Acte du 28 novembre 2014

Début de l'acte

RCS : NEVERS Code greffe : 5802

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NEVERS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2009 B 00003

Numéro SIREN:509 689 964

Nom ou denomination : HORIZON

Ce depot a ete enregistre le 28/11/2014 sous le numero de dépot 1741

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2014

[...

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier, à compter de ce jour, comme suit, l'article 8 des statuts :

"Article 8. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixe a la somme de CINQ MILLE (5.000) Euros.

Il est divisé en CENT (100) parts sociales égales de CINQUANTE (50) EUROS chacune, numérotées de 1 a 100, entiérement souscrites et intégralement libérées.

Compte tenu des cessions de parts sociales intervenues les 17 octobre et 7 novembre 2014, les parts sociales sont réparties entre les associés comme suit :

Madame Juliette PONT, a concurrence de vingt-quatre (24) paris sociales, portant les numéros 1 a 24 ; Monsieur Bernard COLS, à concurrence de quarante (40) parls sociales, portant les numéros 25 a 52, et 65 a 76 : Monsieur Alain PERILHON, à concurrence de douze (12) parts sociales, portant les numeros 53 a 64 ; Monsieur Eric SCOTTO, à concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales, portant les numeros 77 a 100."

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant de la Société afin de procéder a la mise a jour des statuts a la date de réalisation de la cession précitée.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effét d'accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

[..1

Extrait certifié conforme le 21 novembre 2014

Madame Juliette Pont Gérant

HORIZON Société a responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE DE HEVERS Au capital de 5.000 euros Flassy 2 8 NOV.2014 58420 Neuilly

509 689 964 RCS Nevers GREFFE

Statuts

(mis a jour le 21 novembre 2014)

Certifiés conformes

Juliette Pont

Gérant

ARTICLE 1. Forme :

La société.est.a,responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L. 223-1 et suivants du Code du commerce et le décret n°67-236 du 23 mars 1967.

ARTICLE 2.Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement en tous pays : Toutes opérations ou entreprises se rattachant directement ou indirectement a l'étude, la

production, la fabrication, la maintenance, la réparation, l'achat, l'importation, l'exportation, la distribution, la diffusion sous toutes ses formes par la vente en gros, demi-gros, en détail, la représentation, la commission, l'agence générale et toutes prestations de service dans les domaines de l'ingénierie électronique (radiofréquences, hyperfréquences), design et mécanique. L'affiliation avec tous groupements commerciaux. La participation a toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et

immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

ARTICLE 3. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est : HORIZON

ARTICLE 4. Siεge social

: Le siege social est fixé a : FLASSY. 58420 NEUILLY.

Il pourra &tre transféré en tout autre endroit et autre lieu par simple décision du gérant et des associés représentant au moins %4 du capital social.

ARTICLE 5. Exercice social

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier, et qui finit le 31 décembre.

ARTICLE 6. Durée

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés sauf prolongation ou dissolution.

ARTICLE 7. Apports

Les associés apportent à la société la somme de 5.000 euros. Mme PONT Juliette la somme de : 1.200 £ M. COLS Bernard la somme de : 2.000 €

M. BARON Christian la somme de : 600 €

M. PERILHON Alain la somme de : 600 € M. VERN Louis la somme de : 600 €

Cette somme est déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la

banque LCL, 8 place Guy Coquille, 58000 NEVERS.

Cette somme sera retirée par le gérant de la société sur présentation du certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce.

ARTICLE 8. Capital social

Le capital social est fixé a la somme de CINQ MILLE (5.000) Euros.

Il est divisé en CENT (100) parts sociales égales de CINQUANTE (50) EUROS chacune, numérotées de 1 & 100, entiérement souscrites et intégralement libérées.

Compte tenu des cessions de parts sociales intervenues les 17 octobre et 7 novembre 2014, les parts sociales sont réparties entre les associés comme suit :

Madame Juliette PONT, a concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales, portant les numeros 1 a 24 : Monsieur Bernard COLS, a concurrence de quarante (40) parts sociales, portant les numéros 25 a 52, et 65 a 76 : Monsieur Alain PERILHON, à concurrence de douze (12) parts sociales, portant les numéros 53 a 64 ; et Monsieur Eric SCOTTO, & concurrence de vingt-quatre (24) parts sociales, portant les numéros 77 a 100.

ARTICLE 9. Droits et obligations des associés

Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que

l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

ARTICLE 10. Cession de parts sociales

La cession de parts sociales doit &tre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifiée à cette dernire ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du code civil.

La signification peut, néanmoins etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés.

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales,

dans les conditions fixées par la loi

ARTICLE 11. Transmission des parts sociales

En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants-droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant, ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.

ARTICLE 12. Réunion de toutes les parts en une seule main

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a

1'Assemblée des associés.

ARTICLE 13. Gérance

La société est gérée par un gérant, personne physique, associé ou non, nommé par les associés avec ou sans limitation de durée du mandat.

Le gérant est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le gérant est révoqué dans les memes conditions de majorité. Dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont décidés par décision collective ordinaire

des associés. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elie peut donner droit a des dommages-intéréts.

Le mandat du gérant peut étre exercé a titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

L'assemblée générale des associés décide de nommer en qualité de Gérant pour une durée indéterminée :

Mme PONT Juliette, Monique, Céline

Née le 12 Mai 1963 a SAINT MANDE (94)

Demeurant a FLASSY, 58420 NEUILLY

Mme PONT Juliette déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements.

ARTICLE 14. Pouvoirs et responsabilités du gérant

Il est formellement convenu que le gérant devra recueillir l'accord préalable ou solliciter les directives de la collectivité des associés pour les actes, opérations et engagements suivants, a

savoir :

Acheter ou vendre des biens ou droits immobiliers ;

Créer ou supprimer des succursales, agences ou usines :

Acquérir, vendre, louer ou prendre a bail un fonds de commerce ; Hypothéquer ou nantir des biens de la Société a l'exception du matériel et de l'outilage

d'équipement ; Prendre une participation dans toute société, accroitre, diminuer, aliéner des participations existantes ; Réaliser des investissements d'un montant supérieur a 50.000 euros par an.

Le gérant est responsable individuellement ou solidairement envers la société ou envers des tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 15. Convention entre la Société et ses associés ou gérant

Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre la Société et le Gérant doivent étre soumises au contrle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

ARTICLE 16. Comptes courants

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont

fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance.

Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

CHAPITRE 17. Décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans ies 6 mois de la clture de l'exercice. Toutes les décisions collectives sont prises soit en assembiée.

soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement

unanime des associés exprimé dans un acte.

Les procés-verbaux sont répertoriés dans un registre.

CHAPITRE 18. Participation des associés aux décisions

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote

meme s'ils ne sont pas eux-mémes associés

CHAPITRE 19. Approbation des comptes

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clóture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires

CHAPITRE 20. Décisions collectives ordinaires

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de

modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

CHAPITRE 21. Décisions collectives extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement étre prises que si les associés présents ou représentés possedent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts et, sur deuxieme convocation, le cinquieme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxieme assemblée peut etre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle

elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées

a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est & l'unanimité, changer la nationalité de la société.

CHAPITRE 22. Consultations écrites - Décisions par acte

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative du Gérant. Les décisions résultent d'un votre formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport du Gérant, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution, un vote est exprimé par oui ou non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ce déiai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a 1'issue de la consultation aux conditions de la majorité prévues

par ies articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans

un acte.

Par dérogation aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales,

les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

ARTICLE 23. Affectation des résultats

Aprés approbation des comptes et constatations de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer le fond de réserve iégale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou @tre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, peut étre attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur

1es réserves ; dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les sommes, dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés, gérant ou non

gérant proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 24. Dissolution

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

ARTICLE 25. Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, 1'interprétation ou 1'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le sige social de la société.

CHAPITRE 26. Frais

Les frais, droits et honoraires des présentes et leur suite seront supportés par la société, portés au compte des frais généraux et amortis dans la premiére année, et en tous cas avant distribution de bénéfices.

CHAPITRE 27. Formalités et publicité

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrite par la loi.