EDILE CONSTRUCTION
Acte du 14 février 2024
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 01433 Numero SIREN : 377 700 554
Nom ou dénomination : EDlLE CONSTRUCTION
Ce depot a eté enregistré le 14/02/2024 sous le numero de depot 2966
EDILE CONSTRUCTION Socitté Anonymc au capital de 500.000 E SIEGE SOCIAL : 1,Route Départcmcntalc 118 - 91140 VILLEBON SUR YVETTE R.C.S. EVRY 377 700 554 SIRET : 377.700.554.00019 -Code APE : 4120 B
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 01433 Numero SIREN : 377 700 554
Nom ou dénomination : EDlLE CONSTRUCTION
Ce depot a eté enregistré le 14/02/2024 sous le numero de depot 2966
EDILE CONSTRUCTION Socitté Anonymc au capital de 500.000 E SIEGE SOCIAL : 1,Route Départcmcntalc 118 - 91140 VILLEBON SUR YVETTE R.C.S. EVRY 377 700 554 SIRET : 377.700.554.00019 -Code APE : 4120 B
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUIN 2023 TrOi s L'an DEUX MILLE VINGT DEUX,
Lc 22 JUIN,
A 16H00,
Les actionnaircs de la société EDILE CONSTRUCTION société anonyme au capital de 500.000 E, divisé cn 387.075 actions de 1,2917 £ chacune, dont le siege est 1, route départementale 118, 91140 VILLEBON SUR YVETTE,se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux loués par la sociéte au 33, avenuc du Maine 75O15 PARIS sur convocation du Conseil d'Administration adressée le 8 juin 2023 chaque actionnairc.
Il a été établi une feuille de présence, qui a élé émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en scancc, tant a titre personnel que commc mandatairc ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés à la feuille dc présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gino STASSI, cn sa qualité dc Présidcnt du Conseil d'Administration.
Monsieur Frédéric PETILLON est désigné conme secrétairc.
La fcuille de présence, certifiéc cxacte par les_mcmbres du burcau, pcrmct de constater quc les
droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquimc requis par la loi, est déclarée régulirement constituée et peut valablcmcnt délibérer.
La société SCOREX, Commissaire aux Comptcs titulairc rcprésentéc par Monsicur Jean-Michel BROSSARD, régulierement convoqué par Icttre recommandée avcc demandc d'avis de réccption en datc du 8 juin 2023, est présent.
N
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des inernbres de l'Asscmbléc :
la copie des lettres recommandées de convocation adrcssécs aux actionnaircs ct lcs récépissés postaux, ia copie ct l'avis de réception de la Icttre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présencc, les pouvoirs dcs actionnaircs représentés, et ia liste des actionnaircs, 1'inventaire ct Ics comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ainsi quc Ic certificat des rémunérations les plus tlevées, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, Ie texte du projet de résolutions soumis a l'assemblée.
Lc Président déclare que les documents et renseignemcnts prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaircs ct au Commissairc aux Comptes ou tenu a lcur disposition au sige social pcndant ic dclai fixt par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte dc ccttc déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembléc cst appeléc & détibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecturc du rapport dc gestion établi par le Conscil d'Administration, Lecturc du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de i'excrcice clos le 31 déccmbre 2022, quitus aux administrateurs ct décharge de l'accomplisscment de sa mission au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissairc aux Comptcs sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Codc de Commcrce ct approbation desdites conventions, Approbation spécialc dcs frais généraux non déductibles fiscalemcnt, Renouvellement de mandats des membres du Conseil d'administration,
aux Comptcs suppléant, Questions diverscs.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
A 16H00,
Les actionnaircs de la société EDILE CONSTRUCTION société anonyme au capital de 500.000 E, divisé cn 387.075 actions de 1,2917 £ chacune, dont le siege est 1, route départementale 118, 91140 VILLEBON SUR YVETTE,se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les locaux loués par la sociéte au 33, avenuc du Maine 75O15 PARIS sur convocation du Conseil d'Administration adressée le 8 juin 2023 chaque actionnairc.
Il a été établi une feuille de présence, qui a élé émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en scancc, tant a titre personnel que commc mandatairc ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés à la feuille dc présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gino STASSI, cn sa qualité dc Présidcnt du Conseil d'Administration.
Monsieur Frédéric PETILLON est désigné conme secrétairc.
La fcuille de présence, certifiéc cxacte par les_mcmbres du burcau, pcrmct de constater quc les
droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquimc requis par la loi, est déclarée régulirement constituée et peut valablcmcnt délibérer.
La société SCOREX, Commissaire aux Comptcs titulairc rcprésentéc par Monsicur Jean-Michel BROSSARD, régulierement convoqué par Icttre recommandée avcc demandc d'avis de réccption en datc du 8 juin 2023, est présent.
N
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des inernbres de l'Asscmbléc :
la copie des lettres recommandées de convocation adrcssécs aux actionnaircs ct lcs récépissés postaux, ia copie ct l'avis de réception de la Icttre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présencc, les pouvoirs dcs actionnaircs représentés, et ia liste des actionnaircs, 1'inventaire ct Ics comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ainsi quc Ic certificat des rémunérations les plus tlevées, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, Ie texte du projet de résolutions soumis a l'assemblée.
Lc Président déclare que les documents et renseignemcnts prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaircs ct au Commissairc aux Comptes ou tenu a lcur disposition au sige social pcndant ic dclai fixt par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte dc ccttc déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assembléc cst appeléc & détibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecturc du rapport dc gestion établi par le Conscil d'Administration, Lecturc du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de i'excrcice clos le 31 déccmbre 2022, quitus aux administrateurs ct décharge de l'accomplisscment de sa mission au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissairc aux Comptcs sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Codc de Commcrce ct approbation desdites conventions, Approbation spécialc dcs frais généraux non déductibles fiscalemcnt, Renouvellement de mandats des membres du Conseil d'administration,
aux Comptcs suppléant, Questions diverscs.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu Ic rapport du Conseil d'Administration ct lc rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ccs comptes et résumées dans ces rapports.
Selon l'article 39-4 du Code Général des Impôts, clle approuve les dépcnscs et chargcs non déductibles des bénéfices assujcttis à l'impôt sur les sociétés qui s'élevent à un montant global de 8.966 £, l'impot correspondant étant de 2.242 €.
N
4
En constquence, elle donne pour l'exercicc clos le 31 déccinbre 2022 quitus dc leur gestion & tous les administrateurs et décharge de l'accoinplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Selon l'article 39-4 du Code Général des Impôts, clle approuve les dépcnscs et chargcs non déductibles des bénéfices assujcttis à l'impôt sur les sociétés qui s'élevent à un montant global de 8.966 £, l'impot correspondant étant de 2.242 €.
N
4
En constquence, elle donne pour l'exercicc clos le 31 déccinbre 2022 quitus dc leur gestion & tous les administrateurs et décharge de l'accoinplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Codc dc Commcrce, ct statuant sur cc rapport, approuve les conclusions dudit rapport ct les convcntions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice dc 1.290.497,17 € décide de le répartir de la facon suivante :
.Dividendes aux actionnaircs.. 859.306.50 €
Le dividende a répartir au titrc dc l'cxercicc 2022 sc trouvc ainsi fixé a 2,22 £ par action.
de 12,80 % auquel s'ajoutent les prélvcments sociaux dc 17,2 %, soit unc taxation giobalc dc 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour lc baréme progressif dc l'IR.
Ce dividende pourra étre payé au siege social a comptcr du 22 juin 2023.
- Au compte < Autres réserves > pour.. 431.190,67 € ainsi porté a un solde créditeur de 2.919.160,81 €.
TOTAL EGAL AU BENEFICE NET 1.290.497,17 €
Lcs dividendes mis en distribution au titre des trois dernicrs exercices sont les suivants :
Exercices Dividendes Fraction éligible à abattement Fraction non éligibte à abattement
2019 232.245 232.245 1 2020 110.000 110.000 2021 285.977 285.977
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
.Dividendes aux actionnaircs.. 859.306.50 €
Le dividende a répartir au titrc dc l'cxercicc 2022 sc trouvc ainsi fixé a 2,22 £ par action.
de 12,80 % auquel s'ajoutent les prélvcments sociaux dc 17,2 %, soit unc taxation giobalc dc 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour lc baréme progressif dc l'IR.
Ce dividende pourra étre payé au siege social a comptcr du 22 juin 2023.
- Au compte < Autres réserves > pour.. 431.190,67 € ainsi porté a un solde créditeur de 2.919.160,81 €.
TOTAL EGAL AU BENEFICE NET 1.290.497,17 €
Lcs dividendes mis en distribution au titre des trois dernicrs exercices sont les suivants :
Exercices Dividendes Fraction éligible à abattement Fraction non éligibte à abattement
2019 232.245 232.245 1 2020 110.000 110.000 2021 285.977 285.977
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale renouvelle le mandat d'adininistratcur dc Monsicur Gino Stassi pour unc durée de six années qui expirera a l'issue dc l'asseinbléc généralc ordinairc qui sc réunira cn 2029 ct appelée a statuer sur ies comptes du dcrnier exercicc clos.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée généralc renouvellc le mandal d'administratcur dc Madamc Vancssa Stassi pour une durée de six annδes qui cxpirera à l'issue dc l'assembléc générale ordinairc qui sc réunira cn 2029 et appeléc a statuer sur Ics comptes du dcrnier excrcice clos.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale constatant que lc mandat du conmissairc aux comptes titulairc dc la société du cabinet Scorex arrive a échéancc, décide dc nc pas le renouvcler.
L'assemblée générale décidc de nommer cn remplaccinent Monsieur Jean-Michcl Brossard, demeurant 16 avenue Charles Floquet 75007 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. La durée de ia fonction qui est de six exerciccs cxpircra a l'issue de l'assemblec générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos ic 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptéc & l'unanimité.
L'assemblée générale décidc de nommer cn remplaccinent Monsieur Jean-Michcl Brossard, demeurant 16 avenue Charles Floquet 75007 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. La durée de ia fonction qui est de six exerciccs cxpircra a l'issue de l'assemblec générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos ic 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptéc & l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale constatant quc le mandat du commissaire aux conptes suppléant de la société de Monsieur Patrick Massoutre, arrivc a cchéance, décidc dc nc pas ic renouvelcr.
L'assemblée genérale décide dc nommer cn rcmplaccmcnt ic cabinet Couty, demeurant 101, boulevard Malesherbes 75008 Paris, cn qualité dc Commissairc aux comptcs supptéant. La durc dc la fonction qui est dc six exercices expirera à l'issue de l'assembléc générale ordinairc annucllc qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Celte résolution cst adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTIQN :
L'asscmblée générale confre tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait du préscnt proces- vcrbal à l'effet d'accoinplir toutcs les forinalités tégalcs
Cette résolution cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisc et pcrsonnc nc demandant plus la parole, le Président déclarc ta séance levée.
membres du bureau.
1PY
L'assemblée genérale décide dc nommer cn rcmplaccmcnt ic cabinet Couty, demeurant 101, boulevard Malesherbes 75008 Paris, cn qualité dc Commissairc aux comptcs supptéant. La durc dc la fonction qui est dc six exercices expirera à l'issue de l'assembléc générale ordinairc annucllc qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Celte résolution cst adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTIQN :
L'asscmblée générale confre tous pouvoirs au porteur d'une copic ou d'un extrait du préscnt proces- vcrbal à l'effet d'accoinplir toutcs les forinalités tégalcs
Cette résolution cst adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisc et pcrsonnc nc demandant plus la parole, le Président déclarc ta séance levée.
membres du bureau.
1PY