ITECO
Acte du 13 avril 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00004 Numero SIREN : 320 289 754
Nom ou denomination : ITECO
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 5070
97
ITECO
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 600 000 € Siége social : 1 rue de la Lisiére 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
R.C.S. Strasbourg B 320 289 754 (81 B 4)
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18 JUIN 2021
Le procés-verbal du Conseil de Surveillance du 18 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des présents.
2. BILAN DE LEXERCICE
2.1.RAPPORTDUDIRECTOIRERELATIFAL'EXERCICE2020/2021
Diminution de 33 % du CA, le CA Clés en main - ensemblier passant de 29,9 M€ a 20,1 M€, avec néanmoins un bénéfice en hausse de 943 K€ comparé à 839 K€, soit une augmentation de 12,5 %. Les affaires signées assurent dés a présent un chiffre d'affaire supérieur à 26 Me pour l'exercice en cours.
2.2.PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT A L'ASSEMBLEE GENERALE
Accord du Conseil de Surveillance avec la proposition du Directoire de distribuer aux actionnaires des dividendes a hauteur de 70 £ par part, ce qui conduit a une distribution de 763 070 £ et une part de bénéfice versée en report à nouveau de 180.333 £.
2.3.CONVENTIONSREGLEMENTEES
Les conventions énumérées ci-dessous, reprises dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes étaient considérées réglementées sur les exercices précédents. Ces derniéres étant conclues à des conditions normales, elles peuvent étre déclassées en conventions courantes :
Les Sociétés ITECO et OTE Ingénierie ont refacturé réciproquement et au prix de revient des frais de personnel commun (budget quadruple activité), des frais d'utilisation des locaux et des frais divers (budget frais de fonctionnement).
Une convention de trésorerie tripartite a été autorisée en date du 11 Décembre 2020 par le Conseil de Surveillance d'ITECO au bénéfice de la SCi PERRET. Cette avance de trésorerie de 300 K€ (montant maximum) rémunérée au taux maximal d'intéréts fiscalement déductibles a été conclue à des conditions normales de marché. Ainsi, cette convention est aussi considérée comme une convention courante. Notons que cette avance n'a été versée qu'à compter de l'exercice 2021/2022.
Par ailleurs et conformément à l'ordonnance 2014-863 du 31/07/2014, le Conseil de Surveillance a réexaminé et approuvé le déclassement de ces conventions lors de sa réunion du 3 septembre 2021.
3. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Aucune observation n'est formulée par le Commissaire aux Comptes. Les travaux de révision des comptes ont été effectués et les comptes seront certifiés sans réserve.
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR L'ACTIVITE AU COURS DES DERNIERS MOIS
Rapport présenté par le Président du Directoire qui est joint au présent Procés-Verbal.
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 5.
Le Conseil de Surveilance félicite le Directoire pour sa forte action commerciale et le bénéfice réalisé au cours de l'exercice 2020/2021, exercice compliqué de par les impacts de l'épidémie de COVID 19. Bruno PORQUET souligne également le travail réalisé sur des projets de haute technicité.
q3l3 g9
ACHAT/VENTE DES PARTS ITECO2021 6.
Il est proposé de procéder comme les années précédentes, à savoir que fe Directoire réalise l'inventaire des actions qui sont disponibles à la vente et les propose à des acheteurs potentiels, aprés avis du Président du Conseit de Surveillance.
7. DIVERS
La tenue de la prochaine Assemblée Générale fixée au 23 septembre 2021 se déroulera a la fois en présentiel et en distanciel, afin de respecter la jauge de personnes présentes. La procédure de votes concernant les motions sera identique à celle de septembre 2020 lors de la précédente Assemblée.
8. RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
Le mandat du Directoire arrive à échéance le 27 septembre 2021.
Il est proposé de procéder à la nomination du Directoire dés cette séance, afin de ne pas étre contraint de convoquer une nouvelle réunion a l'échéance du mandat.
Il y a deux candidats à la nomination, qui sont les deux Directeurs Généraux actuels.
Le Conseil de Surveillance décide à l'unanimité de reconduire au Directoire Monsieur Bruno CHRISTOPH et Monsieur Manuel DA CUNHA.
Le Conseil de Surveillance décide également de nommer : M. Manuel DA CUNHA comme Président du Directoire, M. Bruno CHRISTOPH comme Directeur Général.
Ces mandats et fonctions prennent effet à l'échéance du mandat actuel, à savoir à compter du 28 Septembre 2021 et pour une durée de 4 années qui expirera le 27 Septembre 2025.
En conséquence de sa nouvelle fonction de Président du Directoire, le Conseil de Surveillance décide par ailleurs de porter la rémunération de Monsieur Manuel DA CUNHA à 6.334 £ au total, dont 5.434 £ part salaire et 900 £ part mandat.
La rémunération de Monsieur Bruno CHRISTOPH est inchangée par rapport à celle qui avait été décidée lors de la réunion du 18 juin 2021.
La séance est levée à 12h30.
Assemblée Générale : le jeudi 23 septembre 2021 à 17h30.
Fait à ILLKIRCH, le 05 octobre 2021
Bruho PORQUT, Philippe HAAS, Président du onseil de'Surveillance Membre du Conseil de Surveillance
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1981 B 00004 Numero SIREN : 320 289 754
Nom ou denomination : ITECO
Ce depot a ete enregistré le 13/04/2022 sous le numero de depot 5070
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ITECO
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 600 000 € Siége social : 1 rue de la Lisiére 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
R.C.S. Strasbourg B 320 289 754 (81 B 4)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18 JUIN 2021
Le procés-verbal du Conseil de Surveillance du 18 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des présents.
2. BILAN DE LEXERCICE
2.1.RAPPORTDUDIRECTOIRERELATIFAL'EXERCICE2020/2021
Diminution de 33 % du CA, le CA Clés en main - ensemblier passant de 29,9 M€ a 20,1 M€, avec néanmoins un bénéfice en hausse de 943 K€ comparé à 839 K€, soit une augmentation de 12,5 %. Les affaires signées assurent dés a présent un chiffre d'affaire supérieur à 26 Me pour l'exercice en cours.
2.2.PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT A L'ASSEMBLEE GENERALE
Accord du Conseil de Surveillance avec la proposition du Directoire de distribuer aux actionnaires des dividendes a hauteur de 70 £ par part, ce qui conduit a une distribution de 763 070 £ et une part de bénéfice versée en report à nouveau de 180.333 £.
2.3.CONVENTIONSREGLEMENTEES
Les conventions énumérées ci-dessous, reprises dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes étaient considérées réglementées sur les exercices précédents. Ces derniéres étant conclues à des conditions normales, elles peuvent étre déclassées en conventions courantes :
Les Sociétés ITECO et OTE Ingénierie ont refacturé réciproquement et au prix de revient des frais de personnel commun (budget quadruple activité), des frais d'utilisation des locaux et des frais divers (budget frais de fonctionnement).
Une convention de trésorerie tripartite a été autorisée en date du 11 Décembre 2020 par le Conseil de Surveillance d'ITECO au bénéfice de la SCi PERRET. Cette avance de trésorerie de 300 K€ (montant maximum) rémunérée au taux maximal d'intéréts fiscalement déductibles a été conclue à des conditions normales de marché. Ainsi, cette convention est aussi considérée comme une convention courante. Notons que cette avance n'a été versée qu'à compter de l'exercice 2021/2022.
Par ailleurs et conformément à l'ordonnance 2014-863 du 31/07/2014, le Conseil de Surveillance a réexaminé et approuvé le déclassement de ces conventions lors de sa réunion du 3 septembre 2021.
3. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Aucune observation n'est formulée par le Commissaire aux Comptes. Les travaux de révision des comptes ont été effectués et les comptes seront certifiés sans réserve.
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR L'ACTIVITE AU COURS DES DERNIERS MOIS
Rapport présenté par le Président du Directoire qui est joint au présent Procés-Verbal.
OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 5.
Le Conseil de Surveilance félicite le Directoire pour sa forte action commerciale et le bénéfice réalisé au cours de l'exercice 2020/2021, exercice compliqué de par les impacts de l'épidémie de COVID 19. Bruno PORQUET souligne également le travail réalisé sur des projets de haute technicité.
q3l3 g9
ACHAT/VENTE DES PARTS ITECO2021 6.
Il est proposé de procéder comme les années précédentes, à savoir que fe Directoire réalise l'inventaire des actions qui sont disponibles à la vente et les propose à des acheteurs potentiels, aprés avis du Président du Conseit de Surveillance.
7. DIVERS
La tenue de la prochaine Assemblée Générale fixée au 23 septembre 2021 se déroulera a la fois en présentiel et en distanciel, afin de respecter la jauge de personnes présentes. La procédure de votes concernant les motions sera identique à celle de septembre 2020 lors de la précédente Assemblée.
8. RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
Le mandat du Directoire arrive à échéance le 27 septembre 2021.
Il est proposé de procéder à la nomination du Directoire dés cette séance, afin de ne pas étre contraint de convoquer une nouvelle réunion a l'échéance du mandat.
Il y a deux candidats à la nomination, qui sont les deux Directeurs Généraux actuels.
Le Conseil de Surveillance décide à l'unanimité de reconduire au Directoire Monsieur Bruno CHRISTOPH et Monsieur Manuel DA CUNHA.
Le Conseil de Surveillance décide également de nommer : M. Manuel DA CUNHA comme Président du Directoire, M. Bruno CHRISTOPH comme Directeur Général.
Ces mandats et fonctions prennent effet à l'échéance du mandat actuel, à savoir à compter du 28 Septembre 2021 et pour une durée de 4 années qui expirera le 27 Septembre 2025.
En conséquence de sa nouvelle fonction de Président du Directoire, le Conseil de Surveillance décide par ailleurs de porter la rémunération de Monsieur Manuel DA CUNHA à 6.334 £ au total, dont 5.434 £ part salaire et 900 £ part mandat.
La rémunération de Monsieur Bruno CHRISTOPH est inchangée par rapport à celle qui avait été décidée lors de la réunion du 18 juin 2021.
La séance est levée à 12h30.
Assemblée Générale : le jeudi 23 septembre 2021 à 17h30.
Fait à ILLKIRCH, le 05 octobre 2021
Bruho PORQUT, Philippe HAAS, Président du onseil de'Surveillance Membre du Conseil de Surveillance