DEFI 3 AXES
Acte du 20 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00612
Numéro SIREN:488 628 579
Nom ou denomination : DEFI 3 AXES
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2012 sous le numero de dépot A2012/019431
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DEFI 3 AXES Adresse : 3 avenue de L'industrie IMMEUBLE ADAMANTIS 31150 Bruguieres -FRANCE-
n° de gestion : 2006B00612
n' d'identification : 488 628 579
n° de dépot : A2012/019431 Date du dépot : 20/12/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/12/2011
1634339
1634339
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
DEFI 3 AXES Société a Responsabilité Limitée Au capital de 10 200 euros Sige social : Immeuble ADAMANTIS - 3 avenue de l'lndustrie 31150.BRUGUIERES RCS TOULOUSE 488 628 579 .al tie commerce
DU 23 DECEMBRE 2011 y@u3I N° de gestion :
L'an deux mille onze, et le vingt-trois décembre à 10 heures, les associés se sont réunis au siége social, Immeuble ADAMANTIS - 3 avenue de l'lndustrie 31150 BRUGUIERES, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la co-gérante.
Sont présents ou représentés :
Madame BERBEDES Viviane épouse MAURY propriétaire de trente quatre parts Monsieur BARBAROUX Francis propriétaire de trente quatre parts Monsieur MOSNAT Patrick propriétaire de trente quatre parts
Pour un total de 102 parts sociales sur les 102 parts composant le capital social.
Mme Viviane BERBEDES épouse MAURY préside la séance en qualité de co-gérante et associée
La Présidente dépose sur le bureau :
Le rapport de gérance sur les décisions envisagées, faisant l'objet de la présente Assembiée générale ordinaire, Le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises à ia disposition des associés co-gérants. plus de 15 jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la co-gérante, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant a compter de l'exercice 2011
En effet, au 31 décembre 2010, la SARL DEFI 3 AXES a atteint 2 des 3 seuils rendant
obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes, à savoir :
-> CA supérieur a 3 100 000 € (4 867 400 € au 31/12/2010) -> Effectif ramené à temps plein : 53 salariés
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Plus personne ne demandant la parole, ia Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
vn
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00612
Numéro SIREN:488 628 579
Nom ou denomination : DEFI 3 AXES
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2012 sous le numero de dépot A2012/019431
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : DEFI 3 AXES Adresse : 3 avenue de L'industrie IMMEUBLE ADAMANTIS 31150 Bruguieres -FRANCE-
n° de gestion : 2006B00612
n' d'identification : 488 628 579
n° de dépot : A2012/019431 Date du dépot : 20/12/2012
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 23/12/2011
1634339
1634339
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
DEFI 3 AXES Société a Responsabilité Limitée Au capital de 10 200 euros Sige social : Immeuble ADAMANTIS - 3 avenue de l'lndustrie 31150.BRUGUIERES RCS TOULOUSE 488 628 579 .al tie commerce
DU 23 DECEMBRE 2011 y@u3I N° de gestion :
L'an deux mille onze, et le vingt-trois décembre à 10 heures, les associés se sont réunis au siége social, Immeuble ADAMANTIS - 3 avenue de l'lndustrie 31150 BRUGUIERES, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la co-gérante.
Sont présents ou représentés :
Madame BERBEDES Viviane épouse MAURY propriétaire de trente quatre parts Monsieur BARBAROUX Francis propriétaire de trente quatre parts Monsieur MOSNAT Patrick propriétaire de trente quatre parts
Pour un total de 102 parts sociales sur les 102 parts composant le capital social.
Mme Viviane BERBEDES épouse MAURY préside la séance en qualité de co-gérante et associée
La Présidente dépose sur le bureau :
Le rapport de gérance sur les décisions envisagées, faisant l'objet de la présente Assembiée générale ordinaire, Le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises à ia disposition des associés co-gérants. plus de 15 jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la co-gérante, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant a compter de l'exercice 2011
En effet, au 31 décembre 2010, la SARL DEFI 3 AXES a atteint 2 des 3 seuils rendant
obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes, à savoir :
-> CA supérieur a 3 100 000 € (4 867 400 € au 31/12/2010) -> Effectif ramené à temps plein : 53 salariés
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Plus personne ne demandant la parole, ia Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
vn
PREMIERE RESOLUTION
La SARL DEFI 3 AXES ayant atteint au 31/12/2010 deux des trois seuils rendant obligatoire la nomination d'un commissaire aux comptes, à savoir :
-> CA supérieur a 3 100 000 € (4 867 400 € au 31/12/2010) -> Effectif ramené à temps plein : 53 salariés
L'assemblée Généraie décide de nommer :
- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire à compter de l'exercice 2011 et pour six exercices comme le prévoient les dispositions légales et l'article 16 des statuts :
Monsieur Sébastien GIORDANO, Commissaire aux cornptes inscrit auprés de la Cour d'Appel de Montpellier, - Résidence < Le Virginia > - rue Desaix 34300 AGDE, qui accepte le mandat.
- en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
La société R CONSULTANT, Commissaire aux comptes inscrit auprés de la Cour d'Appel de Montpelier, - Immeubie Nobei, 770 rue Nobel, ZA du Millénaire 34000 MONTPELLIER, qui accepte le mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
-> CA supérieur a 3 100 000 € (4 867 400 € au 31/12/2010) -> Effectif ramené à temps plein : 53 salariés
L'assemblée Généraie décide de nommer :
- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire à compter de l'exercice 2011 et pour six exercices comme le prévoient les dispositions légales et l'article 16 des statuts :
Monsieur Sébastien GIORDANO, Commissaire aux cornptes inscrit auprés de la Cour d'Appel de Montpellier, - Résidence < Le Virginia > - rue Desaix 34300 AGDE, qui accepte le mandat.
- en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
La société R CONSULTANT, Commissaire aux comptes inscrit auprés de la Cour d'Appel de Montpelier, - Immeubie Nobei, 770 rue Nobel, ZA du Millénaire 34000 MONTPELLIER, qui accepte le mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes ies formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h30.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Gérants associés.
nasNAT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h30.
De tout ce que dessus il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Gérants associés.
nasNAT