ALTEA MENUISERIES
Acte du 7 août 2012
Début de l'acte
Bi8us Le présuat acte a éte déposé cu Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux
Le 0 7 AOUT 2Oi2 Altéa Menuiseries Société A Responsabilité limitée Au capital de 15 000 £ous 1e N°. Siêge Social : 237 Allée Isaac Newton - ZAC Boulac Dauphine - 33127 Saint Jean d'Illac Inscrite au Rcs de Bordeaux sous le N° 497 724 690 00019
Le 0 7 AOUT 2Oi2 Altéa Menuiseries Société A Responsabilité limitée Au capital de 15 000 £ous 1e N°. Siêge Social : 237 Allée Isaac Newton - ZAC Boulac Dauphine - 33127 Saint Jean d'Illac Inscrite au Rcs de Bordeaux sous le N° 497 724 690 00019
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
1 juillet 2012
Les associés de la SARL Altéa menuiseries au capital de 15 000 £, divisé en 1 500 parts sociales de 100 £ chacune, se sont réunis au sige social, le premier juillet 2012 à midi, en assemblée générale ordinaire sur la convocation régulire qui leur a été faite.
étaient représentés : Monsieur Fabrice COLOMBIER, détenteur de 751 parts sociales Madame Frangoise DELMOTTE,détentrice de 749 parts sociales
Total des parts 1 500
L'assemblée est présidée par Monsieur COLOMBIER Fabrice, gérant,
Le président constate que les associés présents ou représentés représentent plus de ia moitié des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement détibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : - les statuts de la société : - les lettres de convocation : - les pouvoirs des associés représentés : - le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Validation du changement de domicile de la société & modification de l'article 5 des statuts Modification de l'article 6 des statuts suite à la cession d'une part sociale intervenue entre Mr COLOMBIER et Mr DELANNOY
Lecture est donnée du rapport du gérant
La discussion est ouverte : MENUISERIES Lieu-dit Boulac
237,allée Isaac Newton - 33127 ST JEANd"ILLAC
Tôl. 05 56 21 17 92 - Fax 05 56 21 09 99 SARL au Capital de 15 000 Euros
Sirc: . 407 724600 00015 - Tn 28 467 724 690 - APE 4673A altea3s@altearnenuiseries.fr
Aprés un échange de vues, personnes ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet aux voix les résolutions suivantes :
1 juillet 2012
Les associés de la SARL Altéa menuiseries au capital de 15 000 £, divisé en 1 500 parts sociales de 100 £ chacune, se sont réunis au sige social, le premier juillet 2012 à midi, en assemblée générale ordinaire sur la convocation régulire qui leur a été faite.
étaient représentés : Monsieur Fabrice COLOMBIER, détenteur de 751 parts sociales Madame Frangoise DELMOTTE,détentrice de 749 parts sociales
Total des parts 1 500
L'assemblée est présidée par Monsieur COLOMBIER Fabrice, gérant,
Le président constate que les associés présents ou représentés représentent plus de ia moitié des parts sociales et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement détibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : - les statuts de la société : - les lettres de convocation : - les pouvoirs des associés représentés : - le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Validation du changement de domicile de la société & modification de l'article 5 des statuts Modification de l'article 6 des statuts suite à la cession d'une part sociale intervenue entre Mr COLOMBIER et Mr DELANNOY
Lecture est donnée du rapport du gérant
La discussion est ouverte : MENUISERIES Lieu-dit Boulac
237,allée Isaac Newton - 33127 ST JEANd"ILLAC
Tôl. 05 56 21 17 92 - Fax 05 56 21 09 99 SARL au Capital de 15 000 Euros
Sirc: . 407 724600 00015 - Tn 28 467 724 690 - APE 4673A altea3s@altearnenuiseries.fr
Aprés un échange de vues, personnes ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet aux voix les résolutions suivantes :
Premiére résolution
L'assemblée aprés avoir entendu l'exposé du gérant valide la décision de changement de domicile de la société du 50 rue ampére au 237 allée isaac newton ZA Boulac Dauphie à Saint Jean d'1llac (33127).
Ce changement de damiciliation de la société entraine la modificatian de l'article 5 des statuts. L'ancienne adresse est remplacée par la nouvelle adresse.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. LES PERSONNES INTERESSEES N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE.
Ce changement de damiciliation de la société entraine la modificatian de l'article 5 des statuts. L'ancienne adresse est remplacée par la nouvelle adresse.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. LES PERSONNES INTERESSEES N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE.
Deuxiéme résolution
Suite à ia cession de 1 part sociale de Monsieur COLOMBIER Fabrice intervenue au profit de Monsieur Emmanuel DELANNOY, il a été décidé de modifier l'article 6 < Capital Social > qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 15.000 furos.
Il est divisé en 1500 parts 10 £uros chacune, numérotées de 1 à 1500, attribuées suite à la cession de part intervenue le 21 juin 2012,savoir:
> FABRICE COLMBIER propriétaire de
Sept cent cinquante et une parts, numérotées de 750 à 1499, ci 750 parts > FRANCOISE DELMOTTE propriétaire de
Sept cent quarante neuf parts, numérotées de 1 à 749,ci .749 parts > EMMANUEL DELANNOY PROPRIETAIRE DE Une part, numérotée 1 500, ci.. .1 part
TOTAL des parts représentées : MILLE CINQ CENTS parts, ci.. ..1.500 parts
Les associés déclarent que ces parts sont toutes souscrites et libérées intégralement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. LES PERSONNES INTERESSE ESN'ONT PAS PRIS PART AU VOTE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures. MENUISERIES Lieu-dit Boulac
237, allée Isaac Newton - 33127 ST JEAN d'ILLAC T@l. 05 56 21 17 92 - Fax 05 56 21 09 99 SARL au Capital de 15 000 Euros
Sirct107724500 00010- i 23 497 724 690- APE 4673A altaa33@alteamenuiseries.fr
En foi de quoi est dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les associés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées
Signatures
Fabrice COLOMBIER Francoise_DELMOTTE
Emmanuel_DELANNOY
Curos - APE 467SA
Capli rn 26 497
Sire
Article 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 15.000 furos.
Il est divisé en 1500 parts 10 £uros chacune, numérotées de 1 à 1500, attribuées suite à la cession de part intervenue le 21 juin 2012,savoir:
> FABRICE COLMBIER propriétaire de
Sept cent cinquante et une parts, numérotées de 750 à 1499, ci 750 parts > FRANCOISE DELMOTTE propriétaire de
Sept cent quarante neuf parts, numérotées de 1 à 749,ci .749 parts > EMMANUEL DELANNOY PROPRIETAIRE DE Une part, numérotée 1 500, ci.. .1 part
TOTAL des parts représentées : MILLE CINQ CENTS parts, ci.. ..1.500 parts
Les associés déclarent que ces parts sont toutes souscrites et libérées intégralement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE. LES PERSONNES INTERESSE ESN'ONT PAS PRIS PART AU VOTE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures. MENUISERIES Lieu-dit Boulac
237, allée Isaac Newton - 33127 ST JEAN d'ILLAC T@l. 05 56 21 17 92 - Fax 05 56 21 09 99 SARL au Capital de 15 000 Euros
Sirct107724500 00010- i 23 497 724 690- APE 4673A altaa33@alteamenuiseries.fr
En foi de quoi est dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les associés.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées
Signatures
Fabrice COLOMBIER Francoise_DELMOTTE
Emmanuel_DELANNOY
Curos - APE 467SA
Capli rn 26 497
Sire