Acte du 10 janvier 2005

La société cst une Société a Responsabiité Limitéc. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

L'entreprise de peinture, platrerie, carrelage, revétements de sol, tapisserie ; L'achat et la vente de tous produits se rapportant a l'objet sus-défini ; Tous travaux concernant l'embellissement, la construction, l'entretien et la réparation des immeubles d'habitation, commerciaux et industriels ; Toutes opérations industriclles, commerciales ou financires, mobilires ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social ci-dessus défini, ou a tous objets similaires ou connexes.

La dénomination de la Société est : DOMUS

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < S.A.R.L. > et de 1'énonciation du capital social.

1 - La durée de la Société est fixée a 99 annécs a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce ct des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2 - L'année sociale commence de 1" Janvier ct finit le 31 Décembre.

Exccptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis 1'immatriculation de la Société au Registre du Commerce ct des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2005. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant ia période de formation et repris par la Société scront rattachés a cet exercice.

Le sige de la Société est fixé a :

10, rue Jeanne d'Arc 57120 Pierrevillers

Son transfert résulte d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

Monsieur LOPERA Danicl, associé unique, apporte a la Société une somme en espces pour un total de 3800 Euros (Trois mille huit cents Euros).

Cette sommc de 3800 Euros (Trois mille huit cents Euros) a été, ds avant ce jour, déposée a la Banque Populaire Lorraine Champagne a un compte ouvert au nom de la Société en formation.

Il sera retiré par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l'immatriculatian de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le capital social est fixé a 3800 Euros (Trois mille huit cents Euros), divisé en 380 parts de 10 Euros (dix Euros) chacune, entirement libérées, numérotées de 1 a 380 et attribuées en totalité a Monsieur LOPERA Daniel, associé unique.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit de toutes les manires autorisées par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés.

1 - Les parts sociales ne peuvent jamais etre représentées par des titres négociables. Lcur propriété résulte seulement des préscnts statuts, des actes ultérieurs qui pourraient les modifier et des ccssions ou mutations ultérieures régulirement consenties et publiées.

2 - En cas de pluralité d'associés, les copropriétaires de parts sociales indivises sont représentés a l'égard de la Société par un mandataire unique choisi parmi l'un d'eux. Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives autres que celles relatives a l'affectation des résultats.

Société, elles doivent etre acceptées par elie dans un acte authentique ou lui etre signifiées par exploit d'huissier.

Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposables aux tiers, elles doivent faire en outre l'objet d'un dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

2 Les cessions ou les transmissions sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.

3 - E cas de déces de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, son conjoint survivant. En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique, et son conjoint, la Société continue, soit avec un associé unique, si les parts sont attribuées en totalité a l'un des époux, soit avec les deux associés, si les parts sont partagées entre les époux.

4 - En cas de pluralité d'associés, toutes les cessions de parts sociales, qu'elles soient a des tiers étrangers a la Société, au conjoint, aux ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises a agrément dans les conditions prévues par la loi et le décret sur les Sociétés Commerciales.

La Société n'est pas dissoute lorsqu'un jugement de liquidation, la faillite personnelle, l'interdiction de gérer ou une mesure d'incapacité est prononcée a l'égard de l'associé unique ou de l'un des associés. Elle n'est pas non plus dissoute par te déces de l'associé unique ou de l'un des associés. Mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un Gérant, il emportera cessation de ses fonctions de Gérant.

1 - La Société cst gérée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non, personnes physiques, nommés avec ou sans limitation dc durée. Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés par ies associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le premier Gérant est désigné soit dans les statuts, soit par acte séparé.

2 - Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des Gérants sont déterminés dans leur étendue et dans leurs cffets par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

3 - La rémunération du ou des Gérants cst fixée par une décision de l'associé unique ou par décision collective des associés prise aux conditions de majorité fixées par la loi.

3 - Les devoirs, obligations et responsabilités du ou des Gérants sont déterminés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sauf dispositions contraires de la décision qui les nomme, le ou les Gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales.

Le ou les Gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de pluralité d'associes, leur révocation judiciaire peut intervenir a la demande de tout associé pour cause légitime.

Un au plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent &tre nommés. Ils exercent leur mission de contróle conformément a la loi. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.

1 - L'associé unique cxerce les pouvoirs dévolus par la loi a l'Assemblée des associée. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des proces-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé dans les mémes conditions que les registres d'assemblécs. 2 - En cas de pluralité d'associés, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.

Les décisions des associés sont prises, au choix de la Gérance, en Assemblée, par consultation écrite ou par décision unanime des associés dans un acte. Toutefois, la réunion d'une Assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque cxercice.

Les assemblées sont convoquées, tenues ct exercent leurs pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire rcprésenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux ou par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux ou par toute autre personne de son choix.

1 - Indépendamment de son droit d'information préalable a l'approbation annuelle des comptes, l'associé unique non Gérant peut, a toute époque, prendre par lui-méme, au sige social, connaissance des documcnts prévus par ta loi et concernant les trois derniers exercices sociaux.

2 - En cas de pluralité d'associés, 1'étendue et lcs modalités de leur droit de communication sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1 - Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses Gérants ou l'un de ses associés, doivent faire l'objet des procédures d approbation et de contrle prévues par la loi. Ces dispositions s'étendent aux conventions passées avec une Société dont un associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, Directeur Général, membre du directoire ou du Conseil de surveillance, est simultanément Gérant ou associé de la Société a Responsabilité Limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.

2 - Toutefois, s'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par un Gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'Assemblée des associés.

3 - La procédure de contrôle ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, Gérant ou non ; toutefois le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un, ou a défaut le Gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

4 - Les conventions conclues par 1'associé unique ou par le Gérant non associé doivent être mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique .

5 - A peinc de nullité du contrat, il est interdit a la Gérance ou a tout associé autre qu une personne morale de coniracter. sous quelque forme que ce soit, des cmprunts auprés de la Société. de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrenent. ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements avec les tiers. Celte interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associces. Elle s applique également aux conjoint, asccndans ou descendants des personnes visées ci-dessus ainsi qu a toute personne interposée.

1 - Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux sont établis par lc ou les Gérants et, éventuellement, par le Commissaire aux Comptes, conformément aux lois et rêglements en vigueur. 2 - L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Lorsque l'associé unique n'est pas le Gérant, le rapport de Gestion, les comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes, lui sont adressés par la Gérance avant i'expiration du cinquieme mois suivant celui de la clôture de l'exercice social. A compter de cet envoi, l'inventaire est tenu au sige social, a la disposition de l'associé unique, qui peut en prendre copie.

3 - En cas de pluralité d associés, l'Assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice. Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont prélevées tout d'abord les sommes a porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il cst prélevé 5 p 100 pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixime du capital social ; ii reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixieme. Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice de i'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, la part attribuée aux associés sur ce bénéfice est déterminée par l'Assemblée. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont décidées par l'associé unique ou par l'Assemblée. Le paicment des dividendes doit intervenir dans un délai maximum de neuf mois aprês la clôture de l'exercice social, sauf prolongation par décision de justice. De meme, l'associé unique ou l'Assemblée peut décider ia distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Pareillement; l'associé unique ou l'Assemblée peut affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, cn totalité ou en partie. Aucune distribution ne peut étre faite lorsque ies capitaux propres sont ou deviendraient, & la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté de réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, 1'associé unique ou les assaciés, doivent décider s'il y a lieu de proroger la Société.

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité des associés, l'Assemblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts, décide dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution de la Société n'est pas prononcée, te capital doit etre, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pas pu &tre imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social. La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum. En cas d'inobservation des prescriptions qui précedent, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de Ia Société. Il en est de meme si les associés n'ont pu délibérer valablement. Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour o il statue la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 22 - TRANSFORMATION La Société peut étre transformée en Société d'une autre forme si elle comporte le nombre minimum d'associés requis pour la forme de Société qu'elle entend adopter. La décision de transformation est prise par la collectivité des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts. Toutefois, la transformation en Société en Nom collectif, en Commandite simple, en Commandite par actions, en Société par actions simplifiée ou en Société civile exige l'unanimité des associés. La transformation cn Société Anonyme peut étre décidée par les associés représentant la majorité des parts sociales, si les capitaux propres figurant au dernier bilan excedent le montant fixé par la loi. La décision de transformation en Société Anonyme ou en Société par actions simplifiée est précédée des rapports des Commissaires déterminés par la loi. Le Commissaire a la transformation est désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requéte ou par décision unanime des associés. Les associés doivent statuer sur l'évajuation des biens composant l'actif social et l'octroi des avantages particuliers ; ils ne peuvent les réduire qu'a l'unanimité. A défaut d'approbation expresse des associés, mentionnée au procs-verbal, la transformation est nulle.

1 - La Société cst dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation régulire, ct a la survenance d'une cause légale de dissolution.

2 - Lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la oi, la transmission du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Les créanciers de la Société peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours à cornpter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission du patrimoine social a l'associé unique n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, iorsque l'opposition a été rejetée en premire instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

3 - Si la Société comprend au moins deux associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités déterminées par les textes législatifs ct réglementaires en vigueur au moment de son ouvcrture. La liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs associés ou non, nommée par la collectivité des associés statuant a la majorité des parts sociales. Apres remboursement du montant des parts sociales, le produit net de la liquidation est réparti cntre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales leur appartenant.

Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Société ou les associés ou entre les associés cux-mémes, au sujet d'affaires de la Société ressortiront des tribunaux compétents.

Monsieur LOPERA DANIEL associé unique, assure la gérance de la Société sans limitation de durée.

Sa rémunération sera fixée ultérieurement

Monsieur LOPERA Daniel associé unique, a annexé aux présents statuts un état énumérant les actes accomplis avant leur signature pour le compte de la Société cn formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteront pour le compte de la Société. L'immatriculation de la Société au Registre du Commerce ct des Sociétés emportera de plein droit reprise par la Société desdits actes ou engagements. Par aillcurs, Monsieur LOPERA Daniel, associé unique, et seui Gérant, agira au nom de ta Société en formation jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. En conséquence, il passera les actes et prendra les engagerments suivants pour le compte de la Société :

Commandes et toutes opérations,

Commerce et des Sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur LOPERA Danicl, associé unique, a l'effet d'accomplir toutes Ies formalités prescrites par la loi et notamment a l'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un journal habilité a publier les annonces tégales dans le département du sige social.

Fait a Pierrevillers,

1. 20o1

Enregistré & : RECEIIE DIVISIONNAIRE DE METZ OUEST Le 06/01/2005 Bordcrcau n"2005/11 Casc n*1 Exi 40 Enrogistrerront : Exonoro Timbre : Exontrt Total liquide : ztro curo OUOJEATA

Yolande MARTZLOFF Agent des Impots

ANNEXE

ETAT DES ENGAGEMENTS

Pris ou a prendre en comp:e pour le conpte de la S.A.R.L. < DOMUS ".

Par Monsieur LOPERA Daniel_:

Embauche du personnel ;

Etudes, marchés, et toutes opérations commerciales et financieres effectuées pour ie compte de la Société avant son immatriculation au Registre clu Commerce et des Sociétés :

Mise a disposition gratuite du local au 10, rue Jeanne d'Arc a PIERREVILLERS (57120), ou sera établi le siége social ;

- Ouverture d'un compte bancaire pour le dépôt des fonds constituant le capital social ;

Engagement des frais et formalité: pour la constitution de la Société