus généralement faire le nécessaire à l'effet de procéder à la vente au profit de la société Immobiliére Saint Pierre,
donne tous pouvoirs au Président pour percevoir le prix de vente, donner quittance et donner dans ce cadre toutes instructions de virement du prix de vente.
DIXIEME DECISION Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera consigné sur ie registre des procés-verbaux des décisions de l'Associé Unique tenu au siége social de la Société.
L'Associé Unique
GROUPE C2S ELSAN SAS Représentée parl ELSAN SAS, elle-méme Représentée par Monsieur David Sylberg représentée par Monsieur David Sylberg * Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >.
donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l'une ou plusieurs des décisions adoptées aux termes du présent procés-verbal.
5
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique et qui sera consigné sur ie registre des procés-verbaux des décisions de l'Associé Unique tenu au siége social de la Société.
L'Associé Unique
GROUPE C2S ELSAN SAS Représentée parl ELSAN SAS, elle-méme Représentée par Monsieur David Sylberg représentée par Monsieur David Sylberg * Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >.