Acte du 26 décembre 2007

Entre les soussignés :
Monsieur DOGAN Bahattin
né le 25 Novembre 1969 a SIVRICE (TURQUIE) ,de nationalité Francaise , demeurant 4 allée Pottier 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS ;
Mademoiselle POLAT Céline.
née le 19 Juin 1985 a LES LILAS (93) , de nationalité Francaise , demeurant
3 passage Louis Daquin 93300 AUBERVILLIERS ,
Il a été arreté et convenu ce qui suit.
Article 1.FORME
La société est une société a responsabilité limitée
Article 2.OBJET
La société a pour objet :
Le montage a facon , la sous-traitance , la fabrication , l'achat , la vente ,
l'import export de tous vetements pour hommes , femmes et enfants , ainsi
que tissus et fournitures , et généralement , toutes opérations industrielles commerciales ou financieres , mobilieres ou immobilieres , pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles
d'en faciliter l'extension ou le développement .
Article 3. DENOMINATION
La société prend la dénomination : BARAN
Article 4. SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au : 9 rue de la Nouvelle France 93300 AUBERVILLIERS
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision
de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés
Article 5. DUREE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la société est fixée a 99 années :
Elle commencera a courir a compter de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée
L'année sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.
Les associés se réunissent de plein droit tous les ans le 30 Juin.
Par exception , le premier exercice sera clos le 31 Décembre 2005 .
Article 6. APPORTS
Les soussignés suivants effectuent des apports, à savoir :
en numéraire :
"Le 17 Décembre 2007 , une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000)
prélevée sur les réserves (42.060 Euros) a été incorporée au capital ."
Monsieur DOGAN Bahattin apporte la somme de 12.500 € (DOUEZE MILLE CINQ CENT EUROS)
12.500 € Mademoiselle POLAT Céline apporte la somme de . (DOUZE MILLE CINQ CENT EUROS)
Cette somme a été , conformément a la loi , déposée sur un compte ouvert au
nom de la société en formation a l'U B P sise 52 avenue Roger Salengro 94500 CHAMPIGNY et ne pourra étre retirée que par son gérant , Monsieur DOGAN Bahattin , sur présentation d'un certificat du Greffier attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés .
Article 7.CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 25 000 euros divisé en 2500 parts de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 2500, souscrites en totalité par les associés
lesquelles sont attribuées a :
M. DOGAN Bahattin , a concurrence de 1250 parts sociales , 1250 parts numérotées de 151 a 400 et 501 a 1500 , soit.
Melle POLAT Céline , a concurrence de 1250 parts sociales ,
. 1250 parts numérotées de 1 a 150 , 401 a 500 et 1501 a 2500 .
Article 8. Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les
conditions et avec les conséquences prévues a cet effet par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Article 9 La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine
pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Dans ce cas, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Article 10. Toute cession de part doit étre constatée par un acte notarié ou sous
seings privés. Pour tre opposable a la société, elle doit lui etre signifié par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. Pour étre
opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au Greffe en annexe du registre du commerce et des sociétés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts
des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la
société continue entre les associés survivants et les ayant droits ou héritiers de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, ou avec l'autre
attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sous réserve de l'agrément des intéressés par la majorité des associés représentant les trois quart des parts sociales
Pour permettre la consultation des associés sur cet agrément, les héritiers, ayant droits et conjoints doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décés,
par la production de l'expédition d'un acte notarié ou de l'extrait d'un acte d'inventaire.
Dans les huit jours de la réception de ces documents, la Gérance adresse a
chacun des associés survivants une lettre recommandée avec accusé de
réception, faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayant droits ou conjoint de l'associé décédé et du nombre de ses parts, afin que les
associés se prononcent sur leur agrément.
En cas de dissolution de communauté, le partage est notifié par l'époux le plus
diligent par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la société et a chacun des associés.
Article 11. La société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes
physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, choisi par les associés.
Les associés nomment en qualité de gérant :
Monsieur DOGAN Bahattin , né le 25 Novembre 1969 a SIVRICE (TURQUIE) , de nationalité francaise , demeurant 4 allée Pottier 93320
LES PAVILLONS SOUS BOIS , pour une durée illimitée.
Le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés, a la majorité. Les gérants peuvent résilier leur fonctions, mais seulement en prévenant
chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la
moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir, en rémunération de leurs fonctions, un salaire fixé par délibération collective ordinaire des associés.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux associés
La société est engagée méme dans les actes du gérant qui ne relévent pas de
l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait
cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte-tenu des circonstances, la seule
publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans ces rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société. Toutefois, à titre de réglement intérieur et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut
sans y étre autorisé par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre, ou
échanger tous immeubles ou fonds de commerces, contracter des emprunts pour le compte de la société autre que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fond de commerce, a concourir a la fondation de toute société d'un objet similaire ou connexe a celui décrit dans les présents statuts.
Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour
un ou plusieurs objets déterminés.
Article 12. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux
comptes par décision collective ordinaire. La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices. Les commissaires en fonction exercent leur mandat et sont rémunérés
conformément a la loi.
Article 13. Ces décisions résultent du choix de la gérance, soit d'une assemblée
générale, soit d'une consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur
l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs
associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales. Toute assemblée générale est convoquée par la gérance, ou a défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore a défaut par un
mandataire désigné en justice a la demande de tout associé.
L'assemblée est présidée par l'un des gérants, ou, si aucun d'entre eux n'est
associé, par l'associé présent et acceptant qu'il posséde le plus grand nombre de
parts. La délibération est constatée par un procés verbal contenant les mentions
exigées par la loi, établi et signé par le ou les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés présents figure
sur le procés verbal
Seules sont mises en délibération les questions figurant a l'ordre du jour.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, a moins que la société ne
comprenne que deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se faire représenter par un tiers muni d'un pouvoir.
Article 14. Les associés peuvent, par décision collective extraordinaire, apporter toutes modifications permises par la loi aux statuts. Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées: . l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société
d'augmenter les engagements d'un associé, de transformer la société en nom collectif, en commandité simple, en commandité par actions ou en société civile, ou tout autre cas prévu par les présents statuts.
* majorité en nombre des associés représentant au moins les trois
quarts des parts sociales s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou d'agréer
des cessions entre associés.
* par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales
pour toutes les autres décisions extraordinaires.
Article 15. Lors de toute consultation des associés, soit par fait d'huissier, soit
en assemblée générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des
documents et des informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer
en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la société
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a
disposition sont déterminées par la loi. En outre, a toute époque, tout associé
a le droit d'obtenir au siege social la délivrance d'une copie certifiée conforme
des statuts en vigueur au jour de la demande dans les conditions prévues par la loi.
Article 16. Avec le consentement de la gérance, chaque associé peut verser ou
laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci.
Ces sommes produisent ou non des intéréts et peuvent étre utilisées dans les conditions que détermine la gérance. Pour le cas ou ces sommes produiraient
des intérets, le montant des intéréts est décidé par la collectivité des associés en
assemblée. Les intérets sont portés aux frais généraux et peuvent etre révisés
chaque année. Aucun associé ne peut effectuer des retraits sur les sommes ainsi déposées sans en avoir averti la gérance au moins trois mois a l'avance.
Article 17. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de
l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et
des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée
générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes
de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas
de réduction de capital. aucune distribution ne peut tre faite aux associés
lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suit de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre incorporé en tout ou
partie au capital. Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve en application de
la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter a nouveau tout ou partie de cette part a toutes les réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices
antérieurs ou reportée a nouveau
Article 18. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum
de neuf mois aprés la cloture de l'exercice, sauf prolongation par décision de
justice.
Article 19. A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution pour quelque
cause que ce soit, la société entre en liquidation. Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter
du jour ou elle a été publiée au registre du commerce de la société La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la clture de celle-ci. La mention "Société en liquidation" ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société.
La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associés, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la loi.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti
entre les associés au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Article 20. La présente société pourra étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions par décision
unanime des associés. Elle pourra tre transformée en société anonyme dans les conditions fixées par
l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
Article 21. Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de
domicile au siége de la société, avec attribution de juridiction au Tribunal de
Commerce de BOBIGNY :
Article 22. Publications. Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des
originaux pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.
Article 23. Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la société. Ils seront portés au compte des frais généraux et amortis des le
premiere exercice.
Fait en 5 originaux, dont un pour l'Enregistrement, deux pour les dépots
légaux, un pour rester déposé au siége social, conformément a la loi, un exemplaire étant remis en outre a chaque associé.
Aubervilliers le 17 Décembre 2007
M.DOGAN Bahattin Melle POLAT Céline