CEMAA
Acte du 5 juillet 2007
Début de l'acte
DEPOSE LE SARL CEMAA
49, rue Dienval 5 JUIL.2007 60 880 JAUX Tribunal de Commer N°
Préambule
Il est constitué entre
Gilberte PARMENTIER LEITE (49, rue Dienval - 60880 JAUX. Née le 30.07.1957 a Compiégne) de Nationalité Francaise. Divorcée. Cécilia LEITE (12, rue E. Branly - 60200 Compiegne - née le 03.03.1977 a Compiégne, de nationalité Francaise. Emmanuel Rui LEITE (45, rue des écoles 60680 CANLY - né le 16.05.1979 a Compiégne, de nationalité francaise.
Et toute autre personne qui acquerrait ultérieurement ia qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par les articles L.223-1 et suivants du Code du Commerce, ainsi que par les présents statuts.
49, rue Dienval 5 JUIL.2007 60 880 JAUX Tribunal de Commer N°
Préambule
Il est constitué entre
Gilberte PARMENTIER LEITE (49, rue Dienval - 60880 JAUX. Née le 30.07.1957 a Compiégne) de Nationalité Francaise. Divorcée. Cécilia LEITE (12, rue E. Branly - 60200 Compiegne - née le 03.03.1977 a Compiégne, de nationalité Francaise. Emmanuel Rui LEITE (45, rue des écoles 60680 CANLY - né le 16.05.1979 a Compiégne, de nationalité francaise.
Et toute autre personne qui acquerrait ultérieurement ia qualité d'associé, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par les articles L.223-1 et suivants du Code du Commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 1: La société a pour objet la restauration, et plus généralement toutes opérations commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Article 2 : La dénomination est CEMAA Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indigueront la dénomination sociale, précédée ou suivie imnédiatement des mots < Société a responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital. Article 3 : Siége social : 49, rue Dienval - 60880 JAUX Article 4 : La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 : Apports en numéraire : Les associés apportent à la société la somme de 2 000 euros, soit dix mille euros. La totalité de ces apports en espéces, soit la somme de 2 000 crédit du compte n° euros, a été déposée au xxxxxxxxxxxxxxxxxx ouvert au nom de Ia société en formation auprés du Crédit Mutuel. Sur ces apports en numéraire, Mme PARMENTIER Gilberte a versé la somme de 1.960 euros, M, LEITE Emmanuel Rui a versé la somme de 20 euros M. LEITE Cécilia a versé la somme de 20 euros.
Enregistr6 & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COMPIEGNE Le 20/06/2007 Bordereil n°2007/483 Casc n*3 Ext 1514 Bare giske ment : Exn0ar6 P tnaiites :
Total liquid6
Moritant rego : ztrocur Jacques DESCOMBES L'Agent Inspecteur departementel
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Enregistr6 & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COMPIEGNE Le 20/06/2007 Bordereil n°2007/483 Casc n*3 Ext 1514 Bare giske ment : Exn0ar6 P tnaiites :
Total liquid6
Moritant rego : ztrocur Jacques DESCOMBES L'Agent Inspecteur departementel
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Article 6 : Le capital social est de 2.000 @ divisé en parts égales, d'une valeur nominale de 20 €, réparties entre les associés comme suit :
98 parts Mme PARMENTIER Gilberte 1 part M. LEITE Emmanuel Rui M. LEITE Cécilia 1 part
Le capital pourra étre augmenté ou réduit sans jamais étre inférieur au minimum légal dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : La société est administrée par un collége de gérance, personnes physigues, choisies parmi les associés. Les gérants sont désignés par un acte séparé pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Leur rémunération est fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 8 : Les pouvoirs de la gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par ia société en leur faveur sont interdits.
Article_9 : Les assernblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur sont soumises. Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés. Etles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
Le capital pourra étre augmenté ou réduit sans jamais étre inférieur au minimum légal dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : La société est administrée par un collége de gérance, personnes physigues, choisies parmi les associés. Les gérants sont désignés par un acte séparé pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Leur rémunération est fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 8 : Les pouvoirs de la gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par ia société en leur faveur sont interdits.
Article_9 : Les assernblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur sont soumises. Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés. Etles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
Article 10 : La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou tiers étrangers a la société sont soumises aux prescriptions de la loi. Article 11 : Dés que la société dépasse deux des trois seuils définis par l'article L.221-9 et L.223-35 du Code de commerce, l'assemblée des associés désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices. Article 12 : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Article 13 : A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un
prélvement de 1/20- au moins, affecté a la formation d'un font de réserve appelé < réserve légale >. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
Article 14 : Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a la ioi. Article 15 : Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéficiaire distribuable, l'assemblée générale détermine sur la
proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle régle l'affectation ou l'empioi. Le surplus éventuei est attribué aux associés sous forme de dividende. Aprés constatation de l'existence de réserves à sa disposition, l'assemblée peut décide de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
Article 16 : Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Article 17 : A l'expiration de la société ou en cas de dissoiution anticipée, les associés réunis en assemblée nonment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément & la loi. Article 18 : Le boni de liquidation aprés remboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Article 19: Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la société avant la signature des présentes et dont la signature figure en annexe. Article 2Q.: Les formalités requises par ia loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par l'un quelconque des cogérants ou toute personne mandatée a cet effet.
Figue en annexe des présentes les piéces suivantes :
Mandat donné à l'un des co gérants d'accomplir les actes pour le compte de la société avant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Etat des actes accompfis pour le compte de la société en formation.
Fait à Jaux le 2 mai 2007 en autant d'exemplaires que requis par la loi.
M. LEITE E.R. Mme LEITE C Mme PARMENTIER G
SARL CEMAA 49, rue Dienval 60 880 JAUX
La société Sarl CEMAA Société a responsabilité limitée au capital de 2.000 euros Siége social : 49, rue Dienval 60680 JAUX
Décision collective portant nomination d'un gérant. (AG)
Les soussiqnés Mme PARMENTIER G., M. LEITE E.R., Mme LEITE C. aqissant en
gualité de seuls associés de la Sarl CEMAA
A l'issue de la signature des statuts de ladite société ont convenu ce qui suit :
Les associés nomment comme gérante Mme PARMENTIER G., et comme co-gérants M. LEITE E.R., Mme LEITE C., qui acceptent et constituent de fait un college de gérance.
Cette nomination est faite pour prendre effet à compter de ce jour pour une durée illimitée sauf démission ou révocation par décision des associés représentant plus de ta moitié des parts sociales.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve des pouvoirs que ta loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés, les gérants a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intéret de la société, tous les actes de gestion se rapportant a l'objet social, notamment et en tout premier lieu la signature du compromis de vente, la mutation de licence en son nom, etc...
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes
pour procéder aux formalités légales de publicité.
Fait a Jaux le 2 mai 2007. En 4 originaux et 4 copies.
Mme PARMENTIER G. M. LEITE E.R. Mme LEITE C
Mandat donné à l'un des co gérants d'accomplir les actes pour le compte de la société avant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Etat des actes accompfis pour le compte de la société en formation.
Fait à Jaux le 2 mai 2007 en autant d'exemplaires que requis par la loi.
M. LEITE E.R. Mme LEITE C Mme PARMENTIER G
SARL CEMAA 49, rue Dienval 60 880 JAUX
La société Sarl CEMAA Société a responsabilité limitée au capital de 2.000 euros Siége social : 49, rue Dienval 60680 JAUX
Décision collective portant nomination d'un gérant. (AG)
Les soussiqnés Mme PARMENTIER G., M. LEITE E.R., Mme LEITE C. aqissant en
gualité de seuls associés de la Sarl CEMAA
A l'issue de la signature des statuts de ladite société ont convenu ce qui suit :
Les associés nomment comme gérante Mme PARMENTIER G., et comme co-gérants M. LEITE E.R., Mme LEITE C., qui acceptent et constituent de fait un college de gérance.
Cette nomination est faite pour prendre effet à compter de ce jour pour une durée illimitée sauf démission ou révocation par décision des associés représentant plus de ta moitié des parts sociales.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve des pouvoirs que ta loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés, les gérants a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intéret de la société, tous les actes de gestion se rapportant a l'objet social, notamment et en tout premier lieu la signature du compromis de vente, la mutation de licence en son nom, etc...
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes
pour procéder aux formalités légales de publicité.
Fait a Jaux le 2 mai 2007. En 4 originaux et 4 copies.
Mme PARMENTIER G. M. LEITE E.R. Mme LEITE C