CITE GOURMANDE
Acte du 20 février 2017
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02215
Numéro SIREN : 423 697 440
Nom ou denomination : CITE GOURMANDE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2017 sous le numero de dépot 2202
2 0 FEV,2017
2S. CITE GOURMANDE Société par Actions Simplifiée au capital de 297 840 Euros Siege social : 52, avenue du Canada - 35200 Rennes 423 697 440 RCS Rennes < la Société >
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02215
Numéro SIREN : 423 697 440
Nom ou denomination : CITE GOURMANDE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2017 sous le numero de dépot 2202
2 0 FEV,2017
2S. CITE GOURMANDE Société par Actions Simplifiée au capital de 297 840 Euros Siege social : 52, avenue du Canada - 35200 Rennes 423 697 440 RCS Rennes < la Société >
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2017
(....)
1/ Révocation du Président de la Société
1/ Révocation du Président de la Société
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, décide de révoquer Monsieur Philippe LE DUFF de ses fonctions de Président de la société CITE GOURMANDE qu'il occupait jusqu'alors, et ce conformément aux dispositions statutaires.
Il ne sera versé a Monsieur Philippe LE DUFF aucune indemnité en la matiere et ce, conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Philippe LE DUFF cessera ses fonctions à l'issue de la présente Assemblée et l'Associé unique aura à se prononcer sur le quitus a lui accorder lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
2/ Nomination d'un nouveau Président en remplacement - détermination de son statuts, de ses pouvoirs et de sa rémunération
Il ne sera versé a Monsieur Philippe LE DUFF aucune indemnité en la matiere et ce, conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Philippe LE DUFF cessera ses fonctions à l'issue de la présente Assemblée et l'Associé unique aura à se prononcer sur le quitus a lui accorder lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
2/ Nomination d'un nouveau Président en remplacement - détermination de son statuts, de ses pouvoirs et de sa rémunération
DEUXIEME DECISION
Consécutivement a la premiere résolution, l'Associé unique, en remplacement de Monsieur Philippe LE DUFF, nomme en qualité de Président de la Société, à l'issue de la présente Assemblée et pour une durée illimitée, la société HOLDING LE DUFF, SAS au capital de 21 354 800 £, dont le siege social est situé 52, avenue du Canada 35200 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 348 939 513, représentée par Monsieur Louis LE DUFF.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique précise que la société HOLDING LE DUFF, Président, représentée par Monsieur Louis LE DUFF, exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts, dont il a pris connaissance.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dépt N°2202 en date du 20/02/2017
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dépt N°2202 en date du 20/02/2017
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique décide que la société HOLDING LE DUFF représentée par Monsieur Louis LE DUFF, ne sera pas rémunérée pour ses fonctions de Président. Toutefois, le nouveau Président pourra dés a présent, prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
3/ Pouvoirs pour les formalités,
3/ Pouvoirs pour les formalités,
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
CERTIFIE
2
CERTIFIE
2