CITYA BOURGUIGNON PALLUAT
Acte du 4 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/09/2020 sous le numéro de dep8t A2020/026561
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2020/026561
Dénomination : CITYA BOURGUIGNON PALLUAT
Adresse : 19 Rue Domer Immeuble Helio 7 69007 LYON
N° de gestion : 1961B00384
N° d'identification : 961503844
N° de dépot : A2020/026561
Date du dépôt : 04/09/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2020 DACU
l5510676
5510676
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
CITYA BOURGUINON PALLUAT
S.A.S au capital de 4 100 000 euros
Siége social : 19 rue Domer, 69007 LYON RCS LYON : 961 503 844
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2020/026561
Dénomination : CITYA BOURGUIGNON PALLUAT
Adresse : 19 Rue Domer Immeuble Helio 7 69007 LYON
N° de gestion : 1961B00384
N° d'identification : 961503844
N° de dépot : A2020/026561
Date du dépôt : 04/09/2020
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2020 DACU
l5510676
5510676
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
CITYA BOURGUINON PALLUAT
S.A.S au capital de 4 100 000 euros
Siége social : 19 rue Domer, 69007 LYON RCS LYON : 961 503 844
PROCESVERBAL DES.DECISIONS DEL'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE.DU 30.juin 2020
Le 30 juin 2020
La societé ClTYA LYON, société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le
siége sociai se situe au 56 cours Gambetta - 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous ie numéro 524 019 320, représentée par Bruno BOUVY.
En présence de Monsieur Damien BOUR
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur BOUVY Bruno de ses fonctions de
Président et de Directeur Général Nomination de Monsieur BOUR Damien en qualité de Président ;
Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La societé ClTYA LYON, société a responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le
siége sociai se situe au 56 cours Gambetta - 69007 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous ie numéro 524 019 320, représentée par Bruno BOUVY.
En présence de Monsieur Damien BOUR
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur BOUVY Bruno de ses fonctions de
Président et de Directeur Général Nomination de Monsieur BOUR Damien en qualité de Président ;
Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur BOUVY Bruno de ses fonctians de Président et de Directeur Général de la société, à compter de ce jour.
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur BOuVY Bruno lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur BOuVY Bruno lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associée unique décide de nommer Monsieur Damien BOUR né le 10 février 1978 à FORBACH (57), de nationalité francaise, domicilié 19 rue Domer, 69007 LYON, en qualité de Président de la Sociéte.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes cios au 31 décembre 2020, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur BOUR Damien.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements paur l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articies 13 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes cios au 31 décembre 2020, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur BOUR Damien.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements paur l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articies 13 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son
mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes
en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le président apres lecture.
La SARL ClTYA LYON Monsieur BOUR Damien Monsieur Bruno BOUVY (< Bon pour acceptation des fonctions
De Président x)
en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le président apres lecture.
La SARL ClTYA LYON Monsieur BOUR Damien Monsieur Bruno BOUVY (< Bon pour acceptation des fonctions
De Président x)