JDV
Acte du 1 février 2001
Début de l'acte
SARL JDV Societe a responsabilite limitée
Siege Social: 7 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
RCS PARIS B 35l 436 2l7
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
26 JUIN 1998
Siege Social: 7 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
RCS PARIS B 35l 436 2l7
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
26 JUIN 1998
PROCES VERBAL
L'An Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit, et le Vendredi vingt Six Juin a Huit heures Trente
Les associés de la Societé JDV, Societé a responsabilité limitee au capital de 800.000,00 Francs, divisé en 8000 parts de loo,0o Francs chacune de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIs sous le numéro B 35l 436 2l7 dont le siege social se trouve au : 7 RUE Bonaparte 75006 PARIS,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social sur convocation écrite faite par les gérants a chaque associe.
L'assemblée est présidée par Madame FABRE EP. DE VOs Janine et Monsieur DE VOs Jacques.
Il a été établi une feuille de présence.
Sont présents :
propriétaire de 2000 Parts Mr DE vOs Jacques, Mme FABRE EP.DE VOS Janine, I proprietaire de 2000 Parts Mr DE vos Alexandre, propriétaire de 2000 Parts - Monsieur LEPLUS MarC, propriétaire de 2000 Parts
Total des parts présentes : Huit Mille parts sur les Huit Mille parts composant le capital social.
L'assemblée est ainsi déclarée réguli&rement constituée et peut valablement delibérer.
Les Présidents déposent devant l'assemblée et mettent a la disposition de leurs associés:
La feuille de présence de l'assemblée.
Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos Ie 31 Decembre 1997.
Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
L'inventaire, Le compte de résultat, l'annexe, et le bilan au 31712/97.
Puis, les Présidents déclarent que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés, ont été mis a la disposition des associés dans les guinze jours qui ont précédé l'assemblée.
L'assemblée leurs donne acte de cette déclaration.
Les Présidents rappellent gue l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de la gerance sur les opérations de 1'exercice clos le 3i Décembre 1997.
Approbation des comptes, affectation des résultats de cet exercice; quitus aux gérants.
Appointement du gérant,
Convention visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
- Reconstitution des capitaux propres,
Pouvoirs a donner.
Puis ils donnent lecture du rapport de la gérance sur les operations de l'exercice.
Enfin, les Présidents declarent la discussion ouverte.
Diverses observations sont @changées et personne ne demandant plus la parole, les Présidents mettent aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Les associés de la Societé JDV, Societé a responsabilité limitee au capital de 800.000,00 Francs, divisé en 8000 parts de loo,0o Francs chacune de valeur nominale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIs sous le numéro B 35l 436 2l7 dont le siege social se trouve au : 7 RUE Bonaparte 75006 PARIS,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siege social sur convocation écrite faite par les gérants a chaque associe.
L'assemblée est présidée par Madame FABRE EP. DE VOs Janine et Monsieur DE VOs Jacques.
Il a été établi une feuille de présence.
Sont présents :
propriétaire de 2000 Parts Mr DE vOs Jacques, Mme FABRE EP.DE VOS Janine, I proprietaire de 2000 Parts Mr DE vos Alexandre, propriétaire de 2000 Parts - Monsieur LEPLUS MarC, propriétaire de 2000 Parts
Total des parts présentes : Huit Mille parts sur les Huit Mille parts composant le capital social.
L'assemblée est ainsi déclarée réguli&rement constituée et peut valablement delibérer.
Les Présidents déposent devant l'assemblée et mettent a la disposition de leurs associés:
La feuille de présence de l'assemblée.
Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos Ie 31 Decembre 1997.
Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
L'inventaire, Le compte de résultat, l'annexe, et le bilan au 31712/97.
Puis, les Présidents déclarent que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés, ont été mis a la disposition des associés dans les guinze jours qui ont précédé l'assemblée.
L'assemblée leurs donne acte de cette déclaration.
Les Présidents rappellent gue l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de la gerance sur les opérations de 1'exercice clos le 3i Décembre 1997.
Approbation des comptes, affectation des résultats de cet exercice; quitus aux gérants.
Appointement du gérant,
Convention visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
- Reconstitution des capitaux propres,
Pouvoirs a donner.
Puis ils donnent lecture du rapport de la gérance sur les operations de l'exercice.
Enfin, les Présidents declarent la discussion ouverte.
Diverses observations sont @changées et personne ne demandant plus la parole, les Présidents mettent aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée reconnait avoir eté convoquée par écrit par la gérance, informée en meme temps de l'ordre du jour et déclare en Outre, que les associés sont tous présents ce jour.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gerance sur les opérations de l'exercice clos le 3l Decembre 1997 approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont eté présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et resumees dans ce rapport.
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 1997.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
En conséquence, elle donne aux gérants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 1997.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale constate que l'exercice clos le 3l Décembre l997 fait apparaitre un résultat bénéficiaire de 1.439.097,04 Francs.
Elle décide d'affecter ce resultat de la maniere suivante:
a l'apurement du compte report a nouveau debiteur a hauteur de 822.809,23 Francs
75.000,00 Francs a la réserve légale,
le solde soit 54l.287,81 Francs au compte "autres réserves"
Par ailleurs, conformément a la loi, l'assemblée constate qu'aucune distribution n'a été effectue au titre des trois derniers exercices :
AVOIR PAR PART DIVIDENDE PAR PART EXERCICE
NEANT 31/12/95 NEANT NEANT NEANT 31/12/96 NEANT NEANT 31/12/97
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE:
Elle décide d'affecter ce resultat de la maniere suivante:
a l'apurement du compte report a nouveau debiteur a hauteur de 822.809,23 Francs
75.000,00 Francs a la réserve légale,
le solde soit 54l.287,81 Francs au compte "autres réserves"
Par ailleurs, conformément a la loi, l'assemblée constate qu'aucune distribution n'a été effectue au titre des trois derniers exercices :
AVOIR PAR PART DIVIDENDE PAR PART EXERCICE
NEANT 31/12/95 NEANT NEANT NEANT 31/12/96 NEANT NEANT 31/12/97
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE:
QUATRIEME RESOLUTION :
que L'assemblee générale prend note et approuve
le gerant, Monsieur DE vos Jacques ait percu pour l'execice i997 78.422 Francs de rémunérations brutes.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
le gerant, Monsieur DE vos Jacques ait percu pour l'execice i997 78.422 Francs de rémunérations brutes.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINOUIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale approuve les opérations intervenue au cours de l'exercice, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SIXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, constate la reconstitution des capitaux propres qui apres affectation du bénéfice de l'exercice clos le 3i Décembre 1997 s'elevent a 1.421.287,81 Francs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale, delégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus les Présidents declarent la séance levée a Dix la parole, heures.
De tout ce que dessus, il a éte dresse le présent proces verbal lequel aprés lecture a été signé par les gérants et les associes.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus les Présidents declarent la séance levée a Dix la parole, heures.
De tout ce que dessus, il a éte dresse le présent proces verbal lequel aprés lecture a été signé par les gérants et les associes.