Acte du 3 août 2010

La Sooiété est une Sooiété à responsabilité limitée, qui sera régie par le Code de oommeroe, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.

La Société a pour objet en FRANCE et à l'Etranger :

la prise de participation et la gestion de toute autre société

Ia participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ;

et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

La dénomination de la Société est : AQUAFINANCES

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres docurnents émanant de la Société, la dénormination sociale doit toujours @tre précédée ou suivie des mots

ou de l'abréviation et de l'énonciation du rmontant du capital social.

"Le siége social est fixé : Z.I. de la Houssoye - rue Ambroise Paré 59280 BOIS GRENIER ."
il pourra @tre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés

La durée de la Sooiété est fixée a 50 années a oompter de son immatrioulation au Registre du Commeroe et des Sooiétés sauf les oas de prorogation ou de dissolution antioipée.

L'exeroioe sooial oommenoe le 1er Janvier et se termine le 31 Déoembre de ohaque année.
Le premier exeroioe sooial oomprendra le temps éooulé depuis l'immatrioulation de la Sooiété au Registre du Commeroe et des Sooiétés jusqu'au 31 Déoembre 2008.

La géranoe de la sooiété est assurée par :
Monsieur Olivier WALLYN
né le 18 Novembre 1970 a FURNES (Belgique)
de nationalité francaise
demeurant 232 Rue Jeanne Jugan - 59240 DUNKERQUE
La durée de ses fonotions est illimitée.
La géranoe exeroera ses fonotions dans les oonditions prévues au titre Ill des présents statuts.
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Montant et modalités des apports : Apport en numéraire
La Société AQUASTAR apporte à la Société la somme de 10 000 Euros
(DIX MILLE EUROS)
Montant des apports en nunéraire : 10 000 Euros.
Cette somme de 10 000 Euros a été déposée à un compte ouvert Ia FORTIS BANQUE,Agence de DUNKERQUE (59) au nom de la Société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite Banque établi dés avant ce jour.

Le capital social est fixé a la somme de 10 000 Euros
Il est divisé en 1 000 parts de 10 euros chacune, intégralement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et des cessions de parts ultérieures :
A la SPRL AQUASTAR
a concurrence de 10 parts sociales 10 parts
A Monsieur Olivier WALLYN
à concurrence de 990 parts sociales 990 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS SOCIALES
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 1.000 parts
s+

I - Augmentation du oapital
Modalités de l'augmentation du oapital
Le oapital sooial -peut; -en vertu-d'une déoision de l'assooié unique ou déoision - oolleotive extraordinaire des assooiés @tre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par inoorporation de tout ou partie des bénéfioes ou réserves disponibles, au moyen de la oréation de parts sooiales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
Il - Réduotion du oapital sooial
1 - Le oapital sooial peut étre réduit, pour quelque oause et de quelgue maniére que oe soit, par déoision de l'assooié unique ou par déoision oolleotive extraordinaire des assooiés.
2 - Si, du fait de pertes oonstatées dans les doouments oomptables, le montant des oapitaux propres de la Sooiété devient inférieur à la moitié du oapital sooial, l'assooié unique ou, en oas de pluralité d'assooiés, l'assemblée générale extraordinaire des assooiés, déoident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des oomptes ayant fait apparaitre oes pertes, s'il y a lieu de prononoer la dissolution antioipée de la Sooiété.
Si la dissolution n'est pas prononoée, la Sooiété est tenue, au plus tard a la olture du deuxiéme exeroioe suivant oelui au oours duquel la oonstatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du oapital, de réduire son oapital d'un montant au moins égal à oelui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les réserves si, dans oe délai, les oapitaux propres n'ont pu tre reoonstitués a oonourrenoe d'une valeur au moins égale a la moitié du oapital.
La réduotion du oapital à un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut @tre déoidé que sous la oondition suspensive d'une augmentation de oapital ayant pour effet de le porter a oe minimum.
En oas d'inobservation des presoriptions oi-dessus, tout intéressé peut demander en justioe la dissolution de la Sooiété. Il en est de meme si les assooiés n'ont pu valablement délibérer.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononoer la dissolution de la Sooiété, si au jour ou il statue la régularisation a été effectuée.

Les parts sooiales ne peuvent etre représentées par des titres négooiables. Les droits de l'assooié dans la Sooiété résultent seulement des présents statuts, des aotes modifioatifs ultérieurs et des oessions de parts réguliérement notifiés et publiés.
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1 - Les cessicns de parts dcivent étre ccnstatées par écrit.
La cessicn n'est cppcsable a la Scciété que dans les fcrmes prévues par l'article 1690 du Ccde civil cu par le dépt d'un criginal de l'acte de cessicn au siége sccial ccntre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépct.
- Elle n'est cppcsable aux tiers qu'aprés acccmplissement de cette fcrmalité et, en cutre, aprés publicité au Greffe du Tribunal de ccmmerce. 2 - Les cessicns cu transmissicns scus quelque fcrme que ce scit des parts scciales
appartenant a l'assccié unique scnt libres.
3 - En cas de pluralité d'asscciés, seules les cessicns de parts au prcfit de tiers
étrangers a la Scciété autres que le ccnjoint, les ascendants cu descendants d'un assccié, scnt scumises a agrément dans les ccnditicns prévues par les dispcsiticns de la Ici et du décret sur les scciétés ccmmerciales.
4 - En cas de décés de l'assccié unique, la Scciété continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.
5 - En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique
et son conjoint, la Société continue soit avec un associé unique, si les parts sociales sont attribuées en totalité a l'un des époux, soit avec deux associés si lesdites parts sont partagées entre les époux.

En cas de pluralité d'associés, les copropriétaires de parts sociales indivises sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprés de la Société ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter.
Lorsque des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire pour toutes les décisions collectives autres que celles relatives à l'affectation des résultats sociaux.

La Société n'est pas dissoute par le déces ou l'incapacité frappant l'associé unique ou l'un des associés.
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La Sooiété est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques, assooiés ou non, nommés aveo ou sans limitation de durée.
Le ou les Gérants sont nommés par l'assooié unique ou, en oas de pluralité d'assooiés, par les assooiés représentant plus de la moitié des parts sooiales.
En oas de pluralité de Gérants, ohaoun d'eux peut faire tous aotes de gestion dans l'intéret de ia Sooiété et dispose des mémes pouvoirs que s'il était Gérant unique : l'opposition formée par l'un d'eux aux aotes de son ou de ses oollégues est sans effet à i'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi que oes derniers ont eu oonnaissanoe de oelie-oi.
Le Gérant, ou ohaoun des Gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sooiale, donnée par les mots , suivis de la signature du Gérant.
Dans ses rapports aveo les tiers, le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour representer ia Sociéte et agir en son nom en toute circonstance, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux.
Le Gérant est tenu de consacrer tout ie temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.

Le ou les Gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou par une décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si ia révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages intéréts. Enfin, en cas de pluralité d'associés, un Gérant peut étre révoqué par ie Président du Tribunal de commerce, pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Les fonctions du ou des Gérants cessent par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation. Le Gérant peut également résilier ses fonctions mais seuiement en prévenant l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés trois mois a l'avance.
La cessation des fonctions du ou des Gérants n'entraine pas dissolution de ia Societé.
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Chacun des Gérants a drcit, en rémunératicn de ses fcncticns, à un traitement fixe cu prcpcrticnnel, cu & la fcis fixe et prcpcrticnnel & passer par frais généraux.
Les mcdalités d'attributicn de cette rémunératicn, ainsi que scn mcntant, scnt fixés par décisicn de l'assccié unique cu décisicn crdinaire des asscciés. La gérance a drcit, en cutre, au rembcursement de ses frais de représentaticn et de
déplacements.

1 - Les ccnventicns, autres que celles pcrtant sur des cpératicns ccurantes ccnclues a des ccnditicns ncrmales, gui interviennent directement cu par perscnne interpcsée entre la Scciété et l'un de ses Gérants cu asscciés, scnt scumises & la prccédure d'apprcbaticn prévue par la Ici.
Ces dispcsiticns s'appliguent aux ccnventicns passées avec une Scciété dcnt un assccié indéfiniment respcnsable, un Gérant, un administrateur, un Directeur général, un membre du Directcire cu un membre du Ccnseil de surveillance, est également assccié cu Gérant de la S.A.R.L.
2 - Lcrsque la Scciété n'est pas pcurvue de Ccmmissaire aux ccmptes, les ccnventicns ccnclues par le Gérant ncn assccié scnt scumises a l'apprcbaticn préalable de l'assccié unigue cu de la ccllectivité des asscciés.
3 - La prccédure d'apprcbaticn et de ccntrle prévue par la Ici ne s'applique pas aux ccnventicns ccnclues par l'assccié unigue, Gérant cu ncn. Tcutefcis, le Gérant ncn assccié cu le Ccmmissaire aux ccmptes, s'il en existe un, dcivent établir un rappcrt spécial.
4 - Les ccnventicns ccnclues par l'assccié unigue cu par le Gérant ncn associé dcivent étre répertcriées dans le registre des décisicns de l'assccié unigue.
5 - A peine de nullité du ccntrat, il est interdit aux Gérants cu aux asscciés autres que les perscnnes mcrales de ccntracter, scus quelque fcrme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle des découverts en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers.
Cette interdiction s'applique également aux représentants légaux des personnes morales associées, aux conjoints, ascendants et descendants des, Gérants ou associés personnes physiques, ainsi qu'a toute personne interposée.
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La nomination d'un Commissaire aux comptes tituiaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements. Elie est facultative dans les autres cas.
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En cas de pluralité d'asscciés, la ncminaticn d'un Ccmmissaire aux ccmptes peut également &tre décidée par décisicn crdinaire des asscciés. Elle peut aussi @tre demandée en justice par un cu plusieurs asscciés représentant au mcins le dixieme du capital.
Le Ccmmissaire aux ccmptes exerce ses fcncticns dans les ccnditicns prévues par Ia Ici.

Il est tenu une ccmptabilité réguliére des cpératicns scciales, ccnfcrmément a la Ici et aux usages du ccmmerce.
A la clture de chague exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le ccmpte de résultat et l'annexe, en se ccnfcrmant aux dispcsiticns légales et réglementaires.
Elle établit également un rappcrt de gesticn expcsant la situaticn de la Scciété durant l'exercice écculé, l'évcluticn prévisible de cette situaticn, les événements impcrtants intervenus entre la date de clcture de l'exercice et la date d'établissement du rappcrt et enfin les activités en matiere de recherche et de dévelcppement.

Les prcduits nets de l'exercice, déducticn faite des frais généraux et autres charges de la Scciété, ainsi que tcus amcrtissements prcvisicns, ccnstituent le bénéfice.
Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtiéme au mcins, affecté à la fcrnaticn d'un ccmpte de réserve dite . Ce prélevement cesse d'etre cbligatcire Icrsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital sccial.
Le bénéfice distribuable est ccnstitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des scmmes pcrtées en réserve en applicaticn de la Ici cu des statuts, et augmenté des repcrts bénéficiaires.
Le bénéfice distribuable est attribué à l'assccié unique. Lcrsque la Scciété ccmprend plusieurs asscciés, la part attribuée aux asscciés sur ce bénéfice est déterminée par l'assemblée générale.
Les mcdalités de mise en paiement des dividendes scnt fixées par l'assccié unique cu décidées par l'assemblée générale.
La mise en paiement des dividendes dcit avcir lieu dans les neuf mcis de la clcture de l'exercice, sauf prclcngaticn de ce délai par décisicn de justice.
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L'assooié unigue ou l'assemblée générale peut également déoider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiguant expressément les postes de réserves sur lesquels oes prélévements sont effeotués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exeroice.
De méme, l'assooié unique ou l'assemblée générale peut déoider d'affeoter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au report ° nouveau.
Auoune distribution ne peut étre effeotuée lorsque les oapitaux propres sont ou deviendraient & la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du oapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Un an au moins avant la date d'expiration de la Sooiété, l'assooié unique ou les assooiés doivent déoider si la Sooiété doit @tre prorogée ou non.

1 - La Sooiété est dissoute & l'arrivée du terme statuaire, sauf prorogation réguliére, et en oas de survenanoe d'une oause légale de dissolution.
2 - Lorsque la Sooiété ne oomporte qu'un seul assooié personne morale, la dissolution pour guelgue oause gue oe soit, entraine dans les oonditions prévues par l'artiole 1844-5 du Code oivil, la transmission universelle du patrimoine sooial & l'assooié unigue, sans gu'il y ait lieu & liguidation.
3 - Lorsque la Sooiété oomporte plusieurs assooiés, la dissolution entraine sa liguidation.
Sa dénomination doit alors étre suivie des mots . Le ou les Liguidateurs sont nommés par la déoision gui prononoe la dissolution.
La oolleotivité des assooiés garde les m&mes attributions qu'au oours de la vie sooiale, mais les pouvoirs du ou des Gérants, oomme oeux des Commissaires aux oomptes s'il en existe, prennent fin à compter de la dissolution.
Le ou les Liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le guitus du ou des Liguidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation.
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Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
STATUTS_ mis a jour au 15juin 2010.