AQUAFINANCES
Acte du 28 octobre 2009
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
-La Société < AQUASTAR > SPRL de Droit Belge au oapital de 18 592,01 Euros Dont le siége sooial est a FURNES (8630 - Belgique) IEPERSE STEENWEG 16
Immatrioulée au Registre du Commeroe de FURNES sous le n* 0449.203.139
Représentée par Monsieur Olivier WALLYN en sa qualité de gérant
de premiére part Ci-aprés désignée < le Cédant >
- Monsieur Olivier WALLYN né le 18 Novembre 1970 à FURNES (Belgique) de nationalité francaise époux de Madame VANHAEZEBROUCK Laurenoe née le 30 Janvier 1971 a DUNKERQUE de nationalité francaise mariés le 25 Septembre 1999 à DUNKERQUE sous le régime de la séparation de Bien demeurant 232 Rue Jeanne Jugan - 59140 DUNKERQUE
de deuxiéme part, Ci-aprés désigné < le Cessionnaire >,
Ont prooédé ainsi qu'iI suit à une oession de parts sooiales de la SARL
au oapital de 10 000 Euros divisé en 1 000 parts sooiales de 10 Euros ohaoune, dont le siége sooial est à SECLIN (59113) - 94 / 96 Rue des Martyrs, immatrioulée au Registre du Commeroe et des Sooiétés de LILLE sous le numéro 500 017 280.
Le oapital a été oonstitué exolusivement par des apports en numéraire.
Enregstre a. SIE DE DUNKERQUE CENTRE POLE ENREGISTRIMEN1
ic 23/12x9 i&ndcreau n29/i t4 taw n1 1xt 24 tnregistrement 25 tiotai hqnde vingt -cinq curos Plerre BOMMEL Montani regu : vingtenqcuros Agent des impts L'Agent
La Sooiété AQUASTAR soussignée de premiére part, oéde sous les garanties ordinaires et de droit a :
-Monsieur Olivier WALLYN, soussigné de deuxiéme part, qui aooepte, 990 parts s0oiales (NEUF CENT QUATRE VINGT DIX PARTS) de la SARL AQUAFINANCES, moyennant le prix total de l'EURO SYMBOLIQUE, que la Sooiété AQUASTAR reoonnait avoir recu de Monsieur Olivier WALLYN et dont elle lui donne quittanoe
PROPRIETE - JOUISSANCE
Par la présente, le oessionnaire devient propriétaire des parts oédées a oompter de
oe jour, aveo tous les droits qui y sont attaohés.
Il aura seul, droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a oe jour. Le oédant subroge le oessionnaire dans tous les droits et aotions résultant de la propriété des parts oédées. Le oessionnaire est obligé par toutes les olauses des statuts qu'il déolare bien oonnaitre.
ll est ioi déolaré qu'il n'a été délivré auoun titre de oes parts et que leur propriété résulte simplement des statuts et aotes postérieurs.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
En applioation des nouvelles dispositions de la loi sur les sooiétés oommeroiales, la signifioation peut étre remplaoée par le dépt d'un original de l'aote de oession au siége sooial oontre remise par le gérant d'une attestation de oe dépt
FRAIS
Les frais, droits et honoraires du présent aote seront supportés par le Cessionnaire
Les parties déolarent :
que la présente oession n'entre pas dans le ohamp d'applioation des dispositions de l'artiole 1655 Ter du C.G.1. et qu'elle n'est pas a prépondéranoe immobiliére ;
que la sooiété dont les parts sont présentement oédées est soumise à l'lmpt sur les Sooiétés ;
que le nombre total de parts sooiales de la sooiété est de 1 000 et qu'il a été fait applioation de l'abattement de 23 000 Euros de la maniére suivante pour oalouler le montant des droits d'enregistrement :
Calcul de l'abattement :
23 000 @ (abattement) x 990 (Nbre de parts cédées) 22 770 € 1 000 (Nbre de parts composant le capital)
Montant dû au Trésor Public : (Article 726-1 du CGl, modifié par l'article 64-1 de la Loi 2008-776 du 04 Aout 2008)
1 € (prix de cession) - 22 770 € (Montant abattement) = - 22 769 € x 3 % = 683.07 €
Soit un droit fixe à régler au Trésor Public de 25,00 Euros
16 0ctb2o &s9 Fait à SECLIN, Ie En 6 originaux.
La Société AQUASTAR Représentée par Monsieur Olivier WALLYN
Monsieur Olivier WALLYN
Les soussignés :
-La Société < AQUASTAR > SPRL de Droit Belge au oapital de 18 592,01 Euros Dont le siége sooial est a FURNES (8630 - Belgique) IEPERSE STEENWEG 16
Immatrioulée au Registre du Commeroe de FURNES sous le n* 0449.203.139
Représentée par Monsieur Olivier WALLYN en sa qualité de gérant
de premiére part Ci-aprés désignée < le Cédant >
- Monsieur Olivier WALLYN né le 18 Novembre 1970 à FURNES (Belgique) de nationalité francaise époux de Madame VANHAEZEBROUCK Laurenoe née le 30 Janvier 1971 a DUNKERQUE de nationalité francaise mariés le 25 Septembre 1999 à DUNKERQUE sous le régime de la séparation de Bien demeurant 232 Rue Jeanne Jugan - 59140 DUNKERQUE
de deuxiéme part, Ci-aprés désigné < le Cessionnaire >,
Ont prooédé ainsi qu'iI suit à une oession de parts sooiales de la SARL
au oapital de 10 000 Euros divisé en 1 000 parts sooiales de 10 Euros ohaoune, dont le siége sooial est à SECLIN (59113) - 94 / 96 Rue des Martyrs, immatrioulée au Registre du Commeroe et des Sooiétés de LILLE sous le numéro 500 017 280.
Le oapital a été oonstitué exolusivement par des apports en numéraire.
Enregstre a. SIE DE DUNKERQUE CENTRE POLE ENREGISTRIMEN1
ic 23/12x9 i&ndcreau n29/i t4 taw n1 1xt 24 tnregistrement 25 t
La Sooiété AQUASTAR soussignée de premiére part, oéde sous les garanties ordinaires et de droit a :
-Monsieur Olivier WALLYN, soussigné de deuxiéme part, qui aooepte, 990 parts s0oiales (NEUF CENT QUATRE VINGT DIX PARTS) de la SARL AQUAFINANCES, moyennant le prix total de l'EURO SYMBOLIQUE, que la Sooiété AQUASTAR reoonnait avoir recu de Monsieur Olivier WALLYN et dont elle lui donne quittanoe
PROPRIETE - JOUISSANCE
Par la présente, le oessionnaire devient propriétaire des parts oédées a oompter de
oe jour, aveo tous les droits qui y sont attaohés.
Il aura seul, droit aux produits desdites parts qui seront mis en distribution postérieurement a oe jour. Le oédant subroge le oessionnaire dans tous les droits et aotions résultant de la propriété des parts oédées. Le oessionnaire est obligé par toutes les olauses des statuts qu'il déolare bien oonnaitre.
ll est ioi déolaré qu'il n'a été délivré auoun titre de oes parts et que leur propriété résulte simplement des statuts et aotes postérieurs.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
En applioation des nouvelles dispositions de la loi sur les sooiétés oommeroiales, la signifioation peut étre remplaoée par le dépt d'un original de l'aote de oession au siége sooial oontre remise par le gérant d'une attestation de oe dépt
FRAIS
Les frais, droits et honoraires du présent aote seront supportés par le Cessionnaire
Les parties déolarent :
que la présente oession n'entre pas dans le ohamp d'applioation des dispositions de l'artiole 1655 Ter du C.G.1. et qu'elle n'est pas a prépondéranoe immobiliére ;
que la sooiété dont les parts sont présentement oédées est soumise à l'lmpt sur les Sooiétés ;
que le nombre total de parts sooiales de la sooiété est de 1 000 et qu'il a été fait applioation de l'abattement de 23 000 Euros de la maniére suivante pour oalouler le montant des droits d'enregistrement :
Calcul de l'abattement :
23 000 @ (abattement) x 990 (Nbre de parts cédées) 22 770 € 1 000 (Nbre de parts composant le capital)
Montant dû au Trésor Public : (Article 726-1 du CGl, modifié par l'article 64-1 de la Loi 2008-776 du 04 Aout 2008)
1 € (prix de cession) - 22 770 € (Montant abattement) = - 22 769 € x 3 % = 683.07 €
Soit un droit fixe à régler au Trésor Public de 25,00 Euros
16 0ctb2o &s9 Fait à SECLIN, Ie En 6 originaux.
La Société AQUASTAR Représentée par Monsieur Olivier WALLYN
Monsieur Olivier WALLYN