BELL-ROCK
Acte du 30 janvier 2007
Début de l'acte
BELL-ROCK SARL Au capital de 45000 € CONi e3 0 JAN.2007 106-108, avenue de la REPUBLIQUE, 92120 Montrou RCS Nanterre B 479 013 484
PROCEs-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le dix sept octobre de l'an deux mille six,
Les associés de la Société BELL-ROCK, Société a responsabilité limitée au capital de 15000Euros divisé en 150 parts de 100 £ chacune,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la gérance a chacun d'eux.
L'Assemblé est présidée par Monsieur AIT-MOKHTAR Salim, associé, gérant non associé, qui constate la présence de : : Madame Suzanne JAMIN épse Ait Mokhtar, associée, propriétaire de 50 parts
. Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer, associé, propriétaire de 50 parts,
TOTAL DES PARTS DETENUES PAR LES ASSOCIES PRESENTS est de 150 parts donnant droit a un nombre égal de voix.
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capita! social, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer et prendre toute décision ordinaire et extraordinaire.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition ses membres :
1) Le double des lettres de convocation adressées a chaque associé, 2) Le texte des résolutions proposées,
Il déclare que le texte de résolution proposée, a été remis en mains propres aux associés en méme temps que les convocations, et ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de cette date.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social par incorporation bénéfices. Modification corrélative des articles six et sept des statuts.
La discussion close, et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la Société BELL-ROCK, Société a responsabilité limitée au capital de 15000Euros divisé en 150 parts de 100 £ chacune,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la gérance a chacun d'eux.
L'Assemblé est présidée par Monsieur AIT-MOKHTAR Salim, associé, gérant non associé, qui constate la présence de : : Madame Suzanne JAMIN épse Ait Mokhtar, associée, propriétaire de 50 parts
. Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer, associé, propriétaire de 50 parts,
TOTAL DES PARTS DETENUES PAR LES ASSOCIES PRESENTS est de 150 parts donnant droit a un nombre égal de voix.
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts composant le capita! social, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer et prendre toute décision ordinaire et extraordinaire.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition ses membres :
1) Le double des lettres de convocation adressées a chaque associé, 2) Le texte des résolutions proposées,
Il déclare que le texte de résolution proposée, a été remis en mains propres aux associés en méme temps que les convocations, et ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de cette date.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social par incorporation bénéfices. Modification corrélative des articles six et sept des statuts.
La discussion close, et plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
l'Assemblée Générale prend acte et approuve la décision d'augmentation du capital social de 30 000 £, afin de le porter de 15 000euros a 45 000 euros par la création de 300 patts nouvelles de 100 euros chacune, émises au pair dont la souscription est réservée a:
Madame Suzanne JAMIN épse Ait Mokhtar la somme de 15 000 £, soit 150 parts ; Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer la somme de 15 000 E, soit 150 parts Total égal au nombre de parts a souscrire 300 parts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Mhar tAa f
Enregistré a : SIE DISSY-LES-MULINBAUX Ext 3197 Le 2&/12/2006 Bordereau n*2006/590 Cate n*12 Penalit6a : 40 e : 375€ Eregiaremat Total liquid6 : qutre cont quinzo
Montant requ : quatro cent quinze curo MM JAMIN SUZANNE L'Agent
MIS A JOUR DES
STATUTS DE LA :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMIIEE AU CAPITAL DE 45 000 EUROS
SARL BELL-ROCK
SIEGE SOCIAL :106/108. Ave de la République 92120 Montrouge
statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/i0/2006
Les soussignes
Madame Suzanne JAMIN épouse AIT MOKHTAR, née le 18/09/1978 a Slovaquie, demeurant au 55, rue du Fbg Saint Denis, (75010) Paris;
Monsieur AIT MOKHTAR Abdelmostancer né le 12/04/1932 a Bougie- Algérie au 55, rue du Fbg Saint Denis, (75010) Paris, demeurant
ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux.
ARTICLE 1- Forme
La Société A Responsabilité Limitée est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir ainsi que par toutes les autres lois modifiant ou complétant ceile-ci et par les présents statuts.
ARTICLE 2- Objet social
La sociéte a pour objet :
la société a pour objet l'achat et la vente, l'import-export des produits pret-a-porter, ainsi que tout produit se rapportant a l'esthétique de toute la mode et ses accessoires : la vente et présentation des produits de l'habillement sur divers sites, centres commerciaux, centrales d'achats, salons, comites d'entreprises, expositions show room etc..: l'intermédiaire de commerce en produits divers, la recherche de produits, les prestations de mandataires, concernant la transaction, la diffusion, le dépôt-vente, la distribution de tous produits sans prédominance et sans limitation, notamment : tout ce qui concerne l'industrie de I habillement,
la vente sur les marches forains :
et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou financieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l objet précité.
ARTICLE 3- Dénomination La denomination sociale est : BELL-ROCK Enseigne : BELL-ROCK Dans tous les documents et actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie par les mots "société A Responsabilité " ou des initiales "s.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital Limitee social.
ARTICLE 4- Siege social
Le siege social est a : 106/108 Ave de la République 92120 Il peut etre transféré en tout endroit de la meme ville ou de meme Montrouge. département limitrophe par simple décision de la gérance et partout ailleurs par délibération collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 5- Durée
La durée de la sociéte est fixée a 99 ans a compter de la date de
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 SartBELL-ROCK
son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par les associés.
ARTICLE 6- Apports
Il convient d'observer que le capital de 15 000 euros, que les fonds doivent faire l'objet d'un dépot et que les apports en nature doivent etre évalués par un Commissaire aux apports.
Les parts seront réparties et attribuées entre les associés, de la maniere suivante, en rémunération de leurs apports ci-apres :
APPORTS ET INCORPORATION DES BENEFICES Madame Suzanne JAMIN épse AIT MOKHTAR la somme de 22 500 e a concurrence de 225 parts 22 500 e a concurrence de 225 parts Monsieur AIT MOKHTAR Abdelmostancer la somme de
soit la somme de 45 000 euros du montant du capital social énoncé.
ARTICLE 7- Capital social
Le capital social est fixé a la somme de quarante cing mille euros (45 000 EUROS), divise en CENT CINQUANT (450) parts égales d'une valeur nominale de cENT (l00 EUROs ) chacune, numérotées de i a 150 entierement liberées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir : -A Madame Suzanne JAMIN épse AIT MOKHTAR 225 parts numérotées de 01 a225 inclus -A Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer 225 parts numérotées de 226 a 450 inclus
Les soussignes déclarent et reconnaissent que les 450 parts sociales qui viennent d'etre crées sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles ont toutes été intégralement libérées.
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL :
Le capital social pourra etre augmenté ou réduit en vertu d une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions en vigueurs.
ARTICLE 8- Cession et transmission des parts
Les cessions de parts sociales doivent etre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privé. Elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées a la société ou acceptees
par elle, dans un acte notarié, conformément a l'article 1690 du Code Civil, et en outre, aux tiers qu'apres la publication au Registre du Commerce, conformement a 1'article L.223-21 code de commerce.
Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentement des associés ou de la majorité fixée par 1'article L.223-14 du code de commerce, et dans les conditions fixées par ledit Les parts sont librement cessibles entre associés. article.
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 Sarl BELL-ROCK
Ts
ARTICLE 9 -Parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la societe qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter aupres de la société par une seule et meme personne nommée d'accord entre eux ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requete de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et meme personne nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
ARTICLE 1O
Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts sociales existantes, dans la propriété de l'actif social.
ARTICLE 11
Les associés ne sont responsables que jusgu'a concurrence du montant de leurs parts. Au-dela, tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22.
ARTICLE 12- Gérance
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui sont obligatoirement des personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors de ces derniers.
Ils sont nommés, conformément a la loi, par décision ordinaire des associés, pour une durée fixée par la décision qui les nomme. Monsieur AIT MOKHTAR Salim est nommée comme gérant
Par ses fonctions le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'interet de la société et dans les conditions fixées par la loi. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci. Toutefois, il est expressément stipule gue tous emprunts, toutes
ventes, tout échange d'immeuble ou fonds de commerce, toute constitution d hypotheque sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la société, la fondation de toute société et tout apport a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement de tous les associés et sur leur signature conjointe a peine de nullite des engagements contractés par le gérant seul, au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société.
ARTICLE 13-Résponsabilité du gérant
leur gestion, Le gérant ne a raison de contractera, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement engagements de la aux
societé. Il est responsable, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions du code de commerce, des violations des
Sarl BELL-ROCK statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006
TS Ar
présents statuts et des fautes par lui commises dans sa gestion, conformément aux articles L.223-2l et L.223-22 du code de commerce.
ARTICLE 14-Rémunération du gérant
En rémunération de ses fonctions et en comprehension de la responsabilité attachée a la gestion, le gérant a droit a un traitement qui sera fixé ultérieurement. Le dit traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux
ARTICLE 15- Décisions collectives
Les associés se réunissent de plein droit tous les ans la deuxieme
quinzaine du mois de Juin, sur convocation faite par le gérant dans les formes et delais fixés par l'article L.223-27 du code de commerce. Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner au gérant toutes autorisations spéciales. Toutes les décisions collectives devront etre Dans le cas ou il existerait prises d'un commun accord entre les associés.
plus de deux associés, les décisions collectives ordinaires devront etre prises a la majorité prescrite a l'article L.223-29 du code de commerce et a la majorité prévue par l'article L.223-30 du code de comnerce pour les décisions extraordinaires, c'est-a-dire celles ayant trait a des modifications statuaires. Le gérant présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport dans les conditions de 1'article L.223-19 du code de commerce.
ARTICLE 16 - Année sociale
L'année sociale commence le ler Janvier de chaque annee et fini le 31 décembre de la meme année, exceptionnellement le premier exercice commence le 1er octobre 2004 et se cloture le 31 décembre 2005.
ARTICLE 17 - Inventaire
Il doit &tre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du comnerce. Il est dressé a la cloture de chaque exercice par les soins de la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de l'activite de
communigués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
ARTICLE 18 - Affectation et répartition des bénéfices
Les produits de la société, constates par l'inventaire annuel,
statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/10/2006 SarfBELL-ROCK
An1 Fs
déductions faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénefice net. Sur le bénefice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve égale ; ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme gale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixieme. Le surplus des bénéfices nets est réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. Toutefois, sur le surplus des bénefices, les associés pourront décider, d'un comnun accord, a la majorité fixée par l'article L.223-24 du code de commerce, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour etre portées a un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
ARTICLE l9 - Déc&s, Interdiction, Faillite d'un associé
Le déces, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entrainent pas la dissolution de la societé.
En cas de déces d un associé, la société continuera entre les associes survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, titulaire des parts de leur auteur.
Toutefois, les associés survivants auront la facilité de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois a partir du déces. Cette priorité pourra etre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possedent au jour du déces.
Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du déces, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par M. le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, statuant en référé, dans les conditions fixées par des articles L.223-30 du code de commerce.
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé decédé sera payée par le ou les associés survivants fractions trimestrielles, avec intérets a 0% l'an. Elle deviendra immédiatement exigible a défaut de paiement a son échéance d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intérets et un mois aprés une sommation de payer restée infructueuse, soit en cas de décés du débiteur, vente ou rapport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.
ARTICLE 20 - Actif net inférieur a la moitié du capital
Conformément a la loi de 30 décembre 1981 en cas de pertes constatées dans les documents comptables, et si l'actif net de la societé devient inférieur a la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s il y a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la
SarfBECL-ROCK statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/10/2006
société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a la moitié du capital.
ARTICLE 21 - Transformation de la société
La présente société pourra etre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandité par actions par décision unanime des associes.
en les Elle pourra etre transformée societé anonyme dans conditions fixées par l'article L.223-43 du code de commerce.
ARTICLE 22 - Dissolution - Liquidation
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cet effet par les associés dans les conditions prévues a l'article 20 ci-dessus ou a défaut par l'un des associés désigné a la majorité fixée par 1'article L.223-30 du code de commerce.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout employés a l'extinction du passif et de charges de la société envers les tiers.
Apres cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés dans les proportions des parts dont ils seront alors proprietaires. Toutefois, il est rappelé, qu'en cas de faillite ou de reglement judiciaire, le tribunal de Commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 1'article L.223-24 du code de commerce.
ARTICLE 23
Les héritiers, représentants ou ayants droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent, sous aucun pretexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société et s'immiscer, en aucune maniere, dans les actes de son administration.
Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur etre apportées, et aux décisions prises par les associés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépots et publications prescrits par l'article L.2lo-7 du code de commerce les textes réglementaires,
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la Ils seront portés au compte des frais généraux et amortis des le société. premier exercice.
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 SarlBELL-ROCK
Fait en quatre originaux dont deux pour les dépts au Greffe, un pour rester déposé au siege social, conformément a la loi et trois pour etre remis a chaque associé.
A Montrouge Le 19 Décembre 2005
Status mis a jour le 17 Octobre 2006
Madame Suzanne IAMIN épouse AIT MOKHTAR
Monsieur Ait Mokhitar Abdelmostancer
Sarl BELL-ROCK statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006
Madame Suzanne JAMIN épse Ait Mokhtar la somme de 15 000 £, soit 150 parts ; Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer la somme de 15 000 E, soit 150 parts Total égal au nombre de parts a souscrire 300 parts.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Mhar tAa f
Enregistré a : SIE DISSY-LES-MULINBAUX Ext 3197 Le 2&/12/2006 Bordereau n*2006/590 Cate n*12 Penalit6a : 40 e : 375€ Eregiaremat Total liquid6 : qutre cont quinzo
Montant requ : quatro cent quinze curo MM JAMIN SUZANNE L'Agent
MIS A JOUR DES
STATUTS DE LA :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMIIEE AU CAPITAL DE 45 000 EUROS
SARL BELL-ROCK
SIEGE SOCIAL :106/108. Ave de la République 92120 Montrouge
statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/i0/2006
Les soussignes
Madame Suzanne JAMIN épouse AIT MOKHTAR, née le 18/09/1978 a Slovaquie, demeurant au 55, rue du Fbg Saint Denis, (75010) Paris;
Monsieur AIT MOKHTAR Abdelmostancer né le 12/04/1932 a Bougie- Algérie au 55, rue du Fbg Saint Denis, (75010) Paris, demeurant
ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux.
ARTICLE 1- Forme
La Société A Responsabilité Limitée est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir ainsi que par toutes les autres lois modifiant ou complétant ceile-ci et par les présents statuts.
ARTICLE 2- Objet social
La sociéte a pour objet :
la société a pour objet l'achat et la vente, l'import-export des produits pret-a-porter, ainsi que tout produit se rapportant a l'esthétique de toute la mode et ses accessoires : la vente et présentation des produits de l'habillement sur divers sites, centres commerciaux, centrales d'achats, salons, comites d'entreprises, expositions show room etc..: l'intermédiaire de commerce en produits divers, la recherche de produits, les prestations de mandataires, concernant la transaction, la diffusion, le dépôt-vente, la distribution de tous produits sans prédominance et sans limitation, notamment : tout ce qui concerne l'industrie de I habillement,
la vente sur les marches forains :
et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou financieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l objet précité.
ARTICLE 3- Dénomination La denomination sociale est : BELL-ROCK Enseigne : BELL-ROCK Dans tous les documents et actes émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie par les mots "société A Responsabilité " ou des initiales "s.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital Limitee social.
ARTICLE 4- Siege social
Le siege social est a : 106/108 Ave de la République 92120 Il peut etre transféré en tout endroit de la meme ville ou de meme Montrouge. département limitrophe par simple décision de la gérance et partout ailleurs par délibération collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 5- Durée
La durée de la sociéte est fixée a 99 ans a compter de la date de
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 SartBELL-ROCK
son immatriculation au registre du commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par les associés.
ARTICLE 6- Apports
Il convient d'observer que le capital de 15 000 euros, que les fonds doivent faire l'objet d'un dépot et que les apports en nature doivent etre évalués par un Commissaire aux apports.
Les parts seront réparties et attribuées entre les associés, de la maniere suivante, en rémunération de leurs apports ci-apres :
APPORTS ET INCORPORATION DES BENEFICES Madame Suzanne JAMIN épse AIT MOKHTAR la somme de 22 500 e a concurrence de 225 parts 22 500 e a concurrence de 225 parts Monsieur AIT MOKHTAR Abdelmostancer la somme de
soit la somme de 45 000 euros du montant du capital social énoncé.
ARTICLE 7- Capital social
Le capital social est fixé a la somme de quarante cing mille euros (45 000 EUROS), divise en CENT CINQUANT (450) parts égales d'une valeur nominale de cENT (l00 EUROs ) chacune, numérotées de i a 150 entierement liberées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir : -A Madame Suzanne JAMIN épse AIT MOKHTAR 225 parts numérotées de 01 a225 inclus -A Monsieur Ait Mokhtar Abdelmostancer 225 parts numérotées de 226 a 450 inclus
Les soussignes déclarent et reconnaissent que les 450 parts sociales qui viennent d'etre crées sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles ont toutes été intégralement libérées.
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL :
Le capital social pourra etre augmenté ou réduit en vertu d une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions en vigueurs.
ARTICLE 8- Cession et transmission des parts
Les cessions de parts sociales doivent etre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privé. Elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées a la société ou acceptees
par elle, dans un acte notarié, conformément a l'article 1690 du Code Civil, et en outre, aux tiers qu'apres la publication au Registre du Commerce, conformement a 1'article L.223-21 code de commerce.
Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront etre effectuées qu'avec le consentement des associés ou de la majorité fixée par 1'article L.223-14 du code de commerce, et dans les conditions fixées par ledit Les parts sont librement cessibles entre associés. article.
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 Sarl BELL-ROCK
Ts
ARTICLE 9 -Parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la societe qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter aupres de la société par une seule et meme personne nommée d'accord entre eux ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, a la requete de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et meme personne nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
ARTICLE 1O
Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts sociales existantes, dans la propriété de l'actif social.
ARTICLE 11
Les associés ne sont responsables que jusgu'a concurrence du montant de leurs parts. Au-dela, tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22.
ARTICLE 12- Gérance
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui sont obligatoirement des personnes physiques choisies parmi les associés ou en dehors de ces derniers.
Ils sont nommés, conformément a la loi, par décision ordinaire des associés, pour une durée fixée par la décision qui les nomme. Monsieur AIT MOKHTAR Salim est nommée comme gérant
Par ses fonctions le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'interet de la société et dans les conditions fixées par la loi. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci. Toutefois, il est expressément stipule gue tous emprunts, toutes
ventes, tout échange d'immeuble ou fonds de commerce, toute constitution d hypotheque sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la société, la fondation de toute société et tout apport a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement de tous les associés et sur leur signature conjointe a peine de nullite des engagements contractés par le gérant seul, au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société.
ARTICLE 13-Résponsabilité du gérant
leur gestion, Le gérant ne a raison de contractera, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement engagements de la aux
societé. Il est responsable, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions du code de commerce, des violations des
Sarl BELL-ROCK statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006
TS Ar
présents statuts et des fautes par lui commises dans sa gestion, conformément aux articles L.223-2l et L.223-22 du code de commerce.
ARTICLE 14-Rémunération du gérant
En rémunération de ses fonctions et en comprehension de la responsabilité attachée a la gestion, le gérant a droit a un traitement qui sera fixé ultérieurement. Le dit traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux
ARTICLE 15- Décisions collectives
Les associés se réunissent de plein droit tous les ans la deuxieme
quinzaine du mois de Juin, sur convocation faite par le gérant dans les formes et delais fixés par l'article L.223-27 du code de commerce. Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner au gérant toutes autorisations spéciales. Toutes les décisions collectives devront etre Dans le cas ou il existerait prises d'un commun accord entre les associés.
plus de deux associés, les décisions collectives ordinaires devront etre prises a la majorité prescrite a l'article L.223-29 du code de commerce et a la majorité prévue par l'article L.223-30 du code de comnerce pour les décisions extraordinaires, c'est-a-dire celles ayant trait a des modifications statuaires. Le gérant présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport dans les conditions de 1'article L.223-19 du code de commerce.
ARTICLE 16 - Année sociale
L'année sociale commence le ler Janvier de chaque annee et fini le 31 décembre de la meme année, exceptionnellement le premier exercice commence le 1er octobre 2004 et se cloture le 31 décembre 2005.
ARTICLE 17 - Inventaire
Il doit &tre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du comnerce. Il est dressé a la cloture de chaque exercice par les soins de la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de l'activite de
communigués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
ARTICLE 18 - Affectation et répartition des bénéfices
Les produits de la société, constates par l'inventaire annuel,
statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/10/2006 SarfBELL-ROCK
An1 Fs
déductions faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénefice net. Sur le bénefice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve égale ; ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme gale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixieme. Le surplus des bénéfices nets est réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. Toutefois, sur le surplus des bénefices, les associés pourront décider, d'un comnun accord, a la majorité fixée par l'article L.223-24 du code de commerce, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour etre portées a un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
ARTICLE l9 - Déc&s, Interdiction, Faillite d'un associé
Le déces, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés n'entrainent pas la dissolution de la societé.
En cas de déces d un associé, la société continuera entre les associes survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, titulaire des parts de leur auteur.
Toutefois, les associés survivants auront la facilité de racheter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois a partir du déces. Cette priorité pourra etre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possedent au jour du déces.
Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du déces, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par M. le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, statuant en référé, dans les conditions fixées par des articles L.223-30 du code de commerce.
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé decédé sera payée par le ou les associés survivants fractions trimestrielles, avec intérets a 0% l'an. Elle deviendra immédiatement exigible a défaut de paiement a son échéance d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intérets et un mois aprés une sommation de payer restée infructueuse, soit en cas de décés du débiteur, vente ou rapport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.
ARTICLE 20 - Actif net inférieur a la moitié du capital
Conformément a la loi de 30 décembre 1981 en cas de pertes constatées dans les documents comptables, et si l'actif net de la societé devient inférieur a la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s il y a dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la
SarfBECL-ROCK statuts mis a jour conformement au PVAGE du 17/10/2006
société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a la moitié du capital.
ARTICLE 21 - Transformation de la société
La présente société pourra etre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandité par actions par décision unanime des associes.
en les Elle pourra etre transformée societé anonyme dans conditions fixées par l'article L.223-43 du code de commerce.
ARTICLE 22 - Dissolution - Liquidation
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cet effet par les associés dans les conditions prévues a l'article 20 ci-dessus ou a défaut par l'un des associés désigné a la majorité fixée par 1'article L.223-30 du code de commerce.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout employés a l'extinction du passif et de charges de la société envers les tiers.
Apres cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés dans les proportions des parts dont ils seront alors proprietaires. Toutefois, il est rappelé, qu'en cas de faillite ou de reglement judiciaire, le tribunal de Commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 1'article L.223-24 du code de commerce.
ARTICLE 23
Les héritiers, représentants ou ayants droit ou créanciers d'un associé, ne peuvent, sous aucun pretexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société et s'immiscer, en aucune maniere, dans les actes de son administration.
Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur etre apportées, et aux décisions prises par les associés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépots et publications prescrits par l'article L.2lo-7 du code de commerce les textes réglementaires,
Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la Ils seront portés au compte des frais généraux et amortis des le société. premier exercice.
statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006 SarlBELL-ROCK
Fait en quatre originaux dont deux pour les dépts au Greffe, un pour rester déposé au siege social, conformément a la loi et trois pour etre remis a chaque associé.
A Montrouge Le 19 Décembre 2005
Status mis a jour le 17 Octobre 2006
Madame Suzanne IAMIN épouse AIT MOKHTAR
Monsieur Ait Mokhitar Abdelmostancer
Sarl BELL-ROCK statuts mis a jour conformément au PVAGE du 17/10/2006