NORMANDIE PLATS CUISINES
Acte du 5 août 2008
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
CONDE SUR NOLREAU
CABINET SAINT-ROCH 151 BD HAUSSMANN 75009 PARISPARIS
Nos références : n% de dépot.: A2008/001011 n° de gestion : 2006B00099 441 241 684 RCS Condé-sur-Noireau n SIREN :
CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau certifie avoir procédé ie 05/08/2008 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
NORMANDIE PLATS.CUISINES - N.P.C.: -:societé par actions simplifiée Z6ne Artisanale Expansia - bp 9 14700 Falaise -FRANCE. :
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale du 17/07/2008 (2 exemplaires)
Concernant.les.évenements RCS.-suivants .: : : Modification relative aux dirigeants d'une société .
Fait.a Condé sur Noireau, le 0S/08/2008
Le Greffier
:: :
:
... -.
..--
- . .
.:
:
: . : :
..- ...
-. .
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D'POSÉ LE
NORMANDIE PLATS CUISINES - N.P.C -5 A0UT 2008 Société par actions simplifiée au capital de 473.000 €
Siege social : Z.A. Expansia TRIBUNAL DE COMMERCE 14700 FALAISE
1s 441 241 684 Condé sur Noireau
CONDE SUR NOLREAU
CABINET SAINT-ROCH 151 BD HAUSSMANN 75009 PARISPARIS
Nos références : n% de dépot.: A2008/001011 n° de gestion : 2006B00099 441 241 684 RCS Condé-sur-Noireau n SIREN :
CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau certifie avoir procédé ie 05/08/2008 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
NORMANDIE PLATS.CUISINES - N.P.C.: -:societé par actions simplifiée Z6ne Artisanale Expansia - bp 9 14700 Falaise -FRANCE. :
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale du 17/07/2008 (2 exemplaires)
Concernant.les.évenements RCS.-suivants .: : : Modification relative aux dirigeants d'une société .
Fait.a Condé sur Noireau, le 0S/08/2008
Le Greffier
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D'POSÉ LE
NORMANDIE PLATS CUISINES - N.P.C -5 A0UT 2008 Société par actions simplifiée au capital de 473.000 €
Siege social : Z.A. Expansia TRIBUNAL DE COMMERCE 14700 FALAISE
1s 441 241 684 Condé sur Noireau
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUILLET 2008
L'an deux mil huit et le dix-sept juillet a dix sept heures, au siege social de la société - Z.A Expansia 14700 Falaise- les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent MANIERE, représentant la société HENRI-JEANNE Président.
Le Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate
que les associés présents ou représentés possedent 358.457 actions sur les 388.700 actions formant le capital social.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée,
. la copie des lettres de convocation adressées aux associés,
le texte des projets de résolutions, le rapport du Président.
n
Le Président rappelle que ces documents ont été communiqués aux associés lors de la convocation a la présente Assemblée Générale
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général Pouvoirs en vue des formalités.
Monsicur Laurent MANIERE, représentant la société HENRI JEANNE seule présente, a adopté les résolutions suivantes.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance
tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent MANIERE, représentant la société HENRI-JEANNE Président.
Le Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate
que les associés présents ou représentés possedent 358.457 actions sur les 388.700 actions formant le capital social.
L'Assemblée est donc régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée,
. la copie des lettres de convocation adressées aux associés,
le texte des projets de résolutions, le rapport du Président.
n
Le Président rappelle que ces documents ont été communiqués aux associés lors de la convocation a la présente Assemblée Générale
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général Pouvoirs en vue des formalités.
Monsicur Laurent MANIERE, représentant la société HENRI JEANNE seule présente, a adopté les résolutions suivantes.
Tere résolution
L'Assemblée Générale, prenant acte de la divergence de vue entre le Président et le Directeur Général, décide de révoquer le mandat de Directeur Général a compter de ce jour de Monsieur Thierry RENAUT.
2eme résolution
(...)
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Certifié conforme Le Président Laurent MANIERE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Certifié conforme Le Président Laurent MANIERE