POLYONE FRANCE
Acte du 1 mars 2024
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00156 Numero SIREN : 329 988 794
Nom ou dénomination : POLYONE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2024 sous le numero de depot 2220
PolyOne France
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros Siége social : La Vavrette -01250 Tossiat 329 988 794 R.C.S. Bourg-en-Bresse
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Le 29 janvier 2024,
la société Hanna France SARL, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siége social est sis à La Vavrette 01250 Tossiat, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 380 166 470, représentée par Holger Krominus, en qualité de co-gérant, (ci-aprés l' Associé Unique >),
titulaire des 54.500 actions composant le capital social de la société PolyOne France, société par actions simplifiée (ci-aprés la Société >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions conformément a la loi et est absent et excusé.
le secrétaire du comité social et économique, en l'absence de désignation de représentants, dûment informé des présentes, est absent et excusé,
et rappelé qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
constatation de la démission d'un directeur général, nomination d'un nouveau directeur général.
ADOPTE LES DECISIONS SUIVANTES :
Code greffe : 0101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BREssE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00156 Numero SIREN : 329 988 794
Nom ou dénomination : POLYONE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/03/2024 sous le numero de depot 2220
PolyOne France
Société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros Siége social : La Vavrette -01250 Tossiat 329 988 794 R.C.S. Bourg-en-Bresse
la société Hanna France SARL, société a responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siége social est sis à La Vavrette 01250 Tossiat, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 380 166 470, représentée par Holger Krominus, en qualité de co-gérant, (ci-aprés l' Associé Unique >),
titulaire des 54.500 actions composant le capital social de la société PolyOne France, société par actions simplifiée (ci-aprés la Société >),
Aprés avoir constaté que :
le cabinet Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions conformément a la loi et est absent et excusé.
le secrétaire du comité social et économique, en l'absence de désignation de représentants, dûment informé des présentes, est absent et excusé,
et rappelé qu'il est appelé a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
constatation de la démission d'un directeur général, nomination d'un nouveau directeur général.
ADOPTE LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
ayant pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Christoph Palm,
prend acte de sa démission en qualité de directeur général de la Société à compter du 31 janvier 2024.
remercie Monsieur Christoph Palm pour les services rendus à la Société et lui donne quitus de sa gestion
EUI-1217391919v1
pour la période du 1er janvier 2023 a la date de sa démission.
ayant pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Christoph Palm,
prend acte de sa démission en qualité de directeur général de la Société à compter du 31 janvier 2024.
remercie Monsieur Christoph Palm pour les services rendus à la Société et lui donne quitus de sa gestion
EUI-1217391919v1
pour la période du 1er janvier 2023 a la date de sa démission.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique,
décide de nommer, a compter du 1er février 2024, Monsieur Philip Van den Brande en qualité de directeur général pour une durée d'une année venant a expiration à l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Associé Unique précise que Monsieur Philip Van den Brande exercera ses pouvoirs tels que conférés par l'article 16 des statuts et qu'il ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Il pourra prétendre néanmoins, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais, avances et débours encourus dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Philip Van den Brande a indiqué par avance qu'il acceptait les fonctions de directeur général si celles-ci lui étaient confiées et qu'il n'existait aucune mesure l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
Hanna France SARL représentée par Holger Krominus
EUI-1217391919v1 2
décide de nommer, a compter du 1er février 2024, Monsieur Philip Van den Brande en qualité de directeur général pour une durée d'une année venant a expiration à l'issue de la décision de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
L'Associé Unique précise que Monsieur Philip Van den Brande exercera ses pouvoirs tels que conférés par l'article 16 des statuts et qu'il ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Il pourra prétendre néanmoins, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais, avances et débours encourus dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Philip Van den Brande a indiqué par avance qu'il acceptait les fonctions de directeur général si celles-ci lui étaient confiées et qu'il n'existait aucune mesure l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique.
Hanna France SARL représentée par Holger Krominus
EUI-1217391919v1 2