IFRAC
Acte du 31 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00124
Numero SIREN : 312 705 478
Nom ou denomination : CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGET
Ce depot a ete enregistre le 31/10/2013 sous le numero de dépot 5719
82B 12Y TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
3 1 OCT.2013 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGEI
312 705 478 RCS TOURS
2 0 13R 5 7 19
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00124
Numero SIREN : 312 705 478
Nom ou denomination : CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGET
Ce depot a ete enregistre le 31/10/2013 sous le numero de dépot 5719
82B 12Y TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
3 1 OCT.2013 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGEI
312 705 478 RCS TOURS
2 0 13R 5 7 19
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011
Extrait de la proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010
DEUXIEME RESOLUTION
(...)
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qu'elle vient d'approuver que ies capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
Extrait Certifié conforme Le Président
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qu'elle vient d'approuver que ies capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
Extrait Certifié conforme Le Président