DELOITTE & ASSOCIES
Acte du 30 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00579 Numero SIREN : 572 028 041
Nom ou dénomination : DELOITTE & ASSOCIES
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 27012
DELOITTEASSOCIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 188 160 euros
6 place de la Pyramide
92908 PARIS-LADEFENSE CEDEX
572028041 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00579 Numero SIREN : 572 028 041
Nom ou dénomination : DELOITTE & ASSOCIES
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 27012
DELOITTEASSOCIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 188 160 euros
6 place de la Pyramide
92908 PARIS-LADEFENSE CEDEX
572028041 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU 30 MAI 2023
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, a 15 heures, le Conseil d'Administration s'est réuni, par Zoom, sur convocation de son Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Désignation du nouveau Président du Conseil d'Administration, - Composition du Conseil d'Administration,
- Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
SONTPRESENTS
Monsieur Frédéric MOULIN,Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Monsieur Bertrand BOISSELIER,Administrateur, Monsieur Damien LEURENT,Administrateur, Monsieur Eric DELGOVE,Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire aux Comptes, est absent excusé.
Les représentants du Comité Social et Economique sont absent excusés.
Monsieur Frédéric MOULIN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que tous les Administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
F1
2/3
DESIGNATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration rappelle au Conseil que son mandat de Président du Conseil d'Administration de Deloitte arrive a échéance le 31 mai 2023 et que, conformément a l'article 14 des Statuts, il convient de désigner le nouveau Président du Conseil d'Administration de la Société.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité,prend acte de la fin de ce mandat et remercie Monsieur Frédéric MOULIN pour son travail au sein du Conseil et au sein de la Société.
Ensuite, le Président rappelle que l'article 17 des Statuts de la Société prévoit :
Le Président du Conseil d'Administration est le Président du Conseil d'Administration de Deloitte, sil est Commissaire aux Comptes, ou a défaut le Vice-Président du Conseil d'Administration de Deloitte s'il est Commissaire aux Comptes, ou a défaut un Administrateur de Deloitte Commissaire aux Comptes choisi par les Administrateurs Commissaires aux Comptes de Deloitte.
La durée du mandat du Président du Conseil d'Administration ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur dans la Sociéte. Il est rééligible.
(..)
En application dudit article 17 des Statuts,le Président du Conseil d'Administration de la Société est de droit, a compter du 1er juin 2023, Monsieur Bertrand BOISSELIER, Président du Conseil d'Administration de Deloitte, Commissaire aux comptes et expert-comptable.
En conséquence et pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de :
Monsieur Bertrand BOISSELIER,demeurant 20 rue du Centre -92200 NEUILLY-SUR SEINE,
En qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société,pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2026, étant précisé que Monsieur Bertrand BOISSELIER ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Monsieur Bertrand BOISSELIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne la regle de limite d'age fixée par les Statuts.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Bertrand BOISSELIER représentera le Conseil d'Administration de la Société. Il organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a la collectivité des Associés. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration indique au Conseil que son mandat d'Administrateur de la société Deloitte arrive également a échéance, a effet du 31 mai 2023 et qu'en conséquence, son mandat d'Administrateur de la Société prend fin a cette méme date.
F1
3/3
Par ailleurs,le Président informe le Conseil que Monsieur Damien LEURENT,ayant atteint la limite
dage fixée par les Statuts, son mandat d'Administrateur de la Société prend fin également, a effet du 31 mai 2023.
Puis, le Président précise qu'il convient de procéder a leur remplacement et, conformément a l'article 14, alinéa 1, des Statuts, il propose de désigner en qualité de nouveaux Administrateurs, Mesdames Véronique MEYER et Laurence DUBOIS.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte de la désignation, a compter du 1c juin 2023, de :
Madame Véronique MEYER,demeurant 9 rue de Mittelhausen-67270 GOUGENHEIM,et de
Madame Laurence DUBOIS,demeurant 96 avenue Caffin-94210 SAINT MAUR DES FOSSES,
En qualité d'Administrateurs de la Société,pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2026, étant précisé qu'ils ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions.
Mesdames Véronique MEYER et Laurence DUBOIS, pressenties pour ces fonctions, ont déclaré par avance accepter celles-ci et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
En conséquence et conformément a l'article 14 des Statuts,le Président du Conseil d'Administration constate que, a compter du 1cr juin 2023, le Conseil d'Administration sera composé des membres suivants :
Monsieur Bertrand BOISSELIER, Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Madame Véronique MEYER, Administrateur, Madame Laurence DUBOIS,Administrateur,
Monsieur Eric DELGOVE,Administrateur.
POUVOIRS EN VUEDES FORMALITES
Le Président délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mai 2023.
Le Président du Conseil d'Administration
EXTRAIT
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, a 15 heures, le Conseil d'Administration s'est réuni, par Zoom, sur convocation de son Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
- Désignation du nouveau Président du Conseil d'Administration, - Composition du Conseil d'Administration,
- Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.
SONTPRESENTS
Monsieur Frédéric MOULIN,Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Monsieur Bertrand BOISSELIER,Administrateur, Monsieur Damien LEURENT,Administrateur, Monsieur Eric DELGOVE,Administrateur.
Le cabinet COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE CFCE,Commissaire aux Comptes, est absent excusé.
Les représentants du Comité Social et Economique sont absent excusés.
Monsieur Frédéric MOULIN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que tous les Administrateurs sont présents et que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
F1
2/3
DESIGNATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration rappelle au Conseil que son mandat de Président du Conseil d'Administration de Deloitte arrive a échéance le 31 mai 2023 et que, conformément a l'article 14 des Statuts, il convient de désigner le nouveau Président du Conseil d'Administration de la Société.
Le Conseil d'Administration, a l'unanimité,prend acte de la fin de ce mandat et remercie Monsieur Frédéric MOULIN pour son travail au sein du Conseil et au sein de la Société.
Ensuite, le Président rappelle que l'article 17 des Statuts de la Société prévoit :
Le Président du Conseil d'Administration est le Président du Conseil d'Administration de Deloitte, sil est Commissaire aux Comptes, ou a défaut le Vice-Président du Conseil d'Administration de Deloitte s'il est Commissaire aux Comptes, ou a défaut un Administrateur de Deloitte Commissaire aux Comptes choisi par les Administrateurs Commissaires aux Comptes de Deloitte.
La durée du mandat du Président du Conseil d'Administration ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur dans la Sociéte. Il est rééligible.
(..)
En application dudit article 17 des Statuts,le Président du Conseil d'Administration de la Société est de droit, a compter du 1er juin 2023, Monsieur Bertrand BOISSELIER, Président du Conseil d'Administration de Deloitte, Commissaire aux comptes et expert-comptable.
En conséquence et pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de :
Monsieur Bertrand BOISSELIER,demeurant 20 rue du Centre -92200 NEUILLY-SUR SEINE,
En qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société,pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2026, étant précisé que Monsieur Bertrand BOISSELIER ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Monsieur Bertrand BOISSELIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne la regle de limite d'age fixée par les Statuts.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Bertrand BOISSELIER représentera le Conseil d'Administration de la Société. Il organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a la collectivité des Associés. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration indique au Conseil que son mandat d'Administrateur de la société Deloitte arrive également a échéance, a effet du 31 mai 2023 et qu'en conséquence, son mandat d'Administrateur de la Société prend fin a cette méme date.
F1
3/3
Par ailleurs,le Président informe le Conseil que Monsieur Damien LEURENT,ayant atteint la limite
dage fixée par les Statuts, son mandat d'Administrateur de la Société prend fin également, a effet du 31 mai 2023.
Puis, le Président précise qu'il convient de procéder a leur remplacement et, conformément a l'article 14, alinéa 1, des Statuts, il propose de désigner en qualité de nouveaux Administrateurs, Mesdames Véronique MEYER et Laurence DUBOIS.
En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte de la désignation, a compter du 1c juin 2023, de :
Madame Véronique MEYER,demeurant 9 rue de Mittelhausen-67270 GOUGENHEIM,et de
Madame Laurence DUBOIS,demeurant 96 avenue Caffin-94210 SAINT MAUR DES FOSSES,
En qualité d'Administrateurs de la Société,pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31 mai 2026, étant précisé qu'ils ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions.
Mesdames Véronique MEYER et Laurence DUBOIS, pressenties pour ces fonctions, ont déclaré par avance accepter celles-ci et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne la régle de limite d'age fixée par les Statuts.
En conséquence et conformément a l'article 14 des Statuts,le Président du Conseil d'Administration constate que, a compter du 1cr juin 2023, le Conseil d'Administration sera composé des membres suivants :
Monsieur Bertrand BOISSELIER, Administrateur et Président du Conseil d'Administration, Madame Véronique MEYER, Administrateur, Madame Laurence DUBOIS,Administrateur,
Monsieur Eric DELGOVE,Administrateur.
POUVOIRS EN VUEDES FORMALITES
Le Président délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Pour extrait certifié conforme des délibérations du procés-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mai 2023.
Le Président du Conseil d'Administration