NAIS - INFORMATIQUE & TELECOM
Acte du 22 février 2011
Début de l'acte
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
M. Aymeric VITTE demeurant 4 Res les Pins, 13122 Ventabren
Dénommé, ci-apres, " le cédant ".
Madame PATRICIA DUPUY demeurant BATIMENT MOLIERE 80 AVENUE FERNAND LEFEBVRE 78300 POISSY
Dénommée, ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL NAis -- Informatique & Télécom, dont le sige social est situé 4 Rue Louis de Broglie, 22300 LANN1ON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 483 913 513 ,
est actuellement gérée par M. Aymeric VITTE Le capital social est divisé en 18000 parts de un euro chacune, ainsi réparties :
Le cédant a concurrence de DIX SEPT MILLE CENT parts, numérotées de 01 a 17100 Madame Patricia DUPUY a concurrence de SEPT CENT VINGT parts, numérotées de 17101 a 17820
Monsieur Florian KOLMER demeurant 75 Rue Alphonse Guérin, 35000 RENNES a concurrence de CENT QUATRE VINGT parts, numérotées de 17821 a 18000
La durée de la société est de 99 années, a compter du 6 Septembre 2005
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
Le cédant cede et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a l'acquéreur, qui les accepte, les MILLE QUATRE VINGT parts sociales de un euro chacune de valeur nominale numérotées de 16021 a 17100 qu'il possede dans la société.
AV
2.Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de MILLE QUATRE VINGT euros, que l'acquéreur a payé a l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Agrément
Conformément aux statuts de la société, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
4. Propriété
L'acquéreur devient propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. 1l aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
5. Modifications statutaires
Conformément aux dispositions ci-dessus, 1'article 7 des statuts est modifié comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de 18.000 euros.
Il est divisé en DIX HUIT MILLE (18000) parts de UN (1) euro chacune, numérotées de 1 à 18000, attribuées aux associés de la maniére suivante :
Monsieur Aymeric VITTE à concurrence de SEIZE MILLE VINGT parts,
numérotées de 01 a 16020, ci,. 16020 parts Monsieur Florian KOLMER à concurrence de CENT QUATRE VINGT parts
numérotées de 17821 à 18000, ci. 180 parts Madame Patricia DUPUY à concurrence de MILLE HUIT CENT parts
numérotées de 16021 à 17820, ci,.. 1800 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ..18000 parts
c K
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiguées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement. >
6. Opposabilité
Conformément à la loi, le prsent acte sera rendu opposable a la société par le dépt au sige social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'nne attestation de ce dépôt.
7. Dispositions fiscales
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquéreur, a l'exception de l'impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI).
Conformément a 1'article 46 de la loi du 1er Aout 2003 donnant lieu a un abattement de 11500 euros sur le montant des droits d'enregistrement relatif a la présente cession de 1080 parts pour un prix de vente de 1080 euros, ancun droit d'enregistrement n'est du pour ladite cession.
8. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite seront supportés par Tacqnéreur.
9. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur sige et demeure sus-indiqués.
Fait a Lannion Le 10 Janvier 2011, En 10 exemplaires EXTEgiSt& & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Le 25/01/2011 Borizrezu n*2011/38 Case n23 Ext 310 Exragisiromtnt : 258 Penalites : Le Cédant Totat kqukk : vingtcing turas Meniznt asga M. Aymeric VITTE : vingt-cinqouros LAgent
L'acquéreur, Md Patricia DUPUY
M. Florian KOLMER
Les soussignés :
M. Aymeric VITTE demeurant 4 Res les Pins, 13122 Ventabren
Dénommé, ci-apres, " le cédant ".
Madame PATRICIA DUPUY demeurant BATIMENT MOLIERE 80 AVENUE FERNAND LEFEBVRE 78300 POISSY
Dénommée, ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL NAis -- Informatique & Télécom, dont le sige social est situé 4 Rue Louis de Broglie, 22300 LANN1ON immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 483 913 513 ,
est actuellement gérée par M. Aymeric VITTE Le capital social est divisé en 18000 parts de un euro chacune, ainsi réparties :
Le cédant a concurrence de DIX SEPT MILLE CENT parts, numérotées de 01 a 17100 Madame Patricia DUPUY a concurrence de SEPT CENT VINGT parts, numérotées de 17101 a 17820
Monsieur Florian KOLMER demeurant 75 Rue Alphonse Guérin, 35000 RENNES a concurrence de CENT QUATRE VINGT parts, numérotées de 17821 a 18000
La durée de la société est de 99 années, a compter du 6 Septembre 2005
Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
Le cédant cede et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a l'acquéreur, qui les accepte, les MILLE QUATRE VINGT parts sociales de un euro chacune de valeur nominale numérotées de 16021 a 17100 qu'il possede dans la société.
AV
2.Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de MILLE QUATRE VINGT euros, que l'acquéreur a payé a l'instant méme au cédant qui le reconnait et lui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Agrément
Conformément aux statuts de la société, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
4. Propriété
L'acquéreur devient propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. 1l aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
5. Modifications statutaires
Conformément aux dispositions ci-dessus, 1'article 7 des statuts est modifié comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de 18.000 euros.
Il est divisé en DIX HUIT MILLE (18000) parts de UN (1) euro chacune, numérotées de 1 à 18000, attribuées aux associés de la maniére suivante :
Monsieur Aymeric VITTE à concurrence de SEIZE MILLE VINGT parts,
numérotées de 01 a 16020, ci,. 16020 parts Monsieur Florian KOLMER à concurrence de CENT QUATRE VINGT parts
numérotées de 17821 à 18000, ci. 180 parts Madame Patricia DUPUY à concurrence de MILLE HUIT CENT parts
numérotées de 16021 à 17820, ci,.. 1800 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : ..18000 parts
c K
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiguées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement. >
6. Opposabilité
Conformément à la loi, le prsent acte sera rendu opposable a la société par le dépt au sige social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'nne attestation de ce dépôt.
7. Dispositions fiscales
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont a l'acquéreur, a l'exception de l'impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGI).
Conformément a 1'article 46 de la loi du 1er Aout 2003 donnant lieu a un abattement de 11500 euros sur le montant des droits d'enregistrement relatif a la présente cession de 1080 parts pour un prix de vente de 1080 euros, ancun droit d'enregistrement n'est du pour ladite cession.
8. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite seront supportés par Tacqnéreur.
9. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur sige et demeure sus-indiqués.
Fait a Lannion Le 10 Janvier 2011, En 10 exemplaires EXTEgiSt& & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Le 25/01/2011 Borizrezu n*2011/38 Case n23 Ext 310 Exragisiromtnt : 258 Penalites : Le Cédant Totat kqukk : vingtcing turas Meniznt asga M. Aymeric VITTE : vingt-cinqouros LAgent
L'acquéreur, Md Patricia DUPUY
M. Florian KOLMER