BETON D'ISTRES
Acte du 3 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00199 Numero SIREN : 394 564 777
Nom ou denomination : BETON D'ISTRES
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numero de dep8t 4491
Greffe Tribunal de Commerce
Dép6t NZ BETON D'ISTRES Société par actions simplifiée au capital de 37 000 £ Sige social : Quartier Camp Jouven 13450 GRANS 394 564 777 RCS SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00199 Numero SIREN : 394 564 777
Nom ou denomination : BETON D'ISTRES
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numero de dep8t 4491
Greffe Tribunal de Commerce
Dép6t NZ BETON D'ISTRES Société par actions simplifiée au capital de 37 000 £ Sige social : Quartier Camp Jouven 13450 GRANS 394 564 777 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, Le 30 juin, a 10 heures,
Les associés de la société BETON D'ISTRES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, Quartier Camp Jouven 13450 GRANS, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Albert Henri René BOTTA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Gérard CALVIERE est désigné comme secrétaire.
Madame Anne DIDERON-PLANES, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulirement convoquée a la présente réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Président,
A .B
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du
Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société BETON D'ISTRES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, Quartier Camp Jouven 13450 GRANS, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Albert Henri René BOTTA, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Gérard CALVIERE est désigné comme secrétaire.
Madame Anne DIDERON-PLANES, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulirement convoquée a la présente réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que tous les associés sont présents.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Président,
A .B
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du
Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés
F .B
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés
F .B
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 121 701,82 £ en totalité au compte "Autres réserves".
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés ayant le droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents ou représentés ayant le droit de vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur Albert Henri René BOTTA vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Anne DIDERON-PLANES, Commissaire aux Comptes titulaire et de la société BEZIAT FIDUCIAIRE ET AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante,étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Marc BROCHUT, domicilié a ARLES (13200), 7 rue Philippe Lebon, Zone Industrielle Sud, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La SARL B AUDIT & ASSOCIES, domiciliée a AVIGNON (84000),Centre d'Affaires Saint- Charles, 17 boulevard Champfleury, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de trois exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A.B
Monsieur Marc BROCHUT, domicilié a ARLES (13200), 7 rue Philippe Lebon, Zone Industrielle Sud, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
La SARL B AUDIT & ASSOCIES, domiciliée a AVIGNON (84000),Centre d'Affaires Saint- Charles, 17 boulevard Champfleury, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de trois exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A.B
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Albert Henri René BOTTA Gérard CALVIERE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Albert Henri René BOTTA Gérard CALVIERE