PLATTARD NEGOCE
Acte du 14 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE -TARARE
Code greffe : 6903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00353 Numero SIREN : 414 731 943
Nom ou dénomination : PLATTARD NEGOCE
Ce depot a ete enregistré le 14/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/000201
PLATTARD NEGOCE Société par actions simplifiée au capital de 3 660 000 euros Siége social : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400),414 avenue de la Plage 414 731 943 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
Code greffe : 6903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00353 Numero SIREN : 414 731 943
Nom ou dénomination : PLATTARD NEGOCE
Ce depot a ete enregistré le 14/01/2022 sous le numero de dep0t A2022/000201
PLATTARD NEGOCE Société par actions simplifiée au capital de 3 660 000 euros Siége social : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400),414 avenue de la Plage 414 731 943 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GÉNERALE ORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le dix-sept décembre, A 16 heures 30,
Les associés de la société PLATTARD NEGOCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 414 avenue de la Plage 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés participant a l'Assemblée, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques PLATTARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Francois LE GUYADER est désigné comme secrétaire.
La sOCiété COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTRLE DE L'ECONOMIE PRIVEE, CommisSaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 23.999. actions sur les 240.000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, ie texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de la société PLATTARD SAS en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Jacques PLATTARD, [...]
Nomination de Monsieur Pascal GASPARIAN en qualité de Directeur général, [...] Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités,
[...]
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société PLATTARD NEGOCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 414 avenue de la Plage 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés participant a l'Assemblée, tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques PLATTARD, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Francois LE GUYADER est désigné comme secrétaire.
La sOCiété COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTRLE DE L'ECONOMIE PRIVEE, CommisSaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 23.999. actions sur les 240.000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, ie texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de la société PLATTARD SAS en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Jacques PLATTARD, [...]
Nomination de Monsieur Pascal GASPARIAN en qualité de Directeur général, [...] Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités,
[...]
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Jacques PLATTARD de son mandat de Président à compter du 1er janvier 2022, nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :
La société PLATTARD SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.400.000 euros, dont le siége social est 414 avenue de la Plage, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 553 780 198, représentée par Monsieur Jacques PLATTARD, son Président.
La société PLATTARD SAS représentée par son Président déclare accepter les fonctions de Présidente.
En sa qualité de holding animatrice, la société PLATTARD SAS continuera de définir la politique de la société PLATTARD NEGOCE, et notamment, lui dictera sa stratégie de croissance et d'investissement et en contrlera la mise en cuvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société PLATTARD SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.400.000 euros, dont le siége social est 414 avenue de la Plage, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 553 780 198, représentée par Monsieur Jacques PLATTARD, son Président.
La société PLATTARD SAS représentée par son Président déclare accepter les fonctions de Présidente.
En sa qualité de holding animatrice, la société PLATTARD SAS continuera de définir la politique de la société PLATTARD NEGOCE, et notamment, lui dictera sa stratégie de croissance et d'investissement et en contrlera la mise en cuvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
[.]
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée :
Monsieur Pascal GASPARIAN, Né & VALENCE (26) le 1er janvier 1974, De nationalité francaise, Demeurant à BEAUVALLON_(26800), 8 Montée du Mas du Castellet.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Pascal GASPARIAN disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente et aura le pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers.
2
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Pascal GASPARIAN ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Pascal GASPARIAN, Né & VALENCE (26) le 1er janvier 1974, De nationalité francaise, Demeurant à BEAUVALLON_(26800), 8 Montée du Mas du Castellet.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Pascal GASPARIAN disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente et aura le pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers.
2
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Pascal GASPARIAN ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RéSOLUTION
[...]
CINQUIEME DECISION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le $ecrétaire Jacques PLATTARD Francois LE GUYADER
Bon pu ace.plahon Je
fondh ons
Hau acapfaLon O I Fouchions
Tacul GAS PAniAJ
3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le $ecrétaire Jacques PLATTARD Francois LE GUYADER
Bon pu ace.plahon Je
fondh ons
Hau acapfaLon O I Fouchions
Tacul GAS PAniAJ
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