ACTEA
Acte du 10 février 2020
Début de l'acte
RCS : SAVERNE
Code greffe : 6751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1977 B 00076 Numero SIREN : 310 634 696
Nom ou dénomination : ACTEA
Ce depot a ete enregistré le 10/02/2020 sous le numero de dep8t 514
1 0 FEV.2020 ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 1 945 125 euros Siége social : Parc d'activités des Coteaux de la Mossig 67310 WASSELONNE 310 634 696 RCS SAVERNE TI
Code greffe : 6751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAVERNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1977 B 00076 Numero SIREN : 310 634 696
Nom ou dénomination : ACTEA
Ce depot a ete enregistré le 10/02/2020 sous le numero de dep8t 514
1 0 FEV.2020 ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 1 945 125 euros Siége social : Parc d'activités des Coteaux de la Mossig 67310 WASSELONNE 310 634 696 RCS SAVERNE TI
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 23/03/2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois mars, à 16 heures,
A CORMELLES LE ROYAL (14123) 6 Espace Jean Mantelet Boulevard de l'Espérance, la société LES CYTISES, Société par actions simplifiée au capital de 640000 euros, ayant son siége sociai au 6 Espace Jean Mantelet Boulevard de l'Espérance 14123 CORMELLES LE ROYAi,_immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous ie numéro 403 027 493 RCS CAEN, représentée par Claude TiLLAUT en sa qualité de Président,
Propriétaire de ta totalité des 45 500 actions de 42,75 euros composant le capital social de la société ACTEA,
L'assemblée présidée par Monsieur Claude TILLAUT, a pris les décisions suivantes :
Nomination des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire, Non Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A CORMELLES LE ROYAL (14123) 6 Espace Jean Mantelet Boulevard de l'Espérance, la société LES CYTISES, Société par actions simplifiée au capital de 640000 euros, ayant son siége sociai au 6 Espace Jean Mantelet Boulevard de l'Espérance 14123 CORMELLES LE ROYAi,_immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous ie numéro 403 027 493 RCS CAEN, représentée par Claude TiLLAUT en sa qualité de Président,
Propriétaire de ta totalité des 45 500 actions de 42,75 euros composant le capital social de la société ACTEA,
L'assemblée présidée par Monsieur Claude TILLAUT, a pris les décisions suivantes :
Nomination des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire, Non Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Le mandat de M. Christian SEVESTRE, commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration et n'ayant pas été renouvelé, l'associé unique décide de nommer la société cFG représentée par M. Jean-Fabien FAUDEMER, commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de ia consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2023.
il est constaté par ailleurs que ie commissaire aux comptes titulaire de la Société n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, ainsi, et conformément à ia loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et a l'article L823-1 du code de commerce, le renouveliement du commissaire aux comptes suppléant n'est pas obligatoire.
L'associé unique, ayant décidé de prendre acte de la cessation de ce mandat, décide donc de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppiéant en remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
il est constaté par ailleurs que ie commissaire aux comptes titulaire de la Société n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, ainsi, et conformément à ia loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et a l'article L823-1 du code de commerce, le renouveliement du commissaire aux comptes suppléant n'est pas obligatoire.
L'associé unique, ayant décidé de prendre acte de la cessation de ce mandat, décide donc de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppiéant en remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
LES CYTISES M. Claude TILLAUT
LES CYTISES M. Claude TILLAUT