HELIO NANTES
Acte du 25 juin 2012
Début de l'acte
HELIO NANTES Société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siege social : 60-62 ROUTE DE VANNES 44100 NANTES 492 689 039 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2012
Le 15 JUIN 2012 a 9h00,
Les associés se sont réunis au Cabinet de Maitre Yann VILLATTE, 3 Place de la Petite Hollande a Nantes (44 000) en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Total des parts des associés présents : 30 000 parts sur les 30-000 parts composant le capital social.
Monsieur Serge MARCHAND, Gérant, assiste à l'assemblée
Monsieur Serge MARCHAND préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux, - la feuille de présence ; - le rapport de la gérance : -le plan de sauvegarde de la SARL HELIO NANTES : - courrier du 27 Juin 2011 de la SAS HN ; - le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
1/3
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé, - Exposé du plan de sauvegarde de la Société HELIO NANTES homologué par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 14 décembre 2011, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Les associés se sont réunis au Cabinet de Maitre Yann VILLATTE, 3 Place de la Petite Hollande a Nantes (44 000) en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
Total des parts des associés présents : 30 000 parts sur les 30-000 parts composant le capital social.
Monsieur Serge MARCHAND, Gérant, assiste à l'assemblée
Monsieur Serge MARCHAND préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
-les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux, - la feuille de présence ; - le rapport de la gérance : -le plan de sauvegarde de la SARL HELIO NANTES : - courrier du 27 Juin 2011 de la SAS HN ; - le texte du projet de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
1/3
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé, - Exposé du plan de sauvegarde de la Société HELIO NANTES homologué par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 14 décembre 2011, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a l'article 12 des statuts :
Madame PASCON Virginie, Francoise, Claude, née le 20 mars 1976 a TOURS (37), domiciliée 70 rue de Bellevue,THOURE SUR LOIRE (44 470), mariée sous le régime de la séparation de biens (aete de changement de régime matrimonial en date du 17 novembre 2O10), Au nom et pour le compte de la SARL HELIO FACTORY au cours de constitution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame PASCON Virginie, Francoise, Claude, née le 20 mars 1976 a TOURS (37), domiciliée 70 rue de Bellevue,THOURE SUR LOIRE (44 470), mariée sous le régime de la séparation de biens (aete de changement de régime matrimonial en date du 17 novembre 2O10), Au nom et pour le compte de la SARL HELIO FACTORY au cours de constitution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 8 des statuts :
#ARTICLE 8 Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 300 000 euros.
Il est divisé en 30 000 parts, numérotées de 1 a 30 000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Serge MARCHAND, a concurrence de 20 000 parts, ci VINGT MILLE parts numérotées de 1 à 20 000
2/3
Madame Virginie PASCON, a concurrence de 10 000 parts, ci DIX MILLE parts numérotées de 20 001 a 30 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ci 30 000 parts.)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
#ARTICLE 8 Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 300 000 euros.
Il est divisé en 30 000 parts, numérotées de 1 a 30 000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Serge MARCHAND, a concurrence de 20 000 parts, ci VINGT MILLE parts numérotées de 1 à 20 000
2/3
Madame Virginie PASCON, a concurrence de 10 000 parts, ci DIX MILLE parts numérotées de 20 001 a 30 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ci 30 000 parts.)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du plan de sauvegarde de la Société SARL HELIO NANTES, prend acte de celui-ci.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents
P cun u S As HH
3/3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 9h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance et les associés présents
P cun u S As HH
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