POLYONE FRANCE
Acte du 8 février 2019
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00156 Numero SIREN : 329 988 794
Nom ou dénomination : POLYONE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2019 sous le numéro de dep8t 2235
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 08/02/2019
Numéro de dépôt : 2019/2235
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : POLYONE FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 329 988 794
N° gestion : 1984 B 00156
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PolyOne France
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros Siege social:La Vavrette-01250Tossiat 329988 794 R.C.S.Bourg-en-Bresse
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00156 Numero SIREN : 329 988 794
Nom ou dénomination : POLYONE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2019 sous le numéro de dep8t 2235
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 08/02/2019
Numéro de dépôt : 2019/2235
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : POLYONE FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 329 988 794
N° gestion : 1984 B 00156
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PolyOne France
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros Siege social:La Vavrette-01250Tossiat 329988 794 R.C.S.Bourg-en-Bresse
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 17JANVIER2019
L'an 2019,le 17janvier a14 heures,au siége social,
la société Hanna France SARL, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siége social est sis a La Vavrette 01250 Tossiat, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 380 166 470,représentée par Monsieur Holger Krominus,en qualité de co-gérant, (ci-aprés l' Associé Unique >),
titulaire des 54.500 actions composant le capital social de la société PolyOne France, société par actions simplifiée(ci-aprés la
),
Apres avoir constaté que:
le cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire,a été informé des présentes décisions conformément a la loi et est absent et excusé,
le secrétaire du comité social et économique,en l'absence de désignation de représentants, dûment informé des présentes, est absent et excusé,
et rappelé qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit :
démission d'un directeur général, nomination d'un nouveau directeur général.
ADOPTE LES DECISIONSSUIVANTES:
L'an 2019,le 17janvier a14 heures,au siége social,
la société Hanna France SARL, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siége social est sis a La Vavrette 01250 Tossiat, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 380 166 470,représentée par Monsieur Holger Krominus,en qualité de co-gérant, (ci-aprés l' Associé Unique >),
titulaire des 54.500 actions composant le capital social de la société PolyOne France, société par actions simplifiée(ci-aprés la
),
Apres avoir constaté que:
le cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire,a été informé des présentes décisions conformément a la loi et est absent et excusé,
le secrétaire du comité social et économique,en l'absence de désignation de représentants, dûment informé des présentes, est absent et excusé,
et rappelé qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-apres reproduit :
démission d'un directeur général, nomination d'un nouveau directeur général.
ADOPTE LES DECISIONSSUIVANTES:
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
ayant pris connaissance de la lettre de démission de Madame Geneviéve Machin,
prend acte de sa démission en qualité de directeur général de la Société a compter du 30 septembre 2018,
remercie Madame Genevieve Machin pour les services rendus a la Société et lui donne quitus de sa gestion pour la période du 1er janvier 2018 a la date de sa démission.
EUI-1203608690v1
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ayant pris connaissance de la lettre de démission de Madame Geneviéve Machin,
prend acte de sa démission en qualité de directeur général de la Société a compter du 30 septembre 2018,
remercie Madame Genevieve Machin pour les services rendus a la Société et lui donne quitus de sa gestion pour la période du 1er janvier 2018 a la date de sa démission.
EUI-1203608690v1
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DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique,
décide de nommer Madame Zaneta Potoczny en qualité de directeur général pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019.
L'Associé Unique précise que Madame Zaneta Potoczny exercera ses pouvoirs tels que conférés par l'article 16 des statuts et qu'elle ne sera pas rémunérée pour l'exercice de ses fonctions.
Elle pourra prétendre néanmoins, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais, avances et débours encourus dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Madame Zaneta Potoczny a indiqué par avance qu'elle acceptait les fonctions de directeur général si celles-ci lui étaient confiées et qu'il n'existait aucune mesure l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
Hanna France SARL représentée par Monsieur Holger Krominus
EUI-1203608690vl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/02/2019 opo8/erti2ie9con:on Page 3 sur 3
décide de nommer Madame Zaneta Potoczny en qualité de directeur général pour une durée d'une année venant a expiration a l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2019.
L'Associé Unique précise que Madame Zaneta Potoczny exercera ses pouvoirs tels que conférés par l'article 16 des statuts et qu'elle ne sera pas rémunérée pour l'exercice de ses fonctions.
Elle pourra prétendre néanmoins, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais, avances et débours encourus dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Madame Zaneta Potoczny a indiqué par avance qu'elle acceptait les fonctions de directeur général si celles-ci lui étaient confiées et qu'il n'existait aucune mesure l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
Hanna France SARL représentée par Monsieur Holger Krominus
EUI-1203608690vl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/02/2019 opo8/erti2ie9con:on Page 3 sur 3