LOCACIMME
Acte du 28 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01420
Numéro SIREN:414 876 680
Nom ou denomination : CIMME ATI
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2017 sous le numero de dépot 12202
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CABINET THERET & ASSOCIES 12 place St Hubert 59000 Lilie
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CIMME ATI Numéro RCS : 414 876 680 Numéro Gestion : 1997B01420 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : rue du Rouge Bouton 59113 Seclin
Numéro.du Dépôt : 2017R012202 (2017 12261) Date du dépôt : 28/07/2017
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance Date de l'acte : 21/06/2017 1 - Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Délivré a Lille Métropole le 17 aout 2017
Le Greffier,
*172858291* VP 17/08/2017 14:15:17 Page 1/1 (3) Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
2o1A A 1Z2c2 2. 2017
CIMME ATI Société par actions simplifiée Au capital de 378.646,47 euros Siége social : Rue du Rouge Bouton 59113 SECLIN 414.876.680 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01420
Numéro SIREN:414 876 680
Nom ou denomination : CIMME ATI
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2017 sous le numero de dépot 12202
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
CABINET THERET & ASSOCIES 12 place St Hubert 59000 Lilie
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CIMME ATI Numéro RCS : 414 876 680 Numéro Gestion : 1997B01420 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : rue du Rouge Bouton 59113 Seclin
Numéro.du Dépôt : 2017R012202 (2017 12261) Date du dépôt : 28/07/2017
1 - Type d'acte : Extrait de procés-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance Date de l'acte : 21/06/2017 1 - Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Délivré a Lille Métropole le 17 aout 2017
Le Greffier,
*172858291* VP 17/08/2017 14:15:17 Page 1/1 (3) Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
2o1A A 1Z2c2 2. 2017
CIMME ATI Société par actions simplifiée Au capital de 378.646,47 euros Siége social : Rue du Rouge Bouton 59113 SECLIN 414.876.680 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, et le vingt-et-un Juin, a quinze heures, les membres du Conseil de Surveillance de la Société CIMME ATI se sont réunis au siége social, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés :
Monsieur André DEFRENNE Monsieur Jacques DEFRENNE Monsieur Pierre DEFRENNE Monsieur Robert DEFRENNE Monsieur Serge VANDEWALLE
Le Conseil de Surveillance, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur André DEFRENNE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil
de Surveillance de la Société.
Monsieur Jacques DEFRENNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil de Surveillance adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un membre du Directoire, Nomination d'un nouveau membre du Directoire en remplacement du membre du Directoire démissionnaire,
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1/3
DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Xavier RONOT de son mandat de membre du Directoire remise ce jour, prend acte de sa démission, avec prise d'effet a compter de ce jour, accepte la réduction de son préavis a due concurrence, le remercie pour les services rendus a la Société dans le cadre de son mandat et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Président expose aux membres du Conseil que par suite de la démission de Monsieur Xavier RONOT de son mandat de membre du Directoire, il est nécessaire de procéder a la nomination d'un nouveau membre du Directoire, le nombre de membres du Directoire étant en deca du minimum requis par l'article 18 des statuts de la Société.
Le Conseil de Surveillance désigne, a l'unanimité, en qualité de nouveau membre du Directoire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2019 :
Monsieur Arnaud IMBERT né le 20 Octobre 1965 a TOURCOING (59) de nationalité francaise, demeurant a HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320) 27 Rue du Commandant Cousteau.
Le Conseil de Surveillance décide, par ailleurs, que Monsieur Arnaud IMBERT ne percevra aucune rémunération en sa qualité de membre du Directoire, mais qu'il aura droit au remboursement sur justification de ses frais de déplacement, de représentation et de missions exceptionnelles occasionnés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Arnaud IMBERT, introduit en séance, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de membre du Directoire.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSOUE
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
2/3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance au moins.
Le Président Un membre du Conseil de Surveillance André DEFRENNE
3/3
L'an deux mille dix-sept, et le vingt-et-un Juin, a quinze heures, les membres du Conseil de Surveillance de la Société CIMME ATI se sont réunis au siége social, sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents ou représentés :
Monsieur André DEFRENNE Monsieur Jacques DEFRENNE Monsieur Pierre DEFRENNE Monsieur Robert DEFRENNE Monsieur Serge VANDEWALLE
Le Conseil de Surveillance, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur André DEFRENNE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil
de Surveillance de la Société.
Monsieur Jacques DEFRENNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil de Surveillance adopte ce procés-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un membre du Directoire, Nomination d'un nouveau membre du Directoire en remplacement du membre du Directoire démissionnaire,
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSQUE
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1/3
DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Conseil de Surveillance, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Xavier RONOT de son mandat de membre du Directoire remise ce jour, prend acte de sa démission, avec prise d'effet a compter de ce jour, accepte la réduction de son préavis a due concurrence, le remercie pour les services rendus a la Société dans le cadre de son mandat et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Président expose aux membres du Conseil que par suite de la démission de Monsieur Xavier RONOT de son mandat de membre du Directoire, il est nécessaire de procéder a la nomination d'un nouveau membre du Directoire, le nombre de membres du Directoire étant en deca du minimum requis par l'article 18 des statuts de la Société.
Le Conseil de Surveillance désigne, a l'unanimité, en qualité de nouveau membre du Directoire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 Décembre 2019 :
Monsieur Arnaud IMBERT né le 20 Octobre 1965 a TOURCOING (59) de nationalité francaise, demeurant a HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320) 27 Rue du Commandant Cousteau.
Le Conseil de Surveillance décide, par ailleurs, que Monsieur Arnaud IMBERT ne percevra aucune rémunération en sa qualité de membre du Directoire, mais qu'il aura droit au remboursement sur justification de ses frais de déplacement, de représentation et de missions exceptionnelles occasionnés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Arnaud IMBERT, introduit en séance, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de membre du Directoire.
LA SUITE OMISE COMME INUTILE JUSOUE
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de Surveillance au moins.
Le Président Un membre du Conseil de Surveillance André DEFRENNE
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