DIS-PONTAULT
Acte du 12 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00387 Numero SIREN : 489 393 173
Nom ou dénomination : DIS-PONTAULT
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2023 sous le numero de depot 7302
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Code greffe : 7702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00387 Numero SIREN : 489 393 173
Nom ou dénomination : DIS-PONTAULT
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2023 sous le numero de depot 7302
PREMIERE RESOLUTION
Directeur Général, a compter du 8 septembre 2023.
de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsicur Hugues ETIENNE entre en séance.
de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsicur Hugues ETIENNE entre en séance.
DEUXIEME RESOLUTION
DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Comité Directeur, sur proposition du Président, et par application de l'article 17 des statuts, nomme en qualité de Directcur Général, Monsicur Hugucs ETIENNE,demeurant a SUCY-EN-BRIE (94370) 94,rue de
jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Hugues ETIENNE exercera ses fonctions pendant la durée des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Didier COBLARD de ses fonctions de Président, Monsieur Hugues ETIENNE conservera, sauf décision contraire du Comité Directeur, ses fonctions et attributions de Directeur Général, jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
II - POUVOIRS
Le Comité Directeur, avec l'accord du Président, donne au Directeur Général, les mémes pouvoirs que ceux attribués au Président.
Le Directeur Général représentera également la Société vis-a-vis des tiers.
Ces pouvoirs seront exercés par Monsieur Didier COBLARD et Monsieur Hugues ETIENNE, agissant ensemble ou séparément.
Toutefois, a titre de réglement intéricur, et sans que ces dispositions ne soient opposables aux tiers, Monsieur Hugues ETIENNE ne pourra effcctuer d'investissement, d'emprunt ou de paiement par cheque ou traite d'un montant supéricur a £.50.000, sans la signature du Président.
III - REMUNERATION
Le Comité Directeur décide que Monsieur Hugues ETIENNE ne percevra aucune rémunération.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur état justificatif.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hugues ETIENNE accepte ces fonctions, remercie les membres du Comité Directeur de la confiance qu'ils lui témoignent et déclare qu'il n'cxiste aucune incompatibilité ou aucune interdiction l'empéchant d'exerce Ie mandat qui vient de lui étre confié.
Le Comité Directeur, sur proposition du Président, et par application de l'article 17 des statuts, nomme en qualité de Directcur Général, Monsicur Hugucs ETIENNE,demeurant a SUCY-EN-BRIE (94370) 94,rue de
jusqu'au jour de la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Hugues ETIENNE exercera ses fonctions pendant la durée des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Didier COBLARD de ses fonctions de Président, Monsieur Hugues ETIENNE conservera, sauf décision contraire du Comité Directeur, ses fonctions et attributions de Directeur Général, jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
II - POUVOIRS
Le Comité Directeur, avec l'accord du Président, donne au Directeur Général, les mémes pouvoirs que ceux attribués au Président.
Le Directeur Général représentera également la Société vis-a-vis des tiers.
Ces pouvoirs seront exercés par Monsieur Didier COBLARD et Monsieur Hugues ETIENNE, agissant ensemble ou séparément.
Toutefois, a titre de réglement intéricur, et sans que ces dispositions ne soient opposables aux tiers, Monsieur Hugues ETIENNE ne pourra effcctuer d'investissement, d'emprunt ou de paiement par cheque ou traite d'un montant supéricur a £.50.000, sans la signature du Président.
III - REMUNERATION
Le Comité Directeur décide que Monsieur Hugues ETIENNE ne percevra aucune rémunération.
Toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur état justificatif.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hugues ETIENNE accepte ces fonctions, remercie les membres du Comité Directeur de la confiance qu'ils lui témoignent et déclare qu'il n'cxiste aucune incompatibilité ou aucune interdiction l'empéchant d'exerce Ie mandat qui vient de lui étre confié.
TROISIEME RESOLUTION
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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