PHILGEN
Acte du 4 juillet 2012
Début de l'acte
1206136301
DATE DEPOT : 2012-07-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R061279
N GESTION : 1992D01078
N° SIREN : 385334347
DENOMINATION : PHILGEN
ADRESSE : 3 SQRE MAX HYMANS 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/05/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
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L'an deux mille douze
Le 31 mai 2012, a 10 heures.
Au siege social, a Paris
Les associés de Ia Société Civile Immobilire PHILGEN au capital de 437.393.940,00 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
MGEN Propriétaire de 29.159.595 Parts Numérotées 1 a 999 et 1001 a 29.159.596
MGEN UNION Propriétaire de 1 part Numér0tée 1000
TOTAL 29.159.596 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, régulirement convoqués n'assistcnt pas a la réunion.
Assistent également a la réunion, les co-gérants, Monsieur Fabrice HENRY et Madame Isabelle RONDOT
Monsieur Fabrice Henry préside la réunion en sa qualité de co-gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- 1/ Modification de l'article 22 des statuts - 3 / pouvoirs pour formalités
11 dépose devant l'Assemblée et met a la disposition dc ses membres : - le double des convocations, - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. - la feuille de présence
Il précise que tous les documents prescrits par les articles 1855 et 1856 du Code civil et 40 et 41 du décret du 3 juillet 1978, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Dans un souci de présentation cohérente des statuts, il est proposé de compléter le préambule. qui mentionne comme premiers associés la MGEN et LA CASDEN BANQUE POPULAIRE, en indiquant que MGEN UNION vient aux droits de cette derniere.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2012-07-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R061279
N GESTION : 1992D01078
N° SIREN : 385334347
DENOMINATION : PHILGEN
ADRESSE : 3 SQRE MAX HYMANS 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/05/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
Le 31 mai 2012, a 10 heures.
Au siege social, a Paris
Les associés de Ia Société Civile Immobilire PHILGEN au capital de 437.393.940,00 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
MGEN Propriétaire de 29.159.595 Parts Numérotées 1 a 999 et 1001 a 29.159.596
MGEN UNION Propriétaire de 1 part Numér0tée 1000
TOTAL 29.159.596 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, régulirement convoqués n'assistcnt pas a la réunion.
Assistent également a la réunion, les co-gérants, Monsieur Fabrice HENRY et Madame Isabelle RONDOT
Monsieur Fabrice Henry préside la réunion en sa qualité de co-gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- 1/ Modification de l'article 22 des statuts - 3 / pouvoirs pour formalités
11 dépose devant l'Assemblée et met a la disposition dc ses membres : - le double des convocations, - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. - la feuille de présence
Il précise que tous les documents prescrits par les articles 1855 et 1856 du Code civil et 40 et 41 du décret du 3 juillet 1978, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au sige social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Dans un souci de présentation cohérente des statuts, il est proposé de compléter le préambule. qui mentionne comme premiers associés la MGEN et LA CASDEN BANQUE POPULAIRE, en indiquant que MGEN UNION vient aux droits de cette derniere.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La Collectivité des associés décide dc modifier de modifier ainsi l'article 22 des statuts :
PREAMBULE
LES SOUSSIGNES
1/ MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION (M.G.E.N.), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, approuvée par arrété du 18 février 1947, agréée sous le n° 75 4407,dont le sicge est 3 square Max Hymans,75748 PARIS CEDEX 15, représentée par son Président, Monsieur Thierry BEAUDET,
ET
2/ CASDEN BANQUE POPULAIRE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE,a capital variable, régie par les lois des 13 mars 1917 et 10 septembre 1947 et par le rêglement intérieur de la Chambre Syndicale des Banques Populaires ; inscrite au RCS de Meaux sous le n° B 784 275 778, dont Ie sige est a Noisiel, 91 cours des Roches, 77424 Marne la Vallée CEDEX 02,représentée par son Président, M. Christian HEBRARD, aux droits de laquelle se trouve MGEN UNION,union de mutuelles régie par ie Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles et unions sous 1e n° 441 921 962, dont le siege social situé : 3 Square Max Hymans - 75748 PARIS CEDEX 15
ARTICLE 22
Le bénéfice distribuable cst constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice dégagé pour la période de référence est réparti entre les associés a proportion de leur participation dans le capital. Les pertes sont supportées dans les mémes proportions.
Cette quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée de plein droit, sous réserve d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire, au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés avec effet a la date de la clture de 1'exercice
Cette resolution est adoptée a l'unanimite de tous les associes representants ta totalité du capital social
PREAMBULE
LES SOUSSIGNES
1/ MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION (M.G.E.N.), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, approuvée par arrété du 18 février 1947, agréée sous le n° 75 4407,dont le sicge est 3 square Max Hymans,75748 PARIS CEDEX 15, représentée par son Président, Monsieur Thierry BEAUDET,
ET
2/ CASDEN BANQUE POPULAIRE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE,a capital variable, régie par les lois des 13 mars 1917 et 10 septembre 1947 et par le rêglement intérieur de la Chambre Syndicale des Banques Populaires ; inscrite au RCS de Meaux sous le n° B 784 275 778, dont Ie sige est a Noisiel, 91 cours des Roches, 77424 Marne la Vallée CEDEX 02,représentée par son Président, M. Christian HEBRARD, aux droits de laquelle se trouve MGEN UNION,union de mutuelles régie par ie Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles et unions sous 1e n° 441 921 962, dont le siege social situé : 3 Square Max Hymans - 75748 PARIS CEDEX 15
ARTICLE 22
Le bénéfice distribuable cst constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice dégagé pour la période de référence est réparti entre les associés a proportion de leur participation dans le capital. Les pertes sont supportées dans les mémes proportions.
Cette quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée de plein droit, sous réserve d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire, au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés avec effet a la date de la clture de 1'exercice
Cette resolution est adoptée a l'unanimite de tous les associes representants ta totalité du capital social
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents, aprés lecture.
MGEN MGEN UNION M. THIERRY BEAUDET M. THIERRY BEAUDET
Les Cogérants
M.Fabrice HENRY Madame Isabelle RONDOT.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents, aprés lecture.
MGEN MGEN UNION M. THIERRY BEAUDET M. THIERRY BEAUDET
Les Cogérants
M.Fabrice HENRY Madame Isabelle RONDOT.