Acte du 6 janvier 2016

Début de l'acte

RCS : VILLEFRANCHE - TARARE

Code qrelfe : 6903

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1974 B 09007

Numéro SIREN : 726 571 458

Nom ou denomination: FARJOT CONSTRUCTIONS

Ce depot a ete enregistre le 06/01/2016 sous le numero de dépot A2016/000039

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

VILLEFRANCHE : TARARE

Dénomination : FARJOT CONSTRUCTIONS Adresse : ZI La Gaieté 69550 Amplepuis -FRANCE

n° de gestion : 1974B09007 n° d'identification : 726 571 458

n° de dépot : A2016/000039 Date du dépôt : 06/01/2016

Piece : Proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 03/12/2015

300093

300093

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex

FARJOT CONSTRUCTIONS

Société par actions simplifiée au capital de 150 000 £

Siege social : Z.I. La Gaité - 69550 AMPLEPUIS

726 571 458 RCS VILLEFRANCHE-TARARE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 3 DECEMBRE 2015

Le 3 décembre 2015

A 15 heures. L O

Le représentant de l'associée unique s'est présenté au siége social en Assemblée Générale Ordinaire a la suite de la convocation qui lui a été faite par le Président conformément aux

prescriptions légales et réglementaires.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a son entrée en séance par le représentant de l'associée unique.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric FARJOT, en sa qualité de gérant de la société SARL ERIC FARJOT, Présidente de la Société.

Maitre Sylviane BONNIN est désignée comme secrétaire.

Monsieur Bernard JACQUEMOT, représentant le Cabinet PICARD JACQUEMOT & Associés, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est présent.

Aprés avoir constaté la composition du bureau, le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que l'associée unique représentant la totalité du capital est

présente.

L'assemblée réunissant le quorum requis par la loi, le Président constate qu'elle est légalement constituée et peut valablement délibérer.

Puis il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :

- La copie de la lettre de convocation envoyée a l'associée unique, ainsi que le récépissé de la lettre envoyée à Monsieur le Commissaire aux Comptes ;

- la feuille de présence,

- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés à l'associé ou tenus a sa disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Fermeture de l'établissement secondaire de TARARE,

- Pouvoirs a donner pour les formalités.

Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, Compte tenu de l'exposé de son Président, décide de procéder a la fermeture de l'établissement secondaire de TARARE, 16 Place Ambroise Croizat, avec effet au 31 décembre 2015.

Cette résolution est adoptée par l'associée

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a 1'effet de remplir toutes formalités légales relatives a la résolution qui précede.

Cette résolution est adoptée par l'associée.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Pour la SARL ERIC FARJOT LA SECRETAIRE Eric FARJOT Maitre Sylviane BONNIN