AQUAFINANCES
Acte du 28 octobre 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 'Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex
Concernant : Dépot effectué par :
Eurl AQUAFINANCES Maitre NINOVE Jean Luc 94-96 rue des Martyrs 2 A rue Clémenceau 59II3 SECLIN 59430 SAINT POL SUR MER
Numéro RCS : Lille B 500 0l7 280 <100995/2007B03533>
Pi&ces déposées 1e 28/10/2009 Numéro : 2908083
Concernant : Dépot effectué par :
Eurl AQUAFINANCES Maitre NINOVE Jean Luc 94-96 rue des Martyrs 2 A rue Clémenceau 59II3 SECLIN 59430 SAINT POL SUR MER
Numéro RCS : Lille B 500 0l7 280 <100995/2007B03533>
Pi&ces déposées 1e 28/10/2009 Numéro : 2908083
Décision de l'associé unique du l9/l0/2009 Cession de parts (ou Donation) - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé du l6/l0/2009 Cession de parts (ou Donation)
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
100 995
8083
AQUAFINANCES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros
Siége social : 94 - 96 Rue des Martyrs - 59113 SECLIN
RCS : LILLE 500 017 280
:17 PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU19 Octobre 2009
L'an 2009, le19 Octobre à 18 Heures, au siége social
La Société AQUASTAR,SPRL de Droit Belge au capital de 18 592,01 Euros dont le siége social est a FURNES (8630 - Belgique) - IEPERSE STEENWEG 16, immatriculée au RCS de FURNES sous le n* 0449.203.129
Représentée par son gérant, Monsieur Olivier WALL YN
A pris les décisions suivantes relatives :
- a la constatation de la nouvelle répartition du capital social ; - à la modification corrélative des statuts_ ; aux pouvoirs à donner en vue des formalités
Le Greffier,
100 995
8083
AQUAFINANCES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros
Siége social : 94 - 96 Rue des Martyrs - 59113 SECLIN
RCS : LILLE 500 017 280
:17 PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU19 Octobre 2009
L'an 2009, le19 Octobre à 18 Heures, au siége social
La Société AQUASTAR,SPRL de Droit Belge au capital de 18 592,01 Euros dont le siége social est a FURNES (8630 - Belgique) - IEPERSE STEENWEG 16, immatriculée au RCS de FURNES sous le n* 0449.203.129
Représentée par son gérant, Monsieur Olivier WALL YN
A pris les décisions suivantes relatives :
- a la constatation de la nouvelle répartition du capital social ; - à la modification corrélative des statuts_ ; aux pouvoirs à donner en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide, suite aux cessions de parts sociales intervenues le 16 Octobre 2009 de modifier comme suit l'article 9 des statuts :
< ARTICLE 9 - Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de 10 000 Euros, il est divisé en 1 000 parts de 10 Euros chacune, intégralement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures :
-A la SPRL AQUASTAR
a concurrence de 10 parts sociales 10 parts
A Monsieur Olivier WALLYN
a concurrence de 990 parts sociales .. 990 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 1 000 parts >
< ARTICLE 9 - Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de 10 000 Euros, il est divisé en 1 000 parts de 10 Euros chacune, intégralement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures :
-A la SPRL AQUASTAR
a concurrence de 10 parts sociales 10 parts
A Monsieur Olivier WALLYN
a concurrence de 990 parts sociales .. 990 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 1 000 parts >
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions