INDUSTRIE SERVICES
Acte du 14 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01566
Numéro SIREN : 397 860 453
Nom ou denomination : INDUSTRIE SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2013 sous le numero de dépot 712
Bi s6 6
![]()
![]()
Le 4 décembre 2012, sous le N° A 15 heures,
Les associés de la société INDUSTRIE SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10, rue Serge Dejean 33520 BRUGES, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 16 novembre 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne CONDEMINE, en sa qualité de Président de la Société.
la société KPMG, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3 500 sur les 3750 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant ia majorité du capital, est réguliεrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2012, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Cornmissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°712 en date du 14/01/2013
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2012 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01566
Numéro SIREN : 397 860 453
Nom ou denomination : INDUSTRIE SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2013 sous le numero de dépot 712
Bi s6 6
Les associés de la société INDUSTRIE SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 10, rue Serge Dejean 33520 BRUGES, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 16 novembre 2012 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Etienne CONDEMINE, en sa qualité de Président de la Société.
la société KPMG, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3 500 sur les 3750 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant ia majorité du capital, est réguliεrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2012, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Cornmissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dépt N°712 en date du 14/01/2013
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2012 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elte prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elte prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 40 325,44 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 40 325,44 euros A la réserve légale 2 016,27 euros
Solde 38 309,17 euros A titre de dividendes 15 000,00 euros Soit 4,00 euros par action Le solde 23 309,17 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 171 136,40 euros.
1l est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012 éligibles a l'abattement de 40 % s'éleve a 15 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au sige social le 04 décembre 2012.
Conformément a ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 30 juin 2009 : 66 500,00 euros, soit 19,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abatterment de 40 % : 66 500,00 euros
Exercice clos le 30 juin 2010 :
66 500,00 euros, soit 19,00 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 66 500,00 euros
Exercice clos le 30 juin 2011 : 66 500,00 euros, soit 17,73 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 66 500,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 40 325,44 euros A la réserve légale 2 016,27 euros
Solde 38 309,17 euros A titre de dividendes 15 000,00 euros Soit 4,00 euros par action Le solde 23 309,17 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 171 136,40 euros.
1l est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012 éligibles a l'abattement de 40 % s'éleve a 15 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en paiement au sige social le 04 décembre 2012.
Conformément a ia loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 30 juin 2009 : 66 500,00 euros, soit 19,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abatterment de 40 % : 66 500,00 euros
Exercice clos le 30 juin 2010 :
66 500,00 euros, soit 19,00 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 66 500,00 euros
Exercice clos le 30 juin 2011 : 66 500,00 euros, soit 17,73 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 66 500,00 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société FIDEC, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société FIDEC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Madame Corinne LYONNET, domiciliée 8, rue des Ecoles 33200 BORDEAUX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- de renouveler le mandat de la société FIDEC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer Madame Corinne LYONNET, domiciliée 8, rue des Ecoles 33200 BORDEAUX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire