HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
Acte du 16 février 2021
Début de l'acte
RCS : DUNKERQUE
Code greffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/02/2021 sous le numero de depot A2021/000513
HARSCO METALS AND MINERALS FRANCE Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 43 913 100 euros Siege social : 1, rue Charles Fourier - 59 760 GRANDE-SYNTHE 479 918 526 R.C.S. DUNKERQUE (ci-apres la < Sociéte >)
Code greffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HARSCO METALS AND MINERALS FRANCE Société par actions simplifiée a associé unique au capital de 43 913 100 euros Siege social : 1, rue Charles Fourier - 59 760 GRANDE-SYNTHE 479 918 526 R.C.S. DUNKERQUE (ci-apres la < Sociéte >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ENDATEDU 31 DECB2f 2oZo
L'an deux mille vingt Ie 31 oEcGnBzE
la société HARSCO FRANCE SAS >, société par actions simplifiée a associé unique au capital de 36 166 316 euros, ayant son siége social sis 1, rue Charles Fourier - 59 760 GRANDE-SYNTHE, identifiée sous le numéro unique 500 550 546 R.C.S. DUNKERQUE représentée par Monsieur Jean-Yves BREBION, en sa qualité de Président,
agissant en sa qualité d'associé unique (ci-aprés l' < Associé Unique >) de la Société,
titulaire, a ce titre, de la totalité des 439 131 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, composant la totalité du capital social de la Société,
a adopté les décisions ci-aprs, sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Christopher WHISTLER de ses fonctions de Directeur Général de la Société - Quitus. Nomination de Monsieur Christophe REITEMEIER en qualité de Directeur Général de la Société - Détermination de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération.
L'an deux mille vingt Ie 31 oEcGnBzE
la société HARSCO FRANCE SAS >, société par actions simplifiée a associé unique au capital de 36 166 316 euros, ayant son siége social sis 1, rue Charles Fourier - 59 760 GRANDE-SYNTHE, identifiée sous le numéro unique 500 550 546 R.C.S. DUNKERQUE représentée par Monsieur Jean-Yves BREBION, en sa qualité de Président,
agissant en sa qualité d'associé unique (ci-aprés l' < Associé Unique >) de la Société,
titulaire, a ce titre, de la totalité des 439 131 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, composant la totalité du capital social de la Société,
a adopté les décisions ci-aprs, sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Monsieur Christopher WHISTLER de ses fonctions de Directeur Général de la Société - Quitus. Nomination de Monsieur Christophe REITEMEIER en qualité de Directeur Général de la Société - Détermination de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique :
CONNAISSANCE PRISE de la lettre aux termes de laquelle Monsieur Christopher WHISTLER indique son intention de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet au 31 décembre 2020,
PREND ACTE de la cessation de ce mandat, avec effet au 31 décembre 2020
DONNE a Monsieur Christopher WHISTLER, quitus de l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société, jusqu'au 31 décembre 2020, date d'effet de sa démission de dudit mandat.
CONNAISSANCE PRISE de la lettre aux termes de laquelle Monsieur Christopher WHISTLER indique son intention de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet au 31 décembre 2020,
PREND ACTE de la cessation de ce mandat, avec effet au 31 décembre 2020
DONNE a Monsieur Christopher WHISTLER, quitus de l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société, jusqu'au 31 décembre 2020, date d'effet de sa démission de dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
Sur proposition du Président de la Société et conformément aux dispositions du paragraphe 4 < Direction Générale >, de l'article 8 < Représentation et direction de la Société >, des statuts sociaux de la Société, l'Associé Unique DECIDE :
de désigner Monsieur Christophe REITEMEIER, né le 7 décembre 1965 a Metz (France), de nationalité francaise, demeurant Flat 7 Highlands Heath, Portsmouth Road, Londres SW15 3TR (Royaume-Uni), en qualité de Directeur Général de la Société et ce, avec effet a compter du 31 décembre 2020 et pour une durée illimitée : en tout état de cause et conformément aux dispositions du paragraphe 4 < Direction Générale >, de l'article 8 < Représentation et direction de la Société >, des statuts sociaux de la Société. les fonctions du Directeur Général de la Société prendront fin en méme temps que celles du Président de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER exercera ses pouvoirs, sous l'autorité du Président de la Société et conformément aux dispositions des statuts sociaux de la Société et, a cet égard, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la Société, dans la limite des pouvoirs établis par la présente décision de nomination et par toute autre décision prise par l'associé unique ou par les associés de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts sociaux de la Société attribuent a l'associé unique ou aux associés de la Société et dans la limite de l'objet social de la Sociéte.
que dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Monsieur Christophe REITEMEIER sera soumis aux m&mes limitations de pouvoirs que le Président de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER pourra déléguer une partie de ses pouvoirs a une ou plusieurs personnes employées de la Société ou non.
que dans les rapports avec les tiers, la Société sera engagée par les actes de Monsieur Christophe REITEMEIER qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
que Monsieur Christophe REITEMEIER n'aura droit a aucune rémunération au titre de 1'exercice de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER sera révocable dans les conditions prévues au paragraphe 7 Cessation des fonctions du Président et des Directeurs Généraux >, de i'article 8 < Représentation et direction de la Société >, des statuts sociaux de la Société
Monsieur Christophe REITEMEIER a, d'ores et déja, indiqué a la Société qu'il accepterait le mandat de Directeur Général de la Société s'il venait a lui etre confié et affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empecher d'exercer ce mandat. Cette acceptation de mandat sera matérialisée par la signature du présent acte par Monsieur Christophe REITEMEIER.
de désigner Monsieur Christophe REITEMEIER, né le 7 décembre 1965 a Metz (France), de nationalité francaise, demeurant Flat 7 Highlands Heath, Portsmouth Road, Londres SW15 3TR (Royaume-Uni), en qualité de Directeur Général de la Société et ce, avec effet a compter du 31 décembre 2020 et pour une durée illimitée : en tout état de cause et conformément aux dispositions du paragraphe 4 < Direction Générale >, de l'article 8 < Représentation et direction de la Société >, des statuts sociaux de la Société. les fonctions du Directeur Général de la Société prendront fin en méme temps que celles du Président de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER exercera ses pouvoirs, sous l'autorité du Président de la Société et conformément aux dispositions des statuts sociaux de la Société et, a cet égard, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la Société, dans la limite des pouvoirs établis par la présente décision de nomination et par toute autre décision prise par l'associé unique ou par les associés de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts sociaux de la Société attribuent a l'associé unique ou aux associés de la Société et dans la limite de l'objet social de la Sociéte.
que dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Monsieur Christophe REITEMEIER sera soumis aux m&mes limitations de pouvoirs que le Président de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER pourra déléguer une partie de ses pouvoirs a une ou plusieurs personnes employées de la Société ou non.
que dans les rapports avec les tiers, la Société sera engagée par les actes de Monsieur Christophe REITEMEIER qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
que Monsieur Christophe REITEMEIER n'aura droit a aucune rémunération au titre de 1'exercice de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
que Monsieur Christophe REITEMEIER sera révocable dans les conditions prévues au paragraphe 7 Cessation des fonctions du Président et des Directeurs Généraux >, de i'article 8 < Représentation et direction de la Société >, des statuts sociaux de la Société
Monsieur Christophe REITEMEIER a, d'ores et déja, indiqué a la Société qu'il accepterait le mandat de Directeur Général de la Société s'il venait a lui etre confié et affirmé ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empecher d'exercer ce mandat. Cette acceptation de mandat sera matérialisée par la signature du présent acte par Monsieur Christophe REITEMEIER.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique CONFERE tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent acte, pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Mention sera faite du présent acte dans le registre des décisions de la Société
Une copie du present acte sera communiquée au représentant de la societé < PRICEWATERHOUSECoOPERS AUDIT S.A. >, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé par l'Associe Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE Societé
représentée par Jean-Yves BREBION
M. Christophe REITEMEIER
Mention sera faite du présent acte dans le registre des décisions de la Société
Une copie du present acte sera communiquée au représentant de la societé < PRICEWATERHOUSECoOPERS AUDIT S.A. >, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé par l'Associe Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE Societé
représentée par Jean-Yves BREBION
M. Christophe REITEMEIER