SAGIMECA NEW CO
Acte du 17 janvier 2008
Début de l'acte
17 JAN.2008
SAGIMECA NEW CO
Société a responsabilité limitée au capital de 10 000 e Siége social : 3 Rue de la Noue Guimante - ZAC de la Courtilliere 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
420076465 RCS MEAUX
SAGIMECA NEW CO
Société a responsabilité limitée au capital de 10 000 e Siége social : 3 Rue de la Noue Guimante - ZAC de la Courtilliere 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
420076465 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 03 JANVIER 2008
L'an deux mille sept, Le 03 janvier, A I1 heures,
Les associés de SAGIMECA NEW CO, société a responsabilité limitée au capital de 10 000E, divisé en 500 parts de 20£ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3 Rue de la Noue Guimante - ZAC de la Courtilliere 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, sur convocation de la gérance faite par lettre rccommandée remise en mains propres en date du 17 décembre 2007 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence qui a été margée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi ......... parts, soit plus de la moitié des parts sociales sur les 500 parts composant le capital social, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Valérie HANNETON, représentant la SAS SOGESCO EUROPE, (société associée présente et acccptant qui posséde le plus grand nombre de parts), gérante non associée de la SARL SAGIMECA NEW CO
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Autorisation pour apporter une modification a une convention déja existante, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée remise en mains propres a chaque associé, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 septembre 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 03 JANVIER 2008
L'an deux mille sept, Le 03 janvier, A I1 heures,
Les associés de SAGIMECA NEW CO, société a responsabilité limitée au capital de 10 000E, divisé en 500 parts de 20£ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 3 Rue de la Noue Guimante - ZAC de la Courtilliere 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, sur convocation de la gérance faite par lettre rccommandée remise en mains propres en date du 17 décembre 2007 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence qui a été margée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi ......... parts, soit plus de la moitié des parts sociales sur les 500 parts composant le capital social, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Valérie HANNETON, représentant la SAS SOGESCO EUROPE, (société associée présente et acccptant qui posséde le plus grand nombre de parts), gérante non associée de la SARL SAGIMECA NEW CO
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et quitus a la gérance, - Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Autorisation pour apporter une modification a une convention déja existante, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée remise en mains propres a chaque associé, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 septembre 2007, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve ies comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 30 septembrc 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, soit la TVS ct des amendes au code de la route qui s'élévent a un montant global de 1 147.50 E et qui ont donné lieu a une imposition de 382 €.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, soit la TVS ct des amendes au code de la route qui s'élévent a un montant global de 1 147.50 E et qui ont donné lieu a une imposition de 382 €.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 215 393,67 £ de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 215 393,67 €
A titre de dividendes aux associés 160 000,00 € Soit 320,00 £ par part
Le solde 55 393.67 €
Affectation au compte réserves facultatives > 55 393.67 €
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Le paiement des dividendes sera effectué à compter de ce jour.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 215 393,67 €
A titre de dividendes aux associés 160 000,00 € Soit 320,00 £ par part
Le solde 55 393.67 €
Affectation au compte réserves facultatives > 55 393.67 €
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions
visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statue sur ce rapport :
L'Assemblée Générale approuve la convention n 1
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve la convention n° 2 L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité
visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statue sur ce rapport :
L'Assemblée Générale approuve la convention n 1
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve la convention n° 2 L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale autorise la modification qui sera apportée a la convention existante concernant la facturation d'honoraires administratifs par la société SOGESCO EUROPE a la société SAGIMECA NEW CO. Le montant des honoraires est revalorisé a la somme de 6 300 £ par mois, a effet rétroactif au 1cr janvier 2008.
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'intéressée n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, et sur proposition
de la gérance décide de nommer :
La FIDUCIAIRE DU VAL DE MARNE, dont le siége est situé l4 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE, représentée par Monsieur Patrick CAVANNA, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Nicolas MAZURANOK demeurant Résidence des Cygnes, 91 rue du Docteur Sureau - BP 55 - 93161 NOISY LE GRAND Cedex, en qualité dc Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'cxercice clos en 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de la gérance décide de nommer :
La FIDUCIAIRE DU VAL DE MARNE, dont le siége est situé l4 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE, représentée par Monsieur Patrick CAVANNA, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Nicolas MAZURANOK demeurant Résidence des Cygnes, 91 rue du Docteur Sureau - BP 55 - 93161 NOISY LE GRAND Cedex, en qualité dc Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'cxercice clos en 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXHEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.