INDICTA
Acte du 1 octobre 2009
Début de l'acte
INDICTA
Societé a Responsabilite Limitée au capital de 30.489,80 £ Siege social : 19 rue Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
COPIE CERTIFIEE CONFORME A A`ORIGINAL SIREN_ 414143768 R.C.S NANTERRE LE GERAAT SIRET 414 143 768 000 37 JACUUESBYAS
L'an deux mille neuf, Le 10 juillet a 11 heures,
Les associés sont réunis au siége social, sur convocation faite plus de quinze jours a 1'avance par lettre, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, possédent la totalité des parts sociales sur les 2.000 formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques BlAIS, gérant.
Puis le président dépose sur le bureau
: un exemplaire de la convocation, - la feuille de présence, - lé rapport de gérance, - le texte des résolutions a soumettre.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du code de commerce ont été tenus a disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé la décision. Puis le président rappelle l'ordre du jour suivant
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Transfert de siége social
- Modification corrélative des statuts. - Pouvoirs en vue des formalités
Puis, le président donne lecture du rapport de la gérance
Societé a Responsabilite Limitée au capital de 30.489,80 £ Siege social : 19 rue Diderot
92130 ISSY LES MOULINEAUX
COPIE CERTIFIEE CONFORME A A`ORIGINAL SIREN_ 414143768 R.C.S NANTERRE LE GERAAT SIRET 414 143 768 000 37 JACUUESBYAS
L'an deux mille neuf, Le 10 juillet a 11 heures,
Les associés sont réunis au siége social, sur convocation faite plus de quinze jours a 1'avance par lettre, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les associés présents, possédent la totalité des parts sociales sur les 2.000 formant le capital et ayant le droit de vote.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques BlAIS, gérant.
Puis le président dépose sur le bureau
: un exemplaire de la convocation, - la feuille de présence, - lé rapport de gérance, - le texte des résolutions a soumettre.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du code de commerce ont été tenus a disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé la décision. Puis le président rappelle l'ordre du jour suivant
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé. - Transfert de siége social
- Modification corrélative des statuts. - Pouvoirs en vue des formalités
Puis, le président donne lecture du rapport de la gérance
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance; décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a 1'article N 12 des statuts
Monsieur David BIAIS demeurant 2 passage Pouchet - 75017 PARIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
Monsieur David BIAIS demeurant 2 passage Pouchet - 75017 PARIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir pris connaissance du désir de
Monsieur Jérme BIAIS demeurant 3 cité Rougemont - 75009 PARIS de céder a Messieurs Jacques BIAIS et David BIAIS, les 749 parts qu'il détient dans la Société,
déclare autoriser ces cessions.
Cette résolution est adoptée a l'onanimité des votants.
Monsieur Jérme BIAIS demeurant 3 cité Rougemont - 75009 PARIS de céder a Messieurs Jacques BIAIS et David BIAIS, les 749 parts qu'il détient dans la Société,
déclare autoriser ces cessions.
Cette résolution est adoptée a l'onanimité des votants.
TROISIEME RESOLUTION
La Collectivité des Associés décide de transférer le siege de la Société a l'adresse suivante, a compter du 15 juillet 2009
18, rue Horace Vernet 92 130 ISSY LES MOULINEAUX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
18, rue Horace Vernet 92 130 ISSY LES MOULINEAUX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, en conséquence des précédentes résolutions, décide de modifier. les articles 4 et 7 des statuts comme suit
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL.
Le siege social est fixé - a Issy-les-Moulineaux (92130), Hauts de Seine, 18, rue Horace Vernet.
Le reste de l'article est inchange
18
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL: Le capital social. est fixé a 30.489,80 ε. Il est divisé en 2.000 parts sociales de 15,24 £ chacune, numérotées de 1 a 2.000, souscrites en totalité par les associés, qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société, que de l'augmentation de capital du 31 décembre 1997, se trouvent reparties comme suit:
a M. Jacques BIA1S, 1.747 parts sociales ordinaires,
numérotées de 1 a 999, de 1.253 a 2.000 inclus.
a Mme Caroline de LESTRANGE, 251 parts sociales,
numérotées 1.000 a 1.250 inclus.
a M Jéróme BIAIS, 1 part sociale,
numérotée 1.251,
a M David BIAIS, 1 part sociale,
numérotée 1.252,
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 2000
Conforinément a la loi, les associés déclarent que le capital social de la SARL est donc de 30.489,80 €. divisé en 2.000 parts sociales de 15.24 £ chacune, numérotée de 1 a 2.000, entirement libérées, et réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL.
Le siege social est fixé - a Issy-les-Moulineaux (92130), Hauts de Seine, 18, rue Horace Vernet.
Le reste de l'article est inchange
18
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL: Le capital social. est fixé a 30.489,80 ε. Il est divisé en 2.000 parts sociales de 15,24 £ chacune, numérotées de 1 a 2.000, souscrites en totalité par les associés, qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société, que de l'augmentation de capital du 31 décembre 1997, se trouvent reparties comme suit:
a M. Jacques BIA1S, 1.747 parts sociales ordinaires,
numérotées de 1 a 999, de 1.253 a 2.000 inclus.
a Mme Caroline de LESTRANGE, 251 parts sociales,
numérotées 1.000 a 1.250 inclus.
a M Jéróme BIAIS, 1 part sociale,
numérotée 1.251,
a M David BIAIS, 1 part sociale,
numérotée 1.252,
Total égal au nombre de parts composant le capital social: 2000
Conforinément a la loi, les associés déclarent que le capital social de la SARL est donc de 30.489,80 €. divisé en 2.000 parts sociales de 15.24 £ chacune, numérotée de 1 a 2.000, entirement libérées, et réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur des copies a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12h00.
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signe par les associés.
Le Gerant
Jacques BIAIS
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12h00.
De tout ce que dessus, il a eté dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signe par les associés.
Le Gerant
Jacques BIAIS