HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
Acte du 19 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : DUNKERQUE
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00197
Numéro SIREN : 479 918 526
Nom ou denomination : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2017 sous le numero de dépot A2017/002298
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DUNKERQUE
Dénomination : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE Adresse : 1 rue Charles Fourrier 59760 Grande-synthe -FRANCE
n° de gestion : 2013B00197 n° d'identification : 479 918 526
n° de dépot : A2017/002298 Date du dépot : 19/09/2017
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2017 - Fin de mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire.
257554
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque - 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
< HARSCO METALS & MINERALS France > société par actions simplifiée au capital de 43 913 100,00 € 1, Rue Charles Fourier 59760 - GRANDE SYNTHE 479 918 526 R.C.S. DUNKERQUE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 30 JUIN 2017
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00197
Numéro SIREN : 479 918 526
Nom ou denomination : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2017 sous le numero de dépot A2017/002298
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DUNKERQUE
Dénomination : HARSCO METALS & MINERALS FRANCE Adresse : 1 rue Charles Fourrier 59760 Grande-synthe -FRANCE
n° de gestion : 2013B00197 n° d'identification : 479 918 526
n° de dépot : A2017/002298 Date du dépot : 19/09/2017
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 30/06/2017 - Fin de mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire.
257554
257554
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque - 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
< HARSCO METALS & MINERALS France > société par actions simplifiée au capital de 43 913 100,00 € 1, Rue Charles Fourier 59760 - GRANDE SYNTHE 479 918 526 R.C.S. DUNKERQUE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 30 JUIN 2017
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT Le trente juin a 10 heures Au sige social
La société HARSCO France, représentée par Jean-Yves BREBION, associée unique de la société par actions simplifiée
, au capital de 43 913 100,00 e, dont le siege social est fixé a GRANDE SYNTHE (59760) - 1, Rue Charles Fourier, titulaire des 439 131 actions de 100,00 £ chacune composant le capital social a tenu une Assemblée Générale Ordinaire sur convocation réguliére du Président.
Monsieur Jean-Yves BREBION préside la réunion en sa qualité de Président.
L'associée unique étant présent, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'associée unique :
copie de la lettre de convocation, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2016,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, V le texte des projets de résolutions proposées au vote de l'associée unique.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés a l'associée unique ou tenus à sa disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'associée unique lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur les comptes annuels
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président pour sa gestion
2
- Affectation du résultat
- Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce - Mandat des Commissaires aux comptes - Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a ll'ordre du jour :
La société HARSCO France, représentée par Jean-Yves BREBION, associée unique de la société par actions simplifiée
, au capital de 43 913 100,00 e, dont le siege social est fixé a GRANDE SYNTHE (59760) - 1, Rue Charles Fourier, titulaire des 439 131 actions de 100,00 £ chacune composant le capital social a tenu une Assemblée Générale Ordinaire sur convocation réguliére du Président.
Monsieur Jean-Yves BREBION préside la réunion en sa qualité de Président.
L'associée unique étant présent, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'associée unique :
copie de la lettre de convocation, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2016,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, V le texte des projets de résolutions proposées au vote de l'associée unique.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés a l'associée unique ou tenus à sa disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'associée unique lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur les comptes annuels
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président pour sa gestion
2
- Affectation du résultat
- Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce - Mandat des Commissaires aux comptes - Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a ll'ordre du jour :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'is ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 4 293 739,39 €
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, d'un montant de 4 293 739,39 £ de la maniere suivante :
au compte réserve légale a concurrence d'une somme de 214 686,97 6 portant son solde a 1 540 914,37 £
le solde au compte report a nouveau, soit .... ..4 079 052,42 € portant son solde a 8 286 434,41 £
En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents :
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au compte réserve légale a concurrence d'une somme de 214 686,97 6 portant son solde a 1 540 914,37 £
le solde au compte report a nouveau, soit .... ..4 079 052,42 € portant son solde a 8 286 434,41 £
En application des dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents :
TROISIEME DECISION
L'associée unique approuve le montant des dépenses non déductibles, en application des dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, d'un montant de 19 281 £ et de l'impôt correspondant, d'un montant de 6 426 £.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique prend acte de l'absence de convention réglementée nouvelle visée aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce.
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CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne quitus entier et sans réserve au Président pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.
SIXIEME DECISION
L'associée unique prend acte du fait que les mandats de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et de Monsieur Yves NICOLAS, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant parviennent à expiration a l'issue de la présente Assemblée générale et décide :
D'une part de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, sis 63, rue de Villiers & NEUILLY SUR SEINE (92200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 672 006 483,pour une durée de six exercices qui expirera lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022,
D'autre part de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves NICOLAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant car conformément a la loi SAPIN II entrée en vigueur le 11 décembre 2016 et dans la mesure ou le Commissaire aux Comptes titulaire nommé n'est (i) ni une personne physique, (ii) ni une société unipersonnelle, seul un Commissaire aux Comptes titulaire est désigné.
D'une part de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, sis 63, rue de Villiers & NEUILLY SUR SEINE (92200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 672 006 483,pour une durée de six exercices qui expirera lors de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022,
D'autre part de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Yves NICOLAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant car conformément a la loi SAPIN II entrée en vigueur le 11 décembre 2016 et dans la mesure ou le Commissaire aux Comptes titulaire nommé n'est (i) ni une personne physique, (ii) ni une société unipersonnelle, seul un Commissaire aux Comptes titulaire est désigné.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publication et autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de l'Assemblée et l'associée unique.
le Président
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de l'Assemblée et l'associée unique.
le Président