HOMAIR VACANCES
Acte du 29 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01710 Numero SIREN : 484 881 917
Nom ou dénomination : HOMAIR VACANCES
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de depot 1458
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
HOMAIR VACANCES Société par actions simplifiée Au capital de 342.495.665,00 euros
570 Avenue du Club Hippique, 13090, Aix-en-Provence 484 881 917 RCS Aix-en-Provence
(Ci-aprés dénommée la < Société >)
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 01710 Numero SIREN : 484 881 917
Nom ou dénomination : HOMAIR VACANCES
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de depot 1458
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
HOMAIR VACANCES Société par actions simplifiée Au capital de 342.495.665,00 euros
570 Avenue du Club Hippique, 13090, Aix-en-Provence 484 881 917 RCS Aix-en-Provence
(Ci-aprés dénommée la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES EN DATE DU 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier, a
12h15,
Les actionnaires se sont réunis par des moyens de visioconférence, sur convocation du Président,
ECG HOLDING SAS, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 570,
avenue du club hippique - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro 834 926 586, actionnaire majoritaire de la société, représentée par la société ECG TOPCO, elle-méme représentée par son Président Monsieur Alain CALME,
En sa qualité de Président, Monsieur Alain CALME, est désigné président de séance de la
présente assemblée,
Le président de séance constate que la présente assemblée réunit le quorum requis, et que par conséquent il peut valablement délibérer.
Etant précisé que :
le Cabinet Deloitte & Associés, co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dûment informé des présentes décisions ;
le Cabinet Grant Thornton, co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a
été dûment informé des présentes décisions ;
Apres avoir pris connaissance :
(i des documents suivants :)
des statuts de la Société, de la lettre de démission du président de la Société
(ii de l'ordre du jour ci-apres reproduit :)
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
1 - Constatation de la démission de la société ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT
de son mandat de Président de la Société,
2 - Nomination de Sebastien MANCEAU en qualité de nouveau président de la Société : fixation des modalités d'exercice du mandat de Président
3 - Pouvoirs en vue des formalités
12h15,
Les actionnaires se sont réunis par des moyens de visioconférence, sur convocation du Président,
ECG HOLDING SAS, société par actions simplifiée, dont le siege social est situé 570,
avenue du club hippique - 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro 834 926 586, actionnaire majoritaire de la société, représentée par la société ECG TOPCO, elle-méme représentée par son Président Monsieur Alain CALME,
En sa qualité de Président, Monsieur Alain CALME, est désigné président de séance de la
présente assemblée,
Le président de séance constate que la présente assemblée réunit le quorum requis, et que par conséquent il peut valablement délibérer.
Etant précisé que :
le Cabinet Deloitte & Associés, co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été dûment informé des présentes décisions ;
le Cabinet Grant Thornton, co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a
été dûment informé des présentes décisions ;
Apres avoir pris connaissance :
(i des documents suivants :)
des statuts de la Société, de la lettre de démission du président de la Société
(ii de l'ordre du jour ci-apres reproduit :)
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
1 - Constatation de la démission de la société ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT
de son mandat de Président de la Société,
2 - Nomination de Sebastien MANCEAU en qualité de nouveau président de la Société : fixation des modalités d'exercice du mandat de Président
3 - Pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION
(Constatation de la démission de la société ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT de son
mandat de Président de la Société)
Les Associés, conformément a l'article 16 des statuts, prennent acte de la démission de
ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT de son mandat de Président de la Société,
Les Associés acceptent de dispenser le président démissionnaire des regles relatives au préavis de 45 jours.
En conséquence de ce qui précéde, les conditions de démission étant respectées, les Associés décident de donner quitus a la société ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT pour l'exécution de son mandat de société Présidente, en actant la prise d'effet de la démission a ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité par les Associés.
mandat de Président de la Société)
Les Associés, conformément a l'article 16 des statuts, prennent acte de la démission de
ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT de son mandat de Président de la Société,
Les Associés acceptent de dispenser le président démissionnaire des regles relatives au préavis de 45 jours.
En conséquence de ce qui précéde, les conditions de démission étant respectées, les Associés décident de donner quitus a la société ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT pour l'exécution de son mandat de société Présidente, en actant la prise d'effet de la démission a ce jour.
Cette décision est adoptée a l'unanimité par les Associés.
DEUXIEME DECISION
(Nomination de Sebastien MANCEAU en qualité de nouveau président de la Société ; fixation des modalités d'exercice du mandat de Président)
Les Associés décident, dans les conditions visées a l'article 16 des statuts de la Société, de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet immédiat et pour une durée
de six (6) ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de l'associé unique ou de la
collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2029 clos (y compris tout renouvellement de fonctions) :
Monsieur MANCEAU Sébastien, Timothe, Bernard. Né, le 27/11/1983 a Paris (75), demeurant 15, Avenue Sainte Foy - 92200 Neuilly-sur-Seine, France, de nationalité francaise
Monsieur Sébastien Manceau, préalablement pressenti, a déclaré par avance accepter ces fonctions et a affirmé n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de 1'empécher d'exercer ce mandat, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Sébastien Manceau, en sa qualité de Président de la Société, pourra représenter la Société et agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.
Les engagements et obligations attachés a la désignation de Monsieur Sébastien Manceau en
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
qualité de Président de la Société et les modalités d'exercice et de cessation de son mandat sont détaillées au Contrat de Mandat Social annexé au présent proces-verbal.
Il est rappelé que le Comité de Surveillance, apres avis favorable du Comité des Rémunérations, a approuvé ce jour dans leur intégralité les dispositions du contrat de Mandat Social annexé aux présentes, en particulier s'agissant des conditions de rémunération et des conditions de cessation du mandat.
Monsieur Sébastien Manceau, confirme les approuver également dans leur intégralité. notamment s'agissant de ses obligations et engagements stipulés dans ladite annexe.
Cette décision est adoptée a l'unanimité par les Associés
Les Associés décident, dans les conditions visées a l'article 16 des statuts de la Société, de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet immédiat et pour une durée
de six (6) ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de l'associé unique ou de la
collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2029 clos (y compris tout renouvellement de fonctions) :
Monsieur MANCEAU Sébastien, Timothe, Bernard. Né, le 27/11/1983 a Paris (75), demeurant 15, Avenue Sainte Foy - 92200 Neuilly-sur-Seine, France, de nationalité francaise
Monsieur Sébastien Manceau, préalablement pressenti, a déclaré par avance accepter ces fonctions et a affirmé n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de 1'empécher d'exercer ce mandat, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Sébastien Manceau, en sa qualité de Président de la Société, pourra représenter la Société et agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.
Les engagements et obligations attachés a la désignation de Monsieur Sébastien Manceau en
DocuSign Envelope ID: EAA75A2E-7FB2-4E2A-8DA0-3A27EBE6CB05
qualité de Président de la Société et les modalités d'exercice et de cessation de son mandat sont détaillées au Contrat de Mandat Social annexé au présent proces-verbal.
Il est rappelé que le Comité de Surveillance, apres avis favorable du Comité des Rémunérations, a approuvé ce jour dans leur intégralité les dispositions du contrat de Mandat Social annexé aux présentes, en particulier s'agissant des conditions de rémunération et des conditions de cessation du mandat.
Monsieur Sébastien Manceau, confirme les approuver également dans leur intégralité. notamment s'agissant de ses obligations et engagements stipulés dans ladite annexe.
Cette décision est adoptée a l'unanimité par les Associés
TROISIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités)
Le Président confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présentprocés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il est dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les Associés.
DocuSigned by:
dlain Ca
C0E378ED59F4473..
ECG HOLDING SAS
Représentée par ECG TOPCO, Elle-méme représentée par Alain Calmé
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il est dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par les Associés.
DocuSigned by:
dlain Ca
C0E378ED59F4473..
ECG HOLDING SAS
Représentée par ECG TOPCO, Elle-méme représentée par Alain Calmé