ALPES TECHNOLOGIES
Acte du 4 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00361 Numero SIREN : 347 386 625
Nom ou dénomination : ALPES TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/005707
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANNECY
A2019/005707
Dénomination : ALPES TECHNOLOGIES
Adresse : PAE des Glaisins 7 Rue des Bouvieres Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
N° de gestion : 1988B00361
N° d'identification : 347386625
N° de dépot : A2019/005707
Date du dépôt : 04/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/09/2018 DASU
798341
798341
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan - BP 70259 - 74007 ANNECY Cedex
Société ALPES TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée- Capital : 10.500.000 € Siége social : PAE Les Glaisins 7 rue des Bouviéres 74943 Annecy le Vieux RCS ANNECY B 347 386 625
Code greffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00361 Numero SIREN : 347 386 625
Nom ou dénomination : ALPES TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/005707
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANNECY
A2019/005707
Dénomination : ALPES TECHNOLOGIES
Adresse : PAE des Glaisins 7 Rue des Bouvieres Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
N° de gestion : 1988B00361
N° d'identification : 347386625
N° de dépot : A2019/005707
Date du dépôt : 04/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/09/2018 DASU
798341
798341
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan - BP 70259 - 74007 ANNECY Cedex
Société ALPES TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée- Capital : 10.500.000 € Siége social : PAE Les Glaisins 7 rue des Bouviéres 74943 Annecy le Vieux RCS ANNECY B 347 386 625
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit,
Le vingt cing septembre, a 14 h,
Au 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Limoges (87000),
La société LEGRAND France, Société Anonyme dont le siege social est situé au 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Limoges (87000), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, représentée par Monsieur Patrice SOUDAN, dûment habilité,
Associé Unique de la société ALPES TECHNOLOGIES, Société par Actions simplifiée au capital de 10.500.000 euros, divisé en 350 000 actions d'une valeur nominale de 30.00 euros chacune, dont le siege est a Annecy le Vieux (Haute Savoie) et dont le numéro d'immatriculation au registre du commerce de Annexy est 347 386 625,
A par le présent acte, certifiée qu'en application des dispositions statutaires et légales, le Président a convoqué l'Associé Unique en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité :
Pouvoirs pour formalités ;
La société PricewaterhouseCoopers, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président a ensuite déposé sur le bureau et mis à la disposition de l'Associé Unique :
Un exemplaire des statuts ;
La copie des lettres de convocations adressées à l'Associé Unique ainsi qu'au commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions ;
Aprés avoir examiné ces piéces et reconnu leur régularité, le Président a déclaré :
Que les convocations ont été faites dans les formes et délais légaux :
Puis l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
Le vingt cing septembre, a 14 h,
Au 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Limoges (87000),
La société LEGRAND France, Société Anonyme dont le siege social est situé au 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Limoges (87000), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 758 501 001, représentée par Monsieur Patrice SOUDAN, dûment habilité,
Associé Unique de la société ALPES TECHNOLOGIES, Société par Actions simplifiée au capital de 10.500.000 euros, divisé en 350 000 actions d'une valeur nominale de 30.00 euros chacune, dont le siege est a Annecy le Vieux (Haute Savoie) et dont le numéro d'immatriculation au registre du commerce de Annexy est 347 386 625,
A par le présent acte, certifiée qu'en application des dispositions statutaires et légales, le Président a convoqué l'Associé Unique en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la perte de la moitié du capital social et décision de la poursuite d'activité :
Pouvoirs pour formalités ;
La société PricewaterhouseCoopers, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président a ensuite déposé sur le bureau et mis à la disposition de l'Associé Unique :
Un exemplaire des statuts ;
La copie des lettres de convocations adressées à l'Associé Unique ainsi qu'au commissaire aux comptes ;
Le texte des résolutions ;
Aprés avoir examiné ces piéces et reconnu leur régularité, le Président a déclaré :
Que les convocations ont été faites dans les formes et délais légaux :
Puis l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inferieurs à la moitié du capital social.
L'Associé Unique, aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31/12/2017 qui font ressortir des capitaux propres inferieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l'activité malgré les pertes constatées.
DEUXIEME...DECISION
L'Associé Unigue confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de ses décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique,LEGRAND France Représenté par Monsieur Patrice SOUDAN
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L'Associé Unique, aprés avoir approuvé les comptes arrétés au 31/12/2017 qui font ressortir des capitaux propres inferieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l'activité malgré les pertes constatées.
DEUXIEME...DECISION
L'Associé Unigue confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de ses décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique,LEGRAND France Représenté par Monsieur Patrice SOUDAN
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