INSTITUT FRANC DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL
Acte du 1 juillet 2009
Début de l'acte
0905540501
DATE DEPOT : 2009-07-01
NUMERO DE DEPOT : 55405
N" GESTION : 2008B12822
N° SIREN : 395279300
DENOMINATION : INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIA!
ADRESSE : 32 rue de Penthiévre 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/01/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL SARL au capital de 8 000 euros
Siege social : 32, Rue de Penthievre 75008 PARIS
395.279.300 RCS PARIS
G,T.C. de Paris
DATE DEPOT : 2009-07-01
NUMERO DE DEPOT : 55405
N" GESTION : 2008B12822
N° SIREN : 395279300
DENOMINATION : INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIA!
ADRESSE : 32 rue de Penthiévre 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/01/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL SARL au capital de 8 000 euros
Siege social : 32, Rue de Penthievre 75008 PARIS
395.279.300 RCS PARIS
G,T.C. de Paris
PROCES-VERBAL DES DECISIONS M R .2009 N* DE DEPO1
L'an deux mille neuf, le 30 janvicr, a 11 heures 30, Au siége social,
La SoCiété INTERNATIONAL SPONSORING FINANCE AND CONSULTING S.A., Société Anonyme au capital de 31.000 euros, Dont lc siége social est situé 38, Avenue du X Septembre a L -2550 LUXEMBOURG,
Réguliéreiment immatriculée auprés du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64577,
Représentée par Monsieur Jean-Francois GUINOT, Administrateur Délégué,
Associée Unique de la Société INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL, société a responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros et propriétaire des 500 parts sociales de 16 Euros chacune composant le capital social de la Société INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Pouvoirs a conférer.
La SoCiété INTERNATIONAL SPONSORING FINANCE AND CONSULTING S.A., Société Anonyme au capital de 31.000 euros, Dont lc siége social est situé 38, Avenue du X Septembre a L -2550 LUXEMBOURG,
Réguliéreiment immatriculée auprés du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64577,
Représentée par Monsieur Jean-Francois GUINOT, Administrateur Délégué,
Associée Unique de la Société INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL, société a responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros et propriétaire des 500 parts sociales de 16 Euros chacune composant le capital social de la Société INSTITUT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Pouvoirs a conférer.
PREMIERE DECISION
Il est rappelé quc le 25 octobre 1996, en application dc l'article L. 223-42 du Code de commcrce, du fait de pcrtes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n'a pas été décidé la dissolution anticipée de la Société.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2008 soumis a son approbation le 30 décembre 2008, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convicnt de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commcrce ct dcs sociétés relative à la régularisation de la situatiou de la Société.
L'associée unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2008 soumis a son approbation le 30 décembre 2008, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convicnt de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commcrce ct dcs sociétés relative à la régularisation de la situatiou de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'associéc unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé ct signé le présent procés-verbal.
Pour LA SOCIETE INTEKKATIONAL SPONSORING FINANCE ANDXONSULTING S.A. Monsieur Ye $rancois GUINOT
2
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé ct signé le présent procés-verbal.
Pour LA SOCIETE INTEKKATIONAL SPONSORING FINANCE ANDXONSULTING S.A. Monsieur Ye $rancois GUINOT
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