GROUPE MORGAN SERVICES
Acte du 23 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/07/2021 sous le numero de dep8t 97045
GROUPE MORGAN SERVICES Société par actions simplifiée Capital :1000000 euros Siege Social:31,Rue Marbeuf-75008PARIS R.C.S PARIS722023728
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
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GROUPE MORGAN SERVICES Société par actions simplifiée Capital :1000000 euros Siege Social:31,Rue Marbeuf-75008PARIS R.C.S PARIS722023728
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un,le 18 mai, a 10 h,les membres du Conseil de Surveillance se sont réunis au siége de la Société sur convocation réguliere de la Présidente effectuée conformément aux statuts.
Sont présents ou représentés :
Madame Josie Demesse, Madame Jessica Boisson Madame Aurélia Delarocque Monsieur Jean-Pierre Boisson Monsieur Alexandre Boisson
Lensemble des membres en fonctions du Conseil de Surveillance sont présents et le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Danielle Delarocque,Présidente de la Société,assiste a la réunion.Monsieur Philippe Vaysse et Madame Audrey Louapre, assistent également a la réunion en leur qualité de Conseil. Madame Audrey Louapre est nommé(e) a l'unanimité secrétaire de séance.
Le commissaire aux comptes de la Sociéte, invité a participer a la réunion,est absent et valablement excusé.
Le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Nomination du Président du Conseil de Surveillance Nomination du Vice-Président du Conseil de Surveillance Examen des comptes de l'exercice clos au 31/12/2020 Votes sur diverses résolutions relatives a la mise en place du Plan d'attribution d'actions gratuites
Approbation du reglement du Plan d'attributions Gratuite dActions 2021-2023 de la société.
Approbation du modele d'Engagement Contractuel qui ne sera signé par tout bénéficiaire dudit Plan
Approbation du modele de lettre d'Attribution qui sera adressé a tout bénéficiaire du Plan Avis a donner sur le ou les projets d'attribution d'actions gratuites qui sont proposés par la Présidence de la societe.
Lecture est donnée de ces différents documents.La Présidente de la Societé présente les comptes de la Société tels qu'arrétés au 31/12/2020.Un échange entre les membres du Conseil sen suit. Les debats étant clos, il est passe au vote des résolutions.
1're résolution:Désignation du Président du Conseil de Surveillance
Madame Josie DEMESSE,née le 06/06/1948 a Bois-Colombes (92),de natinalité francaise,domiciliée 18-20 rue Vauthier - 92100 Boulogne-Billancourt (92 est nommée Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance restant a courir.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution: Désignation du Vice-Président du Conseil de Surveillance
Madame Aurélia DANIS née DELAROCQUE le 30 avril 1989 a Gennevilliers (92),de nationalite francaise,domiciliée 55 rue Gerhard Prolongée-92800 Puteaux(92) est nommée Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance restant a courir.
Cette résolution est adoptée a l'umanimité
Sont présents ou représentés :
Madame Josie Demesse, Madame Jessica Boisson Madame Aurélia Delarocque Monsieur Jean-Pierre Boisson Monsieur Alexandre Boisson
Lensemble des membres en fonctions du Conseil de Surveillance sont présents et le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Danielle Delarocque,Présidente de la Société,assiste a la réunion.Monsieur Philippe Vaysse et Madame Audrey Louapre, assistent également a la réunion en leur qualité de Conseil. Madame Audrey Louapre est nommé(e) a l'unanimité secrétaire de séance.
Le commissaire aux comptes de la Sociéte, invité a participer a la réunion,est absent et valablement excusé.
Le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Nomination du Président du Conseil de Surveillance Nomination du Vice-Président du Conseil de Surveillance Examen des comptes de l'exercice clos au 31/12/2020 Votes sur diverses résolutions relatives a la mise en place du Plan d'attribution d'actions gratuites
Approbation du reglement du Plan d'attributions Gratuite dActions 2021-2023 de la société.
Approbation du modele d'Engagement Contractuel qui ne sera signé par tout bénéficiaire dudit Plan
Approbation du modele de lettre d'Attribution qui sera adressé a tout bénéficiaire du Plan Avis a donner sur le ou les projets d'attribution d'actions gratuites qui sont proposés par la Présidence de la societe.
Lecture est donnée de ces différents documents.La Présidente de la Societé présente les comptes de la Société tels qu'arrétés au 31/12/2020.Un échange entre les membres du Conseil sen suit. Les debats étant clos, il est passe au vote des résolutions.
1're résolution:Désignation du Président du Conseil de Surveillance
Madame Josie DEMESSE,née le 06/06/1948 a Bois-Colombes (92),de natinalité francaise,domiciliée 18-20 rue Vauthier - 92100 Boulogne-Billancourt (92 est nommée Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance restant a courir.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2me résolution: Désignation du Vice-Président du Conseil de Surveillance
Madame Aurélia DANIS née DELAROCQUE le 30 avril 1989 a Gennevilliers (92),de nationalite francaise,domiciliée 55 rue Gerhard Prolongée-92800 Puteaux(92) est nommée Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance restant a courir.
Cette résolution est adoptée a l'umanimité
3eme Résolution : Examen des comptes clos au 31/12/2020
Le Conseil de Surveillance examine les comptes arretés au 31/12/2020 par la Présidente de la Société et arréte les termes de son rapport sur lesdits comptes qui sera présenté a l'assemblée générale des associés convoquée a l'effet d'approuver les comptes.
Cette résolution est adoptée al'unanimité
Cette résolution est adoptée al'unanimité
4eme résolutionreglement du Plan d'Attribution Gratuite d'Actions 2021-2023
Le Conseil de Surveillance approuve le reglement du Plan d'Attribution Gratuite d'Actions 2021- 2023 tel qu'il figure en annexe au présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée àl'unanimité
Cette résolution est adoptée àl'unanimité
5eme résolution:modeled'Engagement Contractuel
Le Conseil de Surveillance approuve le texte d'un modele d'Engagement Contractuel qui sera signé par tout bénéficiaire du Plan d'Attribution Gratuite d'Actions 2021-2023 et qui figure en annexe au présent proces-verbal
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
6merésolution:modele de Lettre d'Attribution
Le Conseil de Surveillance approuve le texte du modele de Lettre d'Attribution qui sera adresséa tout bénéficiaire du Plan dAttribution Gratuite dActions 2021-2023 et qui figure en annexe au présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée àl'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 h 10.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président du Conseil de Surveillance et le secrétaire de séance, conformément aux statuts de la Société.
Madame Josie DEMESSE Madame AudreyLOUAPRE Présidente du Conseil de surveillance Secrétaire de seance
WOC
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
6merésolution:modele de Lettre d'Attribution
Le Conseil de Surveillance approuve le texte du modele de Lettre d'Attribution qui sera adresséa tout bénéficiaire du Plan dAttribution Gratuite dActions 2021-2023 et qui figure en annexe au présent proces-verbal.
Cette résolution est adoptée àl'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 h 10.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président du Conseil de Surveillance et le secrétaire de séance, conformément aux statuts de la Société.
Madame Josie DEMESSE Madame AudreyLOUAPRE Présidente du Conseil de surveillance Secrétaire de seance
WOC