Acte du 22 novembre 2022

Début de l'acte

RCS : ALENCON

Code greffe : 6101

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2000 B 00622 Numero SIREN : 352 600 209

Nom ou dénomination : IMV TECHNOLOGlES

Ce depot a ete enregistre le 22/11/2022 sous le numero de depot 3422

TECHNOLOGIES

Société par actions simplifiée ALoriginal Au capital de 3.108.285,50 Euros Siege Social : ZI N°1 EST 61 300 SAINT OUEN SUR ITON

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2022

L'an deux mille vingt deux Le vingt-quatre juin, A 9 heures 00,

Au siége social de la société IMV TECHNOLOGIES - ZI n*1 EST - 61300 SAINT OUEN SUR ITON

Les actionnaires de la Société IMV TECHNOLOGIES se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire.

Chaque actionnaire a été convoqué en date du 1er juin 2022 par voie électronique

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.

Monsieur Frédéric NEIGE Commissaire aux Comptes de la Société, dûment convoqué, est absent et excusé.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance, Affectation du résuitat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Approbation du Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-86 et suivants du Code du Commerce,

Non Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet Deloitte & Associé Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Questions diverses

Pouvoirs a donner en vue des formalités.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires : La feuille de présence, Le rapport de gestion du directoire ainsi que le tableau des résultats financiers au cours des 5 derniéres années, Le rapport du Président du Conseit de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, Les comptes annuels de la société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2021,

Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 et suivants.du Code de Commerce

Le texte des projets de résolutions proposés a l'assemblée générale

Le Président déclare ensuite que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les régléments devant étre communiqués aux actionnaires ont été tenus a leur disposition au siége de la société et que la société a fait droit, dans tes conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.

Le président donne alors lecture des rapports et autres documents devant étre présentés aux actionnaires. Ces lectures terminées, le président ouvre la discussion et donne la parole aux actionnaires.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 1.019.110 actions, sur les actions composant le capital social (nombre d'actions 1.019.110), représentant 1.019.110 voix. En conséquence, le président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.

Le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour

1..

TECHNOLOGIES

Société par actions simplifiée Au capital de 3.108.285,50 Euros Siege Social : ZI N°1 EST 61 300 SAINT OUEN SUR ITON

Quatriéme résolution.: Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat venant à expiration du commissaire aux comptes titulaire le Cabinet Deloitte Touche Tohmatsu et décide de nommer pour une durée de 6 ans soit jusqu'& l'arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 le cabinet Deloitte et Associés, dont le siége social est 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041. Le cabinet Deloitte et Associés a fait savoir par avance qu'il acceptait ce niouveau mandat et a déclaré qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction à sa nomination.

../...

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le président déclare la séance levée à 9 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Fait & L'Aigle Le 24 juin 2022

Thésée Capitai Financiére IA - Représentée par Alain de Lambilly Représentée par Alain de Lambilly