U10
Acte du 14 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE - TARARE
Code greffe: 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00470 Numero SIREN : 451 341 465
Nom ou denomination : U10
Ce depot a ete enregistré le 14/01/2020 sous le numéro de dep8t A2020/000172
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE - TARARE
Dénomination : U10
Adresse : 124 avenue Des Granges 69240 Thizy-les-bourgs FRANCE-
n° de gestion : 2003B00470 n° d'identification : 451 341 465
n° de dépot : A2020/000172 Date du dépot : 14/01/2020
Piece : Attestation de réalisation de fusion du 06/12/2019
382561
382561
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
L3C
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 30 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : THIZY-LES-BOURGS (69240) 124, AVENUE DES GRANGES
451 341 465 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE TEAM DECO PAR LA SOCIETE L3C
Jean-Marc DELAYE, en sa qualité de Président de L3C,
Apres avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conclu par acte sous seings privés entre TEAM DECO et L3C en date du 30 septembre 2019, établi conformément aux dispositions de 1'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siége le 29 octobre 2019,
cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°20190212 en date du 3 novembre 2019.
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des parts sociales représentant la totalité
du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération,
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion en date du 6 décembre 2019
et avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2019.
Fait a Lyon, en deux (2) exemplaires, le 6 décembre 2019,
Signature :
Pour L3C
Jean-Marc DELAYE
Code greffe: 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00470 Numero SIREN : 451 341 465
Nom ou denomination : U10
Ce depot a ete enregistré le 14/01/2020 sous le numéro de dep8t A2020/000172
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE - TARARE
Dénomination : U10
Adresse : 124 avenue Des Granges 69240 Thizy-les-bourgs FRANCE-
n° de gestion : 2003B00470 n° d'identification : 451 341 465
n° de dépot : A2020/000172 Date du dépot : 14/01/2020
Piece : Attestation de réalisation de fusion du 06/12/2019
382561
382561
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
L3C
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 30 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : THIZY-LES-BOURGS (69240) 124, AVENUE DES GRANGES
451 341 465 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE TEAM DECO PAR LA SOCIETE L3C
Jean-Marc DELAYE, en sa qualité de Président de L3C,
Apres avoir rappelé :
qu'un projet de contrat de fusion a été conclu par acte sous seings privés entre TEAM DECO et L3C en date du 30 septembre 2019, établi conformément aux dispositions de 1'article R.236-1 du Code de commerce et déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siége le 29 octobre 2019,
cette fusion a fait l'objet d'insertions au BODACC n°20190212 en date du 3 novembre 2019.
que l'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des parts sociales représentant la totalité
du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération,
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion en date du 6 décembre 2019
et avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2019.
Fait a Lyon, en deux (2) exemplaires, le 6 décembre 2019,
Signature :
Pour L3C
Jean-Marc DELAYE