JACONELLI DEVELOPPEMENT
Acte du 11 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00888
Numéro SIREN : 501 720 346
Nom ou denomination: JACONELLI DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2013 sous le numero de dépot 4089
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMSERY
" JACONELLI DEVELOPPEMENT " DEPOT 11 JUIL.2013 du Société par Actions Simplifiée
au capital de 700 000 Euros N......... ier.. A L'ORIGINAL Siége social : MERY (Savoie) Savoie Hexapole Rue Louis Armand
501 720 346 RCS.CHAMBERY
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00888
Numéro SIREN : 501 720 346
Nom ou denomination: JACONELLI DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 11/07/2013 sous le numero de dépot 4089
TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMSERY
" JACONELLI DEVELOPPEMENT " DEPOT 11 JUIL.2013 du Société par Actions Simplifiée
au capital de 700 000 Euros N......... ier.. A L'ORIGINAL Siége social : MERY (Savoie) Savoie Hexapole Rue Louis Armand
501 720 346 RCS.CHAMBERY
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 JUIN 2012
L'an deux mille douze,
Et ie quinze juin, à 16 heures,
Les associés de la Société dénommée < JACONELLI DEVELOPPEMENT >, Société par Actions Simplifiée au capital de 700 000 Euros divisé en 70 000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de ia Société, a MERY (Savoie), Rue Louis Armand - Savoie Hexapole, sur convocation faite par le Président suivant lettres ordinaires en date du 29 mai 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Monsieur Jean-Christophe JAcONELLI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Waiter JAcoNELLI, l'associé présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix est appelé comme scrutateur.
Monsieur Georges JACONELLI est choisi comme secrétaire.
Le Cabinet JANUS BONAZ & AssOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué suivant iettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 mai 2012, s'est fait représenter à la présente réunion par Monsieur Maurice BONAZ qui est présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 70 000 actions, soit la totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°4089 en date du 11/07/2013
Le Président met à la disposition des associés :
Les statuts de la Société ;
La feuille de présence a l'assemblée ;
Les pouvoirs des associés représentés par les mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
> La copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
> La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :
Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice ;
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions régiementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
> Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, ies comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du comnissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus aux statuts ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assembiée, et que la société a satisfait dans les délais légaux, aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie.
Il précise, en outre, que la liste des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, a été communiquée au Commissaire aux Comptes.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport spécial du Cornmissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Quitus de sa gestion au Président , Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats du Président et du Directeur Général de la Société, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant décédé, Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités légales, Questions diverses.
Le Président présente son rapport de gestion. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
L'an deux mille douze,
Et ie quinze juin, à 16 heures,
Les associés de la Société dénommée < JACONELLI DEVELOPPEMENT >, Société par Actions Simplifiée au capital de 700 000 Euros divisé en 70 000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de ia Société, a MERY (Savoie), Rue Louis Armand - Savoie Hexapole, sur convocation faite par le Président suivant lettres ordinaires en date du 29 mai 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel gue comme mandataire.
Monsieur Jean-Christophe JAcONELLI préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Waiter JAcoNELLI, l'associé présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix est appelé comme scrutateur.
Monsieur Georges JACONELLI est choisi comme secrétaire.
Le Cabinet JANUS BONAZ & AssOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué suivant iettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 mai 2012, s'est fait représenter à la présente réunion par Monsieur Maurice BONAZ qui est présent.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 70 000 actions, soit la totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry : dépt N°4089 en date du 11/07/2013
Le Président met à la disposition des associés :
Les statuts de la Société ;
La feuille de présence a l'assemblée ;
Les pouvoirs des associés représentés par les mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
> La copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;
> La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception :
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :
Le rapport de gestion du Président ;
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice ;
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions régiementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
> Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, ies comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du comnissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus aux statuts ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assembiée, et que la société a satisfait dans les délais légaux, aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie.
Il précise, en outre, que la liste des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, a été communiquée au Commissaire aux Comptes.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, Rapport spécial du Cornmissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, Quitus de sa gestion au Président , Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats du Président et du Directeur Général de la Société, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant décédé, Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités légales, Questions diverses.
Le Président présente son rapport de gestion. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, Décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard HUGuES, décédé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblé Générale Ordinaire Annuelie des associés devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 :
la Société CJ AUDIT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est à MEYLAN (Isére), 57 Bis Boulevard des Alpes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous Ie numéro SIREN 522 046 069 RCS GRENOBLE, dont la mission serait confiée à Monsieur Ciaude JANUS.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Claude JANuS, au nom de la société qu'il représente, qui succéde à Monsieur Gérard HUGUES, a d'ores et déja accepté les fonctions qui viennent d'etre confiées à ladite Société, aprés avoir déclaré que cette derniére satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
la Société CJ AUDIT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est à MEYLAN (Isére), 57 Bis Boulevard des Alpes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous Ie numéro SIREN 522 046 069 RCS GRENOBLE, dont la mission serait confiée à Monsieur Ciaude JANUS.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Claude JANuS, au nom de la société qu'il représente, qui succéde à Monsieur Gérard HUGUES, a d'ores et déja accepté les fonctions qui viennent d'etre confiées à ladite Société, aprés avoir déclaré que cette derniére satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ce mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, déiégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Monsieur Georges JACONELLI Monsieur Jean-Christophe JACONELLI
Le Scrutateur
Monsieur Walter JACONELLI
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Monsieur Georges JACONELLI Monsieur Jean-Christophe JACONELLI
Le Scrutateur
Monsieur Walter JACONELLI
3