HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION
Acte du 6 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/01/2021 sous le numéro de dep8t 244
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION
Groupement d' Intérét Economique Siege social : 11-13, avenue Charles de Gaulle BOISSY SAINT-LEGER(Val de Marne) SIREN N° : 448 060 400 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION
Groupement d' Intérét Economique Siege social : 11-13, avenue Charles de Gaulle BOISSY SAINT-LEGER(Val de Marne) SIREN N° : 448 060 400 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DU 30 SEPTEMBRE 2020
Le trente septembre deux mil vingt,
A neuf heures,
Les membres du Groupement d'Intér&t Economique
se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE par voie de conférence audiovisuelle, sur convocation individuelle faite par le conseil d'administration au moyen de lettres recommandées avec avis de réception adressées le 15 septembre 2020 a chaque membre.
Il a été dressé une feuille de présence sur laquelle il a été indiqué la présence de chaque membre par voie de visioconférence, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que, le cas échéant, comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre BONICEL, président du conseil d'administration.
Monsieur Géric BIGOT assume les fonctions de scrutateur.
Monsieur Patrice CHAUTARD est choisi comme secrétaire par le président et le scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les membres présents représentent plus du quart des membres du Groupement.
L'assemblée réunissant le quorun requis par les statuts peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes et le contrleur de gestion, régulierement convoqués, sont absents excusés.
Puis, le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur la proposition de dissolution anticipée du GIE HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION a effet du 31 décembre 2020 ;
Dissolution anticipée du GIE HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION a effet
du 31 décembre 2020 ;
- Nomination des liquidateurs amiables a effet du 31 décembre 2020 ;
-- Détermination des pouvoirs a conférer aux liquidateurs et effets de la liquidation ;
- Pouvoirs a conférer en vue des formalités légales.
Il dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
-- la lettre de convocation a l'assemblée, adressée aux membres, au contrleur de gestion et au commissaire aux conmptes :
-- la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés par des mandataires :
-- le rapport du conseil d'administration ;
-- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous les autres documents pour lesquels les membres disposent d'un droit de communication ont été tenus a leur disposition au siége social, pendant au moins quinze jours.
Le président prononce alors une courte allocution et présente le rapport du conseil d'administration sur la proposition de dissolution anticipée du Groupement HCP.
Cette lecture terininée, la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fournit diverses explications complémentaires et apres cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président inet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente septembre deux mil vingt,
A neuf heures,
Les membres du Groupement d'Intér&t Economique
se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE par voie de conférence audiovisuelle, sur convocation individuelle faite par le conseil d'administration au moyen de lettres recommandées avec avis de réception adressées le 15 septembre 2020 a chaque membre.
Il a été dressé une feuille de présence sur laquelle il a été indiqué la présence de chaque membre par voie de visioconférence, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que, le cas échéant, comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre BONICEL, président du conseil d'administration.
Monsieur Géric BIGOT assume les fonctions de scrutateur.
Monsieur Patrice CHAUTARD est choisi comme secrétaire par le président et le scrutateur.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que les membres présents représentent plus du quart des membres du Groupement.
L'assemblée réunissant le quorun requis par les statuts peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes et le contrleur de gestion, régulierement convoqués, sont absents excusés.
Puis, le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur la proposition de dissolution anticipée du GIE HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION a effet du 31 décembre 2020 ;
Dissolution anticipée du GIE HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION a effet
du 31 décembre 2020 ;
- Nomination des liquidateurs amiables a effet du 31 décembre 2020 ;
-- Détermination des pouvoirs a conférer aux liquidateurs et effets de la liquidation ;
- Pouvoirs a conférer en vue des formalités légales.
Il dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
-- la lettre de convocation a l'assemblée, adressée aux membres, au contrleur de gestion et au commissaire aux conmptes :
-- la feuille de présence a l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des membres représentés par des mandataires :
-- le rapport du conseil d'administration ;
-- le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le président déclare que toutes les piéces communiquées a l'assemblée ainsi que tous les autres documents pour lesquels les membres disposent d'un droit de communication ont été tenus a leur disposition au siége social, pendant au moins quinze jours.
Le président prononce alors une courte allocution et présente le rapport du conseil d'administration sur la proposition de dissolution anticipée du Groupement HCP.
Cette lecture terininée, la discussion est ouverte au cours de laquelle le président fournit diverses explications complémentaires et apres cet échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le président inet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte au conseil de la régularité de la convocation, de la communication des piéces aux membres adhérents du GlE et de la réunion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide la dissolution anticipée du Groupement d'Intérét Economique HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION a compter du 31 décembre 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION A.G. du 30 septembre 2020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION A.G. du 30 septembre 2020
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer, a effet du 31 décembre 2020, en qualité de liquidateurs et pour la durée de la liquidation :
Monsieur Pierre BONICEL, demeurant 19, Allée de Saintonge - 78200 Magnanville, Et Monsieur Géric BIGOT, demeurant 4, Route de Choisel - 78460 Chevreuse,
lesquels ont déclaré par avance accepter leurs fonctions de liquidateurs et ont certifié ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglements en vigueur.
L'assemblée générale met ainsi fin aux fonctions des adininistrateurs a compter du 31 décembre 2020. L'assemblée générale confére, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d'administration jusqu'au 31 décembre 2020 a l'effet de prendre toutes mesures financiéres, .juridiques, sociales ou autres en vue de l'arret des activités du Groupement au 31 décembre 2020.
Les liquidateurs auront, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser l'actif du Groupement, d'acquitter le passif, de mener a leur terme toutes les opérations engagées par le Groupement et répartir le solde entre les membres.
Les liquidateurs sont tenus de réunir les membres en assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale décide que les liquidateurs exerceront leur mission a titre gratuit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
Monsieur Pierre BONICEL, demeurant 19, Allée de Saintonge - 78200 Magnanville, Et Monsieur Géric BIGOT, demeurant 4, Route de Choisel - 78460 Chevreuse,
lesquels ont déclaré par avance accepter leurs fonctions de liquidateurs et ont certifié ne pas étre sous le coup des interdictions prévues par les lois et réglements en vigueur.
L'assemblée générale met ainsi fin aux fonctions des adininistrateurs a compter du 31 décembre 2020. L'assemblée générale confére, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d'administration jusqu'au 31 décembre 2020 a l'effet de prendre toutes mesures financiéres, .juridiques, sociales ou autres en vue de l'arret des activités du Groupement au 31 décembre 2020.
Les liquidateurs auront, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser l'actif du Groupement, d'acquitter le passif, de mener a leur terme toutes les opérations engagées par le Groupement et répartir le solde entre les membres.
Les liquidateurs sont tenus de réunir les membres en assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale décide que les liquidateurs exerceront leur mission a titre gratuit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Groupement subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la clôture de celle-ci. Jusqu'a la clôture de la liquidation les membres actuels du Groupement resteront membres du Groupement.
Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention "Groupement d'Intérét Economique en liquidation". Cette mention ainsi que le nom des liquidateurs devront figurer sur tous les documents et actes destinés au tiers.
Le siege de la liquidation et le lieu ou devra étre adressée la correspondance et ou devront etre notifiés les actes et documents concernant la liquidation est fixé a BOISSY SAINT-LEGER (94470), 11-13 avenue Charles de Gaulle. Notamment, tous pouvoirs sont conférés aux liquidateurs en vue de modifier ultérieurement si nécessaire l'adresse du sige de la liquidation du Groupement.
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION A.G. du 30 septembre 2020
Conformément a l'article 26 des statuts, le Contróleur de gestion et le Commissaire aux Comptes, en fonction lors de la dissolution, continuent leur mission jusqu'a la cloture de la liquidation
A la fin des opérations de liquidation, les membres du Groupement seront réunis en assemblée a l'effet de statuer sur les comptes de clture de liquidation, de donner quitus aux liquidateurs et de déclarer la clture définitive de la liquidation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention "Groupement d'Intérét Economique en liquidation". Cette mention ainsi que le nom des liquidateurs devront figurer sur tous les documents et actes destinés au tiers.
Le siege de la liquidation et le lieu ou devra étre adressée la correspondance et ou devront etre notifiés les actes et documents concernant la liquidation est fixé a BOISSY SAINT-LEGER (94470), 11-13 avenue Charles de Gaulle. Notamment, tous pouvoirs sont conférés aux liquidateurs en vue de modifier ultérieurement si nécessaire l'adresse du sige de la liquidation du Groupement.
HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION A.G. du 30 septembre 2020
Conformément a l'article 26 des statuts, le Contróleur de gestion et le Commissaire aux Comptes, en fonction lors de la dissolution, continuent leur mission jusqu'a la cloture de la liquidation
A la fin des opérations de liquidation, les membres du Groupement seront réunis en assemblée a l'effet de statuer sur les comptes de clture de liquidation, de donner quitus aux liquidateurs et de déclarer la clture définitive de la liquidation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs a chacun des liquidateurs, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, a l'effet de signer tous extraits des présentes et au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le proces-verbal des délibérations de l'assembiée a été signé, apres rédaction, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT :
LE SCRUTATEUR : LE SECRETAIRE :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le proces-verbal des délibérations de l'assembiée a été signé, apres rédaction, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT :
LE SCRUTATEUR : LE SECRETAIRE :