INTITUT DE COACHING ANTI-AGE
Acte du 9 mars 2010
Début de l'acte
(c)
(2)
(1)
Fmue
RSER PST 8.4 ww 49/6002: Rmpl 6007/88/S7 *1 XNVHNTINOW SHTASSI S : F ?ns!8
F0dboood I0 np aop ui
Qt9t oN LOd3a
OlOZ SXYW 6 0 NOISSHO HC HLOS
ACTE DE CESSION DE PAR'TS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Marseille (13) et demeurant au 50, rue Pierre Curie à Saint Rémy Les Chevreuse (78), marié avec Madame Evelyne Sarah CHICHEPORTICHE, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage, en date du 11 aout 1995, passé devant Maitre Hervé Sfez, notaire & Paris ;
(2) Madame Evelyne Sarah CHICHEPOR'TICHE, de nationalité francaise, née le 30 décembre 1951 a Montreuil (93) et demeurant au 50, tue Pierre Cutie a Saint Rémy Les Chevreuse (78). marié avec Monsieur Roland CHICHEPORTICHE, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de inariage, en date du 11 août 1995, passé devant Maitre Hervé Sfez, notaire a Paris ;
DE PREMIERE PART,
ci-aprés dénommés les < Cedants ?
ET
(3) ESPACE BOULOGNE, société par actions simplifiée: au capital de 1.000 euros, dont le siege social est situé -37, rue des Mathurins à Paris(75008) en cours d'immatriculation. auprés du registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal de commerce de Nantette et représentée par Monsieur Nourdine DJABA ;
DE SECONDE PART,
ci-aprés dénommée le < Cessionnaire >
Les Cédants et le Cessionnaire étant ci-apres dénommés individuellement une Partie et
collectivement les Partics >
2.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
A. Les Parties ont.conclu le 11 aout 2009, un protocole d'acquisition (le < Protocole ) par lequel
les Cédants se sont conjointement engagés à céder au Cessionnaire Pintégralité des parts sociales, quils détiennent dans le capital de la société INSTITUT DE COACHING ANTI- AGE ( IC2A >), société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros, dont le siege sociale est situé 53, rue de Paris a Boulogne-Billancourt (92100) et identifiée sóus le nutméro unique 453.409.070 RCS Nanterre (la Société >).
B. Lassemblée générale mixte de la Société en date de ce jour ayant valablement agréé le Cessionnaire es qualite, les Parties se sont rapprochées afin de procéder a la réalisation de la
Cession des Parts Cedées (la < Cession >))
C. Les termes débutant par une majuscule qui ne font pas l'objet d'une définition dans le présent
acte de Cession, ont le sens qui leut est assigné aux termes du Protocole.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
1 CESSION DE PARTS SOCIALES
Par les présentes, les Cédants cédent et transportent au Cessionnaire qui accepte, 20.807 parts
sociales de 20 eutos de valeut nominale de la Société qui leur appartiennent, avec tous les droits et
obligations y attachés (les < Parts Sociales Cédées >), selon la répartition suivante :
-_Monsieur Roland CHICHEPORTICHE : 18.540 Parts Sociales Cédées ;
- Madame Sarah CHICHEPORTICHE 2.267 Parts Sociales Cédées.
Le Cessionnaire est pleinement propriétaire des Parts Sociales Cédées a compter de ce jout, il auta
seul droit a la fractiot des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites Parts Sociales
Cédées. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux Parts Sociales Cédées.
Les Parts Sociales. Cédées ne seront représentées par aucun titre et sa propriété résulte seulement
des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
2 PRIX
La présente Cession est consentie et acceptée moyennant un prix total de un.euros, compte tenu de
la situation financiere de la Société a la date des présentes (le < Prix de Cession >)
Les Cédants donnent au Cessionnaire bonne et valable quittance du paiement du Ptix de Cession.
3.
D.U
3 DECLARATIONS ET GARANTIES DES CEDANTS
Les Cédants déclarent :
qu'ils ont la capacité et le pouvoir de céder les Parts Sociales Cédées ;
que les Parts Sociales Cédées ne font Pobjet d'aucun nantissement, d'aucune saisie, généralement d'aucun droit consenti a des tiers.
Le Cessionnaire reconnait qu'il acquiert les Parts Sociales Cédées sans aucune autre garantie de la
part des Cédants, que celles résultant des présentes et du Protocole.
4 ORIGINE DE PROPRIETE
Les Cédants sont propriétaires des Parts Sociales Cédées pour les avoir souscrites lors de la constitution de la Société et dans le cadre des opérations d'augmentation de capital réalisées les 27 novembre 2006 et 11 aout 2009.
5 OPPOSABILITE DE LA CESSION
La Cession sera rendue pposable a la Société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code
civil, ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et qu aprés dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte
6 ENREGISTREMENT
La présente cession sera soumise a l'enregistrement dans le mois des présentes au droit fixe de 3%
aprés un abattement proportionnel de 23.000 eutos.
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du Prix de Cession.
7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de donicile en leurs demeures respectives
indiquées en tétes des présentes.
8 ATTRIBUTION DE COMPETENCE - LOI APPLICABLE
Tout litige concernant notamment l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux francais, la loi francaise étant applicable
Fait a Paris,
Le 11 aout 2009,
En six (6) exemplaires, dont un pour chacune des Parties, un pour la Société, un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe du tribunal compétent.
pn5 Soox o l S-au&1C2H Bou pom Cossiru oe 18 5Yc
Monsieur Roland CHICHEPORTICHE(*) Madame Sarah CHICHEPORTICHE (**)
pun co8nm do 2 267 IaH
go&c& d C &uH Tl2A
&o ron Aguahn d Zo1o7 5 no4o skl Jowt IC zA ESPACE BOULOGNE (**) Représentée par Monsieur Nouredine DJABA
(faire précéder la signature de la méntion t: bon pour cssion de 18.540 part sociales de la société IC2A.
(**)faire précéder la signature de la mention bon pour cession de 2.267 partr sotiales de la socisté IC2A n
(***) faire précéder la signature de la mention < bon pour dsquisition de 20.807 parts sociales de la société IC2A s
.5.
(2)
(1)
Fmue
RSER PST 8.4 ww 49/6002: Rmpl 6007/88/S7 *1 XNVHNTINOW SHTASSI S : F ?ns!8
F0dboood I0 np aop ui
Qt9t oN LOd3a
OlOZ SXYW 6 0 NOISSHO HC HLOS
ACTE DE CESSION DE PAR'TS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Marseille (13) et demeurant au 50, rue Pierre Curie à Saint Rémy Les Chevreuse (78), marié avec Madame Evelyne Sarah CHICHEPORTICHE, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage, en date du 11 aout 1995, passé devant Maitre Hervé Sfez, notaire & Paris ;
(2) Madame Evelyne Sarah CHICHEPOR'TICHE, de nationalité francaise, née le 30 décembre 1951 a Montreuil (93) et demeurant au 50, tue Pierre Cutie a Saint Rémy Les Chevreuse (78). marié avec Monsieur Roland CHICHEPORTICHE, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de inariage, en date du 11 août 1995, passé devant Maitre Hervé Sfez, notaire a Paris ;
DE PREMIERE PART,
ci-aprés dénommés les < Cedants ?
ET
(3) ESPACE BOULOGNE, société par actions simplifiée: au capital de 1.000 euros, dont le siege social est situé -37, rue des Mathurins à Paris(75008) en cours d'immatriculation. auprés du registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal de commerce de Nantette et représentée par Monsieur Nourdine DJABA ;
DE SECONDE PART,
ci-aprés dénommée le < Cessionnaire >
Les Cédants et le Cessionnaire étant ci-apres dénommés individuellement une Partie et
collectivement les Partics >
2.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
A. Les Parties ont.conclu le 11 aout 2009, un protocole d'acquisition (le < Protocole ) par lequel
les Cédants se sont conjointement engagés à céder au Cessionnaire Pintégralité des parts sociales, quils détiennent dans le capital de la société INSTITUT DE COACHING ANTI- AGE ( IC2A >), société a responsabilité limitée au capital de 80.000 euros, dont le siege sociale est situé 53, rue de Paris a Boulogne-Billancourt (92100) et identifiée sóus le nutméro unique 453.409.070 RCS Nanterre (la Société >).
B. Lassemblée générale mixte de la Société en date de ce jour ayant valablement agréé le Cessionnaire es qualite, les Parties se sont rapprochées afin de procéder a la réalisation de la
Cession des Parts Cedées (la < Cession >))
C. Les termes débutant par une majuscule qui ne font pas l'objet d'une définition dans le présent
acte de Cession, ont le sens qui leut est assigné aux termes du Protocole.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
1 CESSION DE PARTS SOCIALES
Par les présentes, les Cédants cédent et transportent au Cessionnaire qui accepte, 20.807 parts
sociales de 20 eutos de valeut nominale de la Société qui leur appartiennent, avec tous les droits et
obligations y attachés (les < Parts Sociales Cédées >), selon la répartition suivante :
-_Monsieur Roland CHICHEPORTICHE : 18.540 Parts Sociales Cédées ;
- Madame Sarah CHICHEPORTICHE 2.267 Parts Sociales Cédées.
Le Cessionnaire est pleinement propriétaire des Parts Sociales Cédées a compter de ce jout, il auta
seul droit a la fractiot des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée aux dites Parts Sociales
Cédées. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux Parts Sociales Cédées.
Les Parts Sociales. Cédées ne seront représentées par aucun titre et sa propriété résulte seulement
des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
2 PRIX
La présente Cession est consentie et acceptée moyennant un prix total de un.euros, compte tenu de
la situation financiere de la Société a la date des présentes (le < Prix de Cession >)
Les Cédants donnent au Cessionnaire bonne et valable quittance du paiement du Ptix de Cession.
3.
D.U
3 DECLARATIONS ET GARANTIES DES CEDANTS
Les Cédants déclarent :
qu'ils ont la capacité et le pouvoir de céder les Parts Sociales Cédées ;
que les Parts Sociales Cédées ne font Pobjet d'aucun nantissement, d'aucune saisie, généralement d'aucun droit consenti a des tiers.
Le Cessionnaire reconnait qu'il acquiert les Parts Sociales Cédées sans aucune autre garantie de la
part des Cédants, que celles résultant des présentes et du Protocole.
4 ORIGINE DE PROPRIETE
Les Cédants sont propriétaires des Parts Sociales Cédées pour les avoir souscrites lors de la constitution de la Société et dans le cadre des opérations d'augmentation de capital réalisées les 27 novembre 2006 et 11 aout 2009.
5 OPPOSABILITE DE LA CESSION
La Cession sera rendue pposable a la Société dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code
civil, ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et qu aprés dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte
6 ENREGISTREMENT
La présente cession sera soumise a l'enregistrement dans le mois des présentes au droit fixe de 3%
aprés un abattement proportionnel de 23.000 eutos.
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du Prix de Cession.
7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de donicile en leurs demeures respectives
indiquées en tétes des présentes.
8 ATTRIBUTION DE COMPETENCE - LOI APPLICABLE
Tout litige concernant notamment l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux francais, la loi francaise étant applicable
Fait a Paris,
Le 11 aout 2009,
En six (6) exemplaires, dont un pour chacune des Parties, un pour la Société, un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au greffe du tribunal compétent.
pn5 Soox o l S-au&1C2H Bou pom Cossiru oe 18 5Yc
Monsieur Roland CHICHEPORTICHE(*) Madame Sarah CHICHEPORTICHE (**)
pun co8nm do 2 267 IaH
go&c& d C &uH Tl2A
&o ron Aguahn d Zo1o7 5 no4o skl Jowt IC zA ESPACE BOULOGNE (**) Représentée par Monsieur Nouredine DJABA
(faire précéder la signature de la méntion t: bon pour cssion de 18.540 part sociales de la société IC2A.
(**)faire précéder la signature de la mention bon pour cession de 2.267 partr sotiales de la socisté IC2A n
(***) faire précéder la signature de la mention < bon pour dsquisition de 20.807 parts sociales de la société IC2A s
.5.