Acte du 29 juin 2001

L'associé unique, gérant, approuve l'inventaire et les comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2000 teis qu'il les a établis, ainsi que les opérations de l'exercice traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.

L'associé unique décide d'affecter le résultat de 1 'exercice s'elevant a 777 669.78 francs, de la maniére suivante :

A titre d'augmentation de capital : 377 669.78 Francs A titre de distribution de dividendes : 400 000.00 Francs

L'associé unique, gérant, désire que soient rappelées pour mention dans le présent procés verbal, les conventions intervenues entre lui-mme et la société, telles que définies dans le rapport spéciai de la gérance. En sa qualité d'associé unique, il ne peut se prononcer sur leur approbation.

L' associé unique décide d'augmenter le capital d'une somme de 967 871.00 Francs pour le porter de 1 000 000.00 Francs a 300 000.00 Euros par incorporation directe d'une fraction du bénéfice de l'exercice et, d'une fraction des réserves facuttatives pour un montant de 590 201.22 Francs. L'augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 10 000 parts, de 100 francs a 30 Euros.

En conséquence de la résolution qui précéde, la collectivité des associés décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :

Article 6 -- Apports < il a été apporté au capital de la société : Lors de la constitution une somme de 50 000 francs, Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 aout 1996 une somme de 250 000 francs par incorporation de réserves, Lors de l'augmentation de capital par décision du gérant en date du 24 septembre 1999, une somme de 700 000.00 francs par incorporation de réserves, Lors de l'augmentation de capital par décision du gérant en date du seize mai 2001une somme de 967 871.00 francs par incorporation directe d'une fraction du bénéfice de l'exercice et, d'une partie des réserves facultatives.

Article 7 -- Capital Social Le capital social est fixé a la somme de 300 000 Euros. 1 est divisé en 10 000 parts de 30 Euros chacune, numnérotées de 1 à 10 000, attribuées en totalité a Monsieur Bruno SUR. L'associé unique déclare que ces parts sont toutes libérées intégralement.

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a effet d'accomplir toutes les formalités légales nécessaires.

De tout ce que dessus, il a été dresse le présent proces verbal signé par l'associé unique

ENRECHSTRE A EVRY R.D. ET vISE POUR THMBRE Le 11 JN 2001 Case 2Y Borc. 1%0 RECU : 1 CaX Souxale

Dt Enrgt : Asoo Le Contrieurded Impbts Drci ce 1imro : Apo Mme X.PE ROUSE

PRISMA

Société à Responsabilité Limitée au capital de @.300 000. Siége Social : 19, rue de la forge 91070 BONDOUFLE R.C.S. EVRY B 398 354 415

La société de forme a responsabilité limitée est régie par les dispositions législatives et réglermentaires en vigueur et a venir et par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la mérne forme avec un ou plusieurs associés.

Articie 2 - Dénomination sociale

La société prend la dénomination de < Prisma .

La société a pour obiet la fabrication, la mise en cuvre et la vente de tous produits, notamment du batiment,

ie tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers,

et plus généraiement toutes opérations cornmerciales, industrielles, mobilieres, imnobilieres ou financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet précité.

Statuts SARL PRISMA mis & jour au 16 mai 2001 Page 1

Le siége social est fixé a Bondoufle ( 91070), 19 rue de la forge. Il pourra étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville, par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu, suivant décision de l'associé unique ou par décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou la prorogation décidés par les associés.

Il a été apporté au capital de la société :

lors de la constitution une somme de 50.000 francs. lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 aout 1996 une somme de 250.000 francs par incorporation de réserves. lors de l'augmentation de capital décidée par décision du gérant en date du 24 septembre 1999 une somme de 700.000 francs par incorporation de réserves. lors de l'augmentation de capital décidée par décision du gérant en date du 16 mai 2001, une somme de 967 871 francs par incorporation directe d'une fraction du bénéfice et d'une partie des réserves facultatives.

Le capital social est fxé à la somme de 300.000 euros. 1l est divisé en 10000 parts de 30euros chacune, numérotées de 1 a 10000, attribuées en totalité a Bruno SuR.

L'associé unique déclare que ces parts sont toutes libérées intégralement.

Le capital social pourra, en vertu d'une décision de t'associé unique ou par décision extraordinaire des associés, étre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes.

En cas d'augmentation de capital en nurméraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles, proportionnellement a leurs droits dans le capital, selon des modalités a définir par une décision extraordinaire des associés.

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Le capital social pourra tre réduit par décision de l'associé unique ou par décision extraordinaire des associés a condition toutefois de ne pas porter atteinte au principe d'égalité des associés. Si la réduction devait porter le capital a un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait étre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital à un

montant supérieur ou égal au minimum légal.

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résultent des présents statuts ainsi que des actes modificatifs ou des actes portant cession au mutation de parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chague part. Les copropriétaires indivis, héritiers ou ayant-cause d'un associé décédé, sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'entre eux considéré comme le seul propriétaire par la société.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou piéces établissant les droits des associés peuvent leur étre délivrés sur leur demande et a leurs frais. Les parts sociales sont librement cessibles entre conjoints,

ascendants et descendants.

Les parts sociales sont librerment transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux (méne pour une cause autre que le décés : divorce, séparation de corps ou de biens, changement de régime matrimonial).

Toute cession de part sociale doit étre constatée par acte notarié ou sous seing privé. Elle n'est

opposable a la société qu'aprés qu'elle lui a été signifée ou quelle l'a acceptée, dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du code civil.

Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.

Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant a l'associé unigue sont libres.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises a agrément dans les conditions prévues par les dispositions de la Loi et du Décret sur les sociétés commerciales.

En cas de décés de t'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la société continue soit avec un associé unique, si les parts sociales sont attribuées en totalité a l'un des époux, soit avec deux associés si lesdites parts sont partagées entre les époux.

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Chague part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif sociai proportionnellerment au nombre de parts créées. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis-avis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du mantant des parts qu'ils possédent

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres dans quelque main qu'elles passent.

La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises régulierement par les associés. Les représentants, héritiers, ayant-cause ou creanciers d'un associé, méme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander ie partage ou la licitation, ni s'imniscer, en aucune maniére, dans tes actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui sont obligatoirement des personnes physiques et qui peuvent étre choisis en dehors des associes

Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, pour une durée fixée par la décision qui les nomme.

Le premier gérant de la société est monsieur Bruno SUR.

Le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société et dans les conditions fixées par la loi.

Dans les rapports entre associés, le gérant a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intérét de la société, tous actes de gestion se rapportant a l'objet social, sauf le droit attribué par la loi a chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, a s'opposer a toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Les gérants peuvent recevoir un traitement fixe ou proportionnel dont la quotité et le mode de paiement sont déterminés par décision de l'associé unique ou par décision ordinaire des associés. Les frais de représentation, de voyages, de déplacements, leur sont remboursés sur présentation d'états certifiés par eux.

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Le gérant ou, s'il en existe un, le conmissaire aux comptes, présente a l'assermblée, ou joint aux docurnents communiqués aux associés, en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorurn et de la majorité.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant et, s'il y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciable a la société.

Lorsque la société n'est pas pourvue de commissaire aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préaiable de l'associé unique ou de la collectivité des associés.

La procédure d'approbation et de contrle prévue par la ioi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non. Toutefois, le gérant non associé ou le cornmissaire aux cornptes, s'il en existe un, doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent étre répertoriées

dans le registre des décisions de l'associé unique.

A peine de nuliité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme

que ce soit, des emprunts auprés de la société, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants ou descendants des gérants et associés, ainsi qu'a toute personne interposée.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire.

La nomination d'un commissaire aux comptes peut étre demandée au président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social.

Dans tous les cas, le ou les commissaires aux comptes exercent leurs fonctions de contrôle dans les conditions fixées par la loi

L'associé unique exerce ies pouvoirs qui sont dévolus par ia ioi aux associés réunis en assemblée générale. il ne peut déléguer ses pouvoirs.

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Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre cté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des proces-verbaux des assermblées.

En cas de pluralité d'associés, la volonté des associés s'exprime par décisions collectives prises en assemblée. Toutefois, les décisions pour lesquelles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront étre prises par consultation écrite des associés.

Les assemblées sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siége social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout associé peut participer personnellement ou se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par un mandataire aux assemblées sur justification de son identité.

Les consultations écrites des associés s'effectuent dans les conditions et formes prévues par la loi.

Les procés-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées conformément à la loi.

Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décermbre de chaque année. Par exception le premier exercice se terminera le 31 décembre 1995

A la clture de chague exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la sociéte durant l'exercice écoulé l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de développement.

Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, ainsi

que tous amortissements provisions, constituent le bénéfice.

Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtiéme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite "réserve légale". Ce prélvement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixieme du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires.

Le bénéfice distribuable est attribué a l'associé unique. Lorsque la société comprend plusieurs associés, la part attribuée aux associés sur ce bénéfice est déterminée par l'assemblée générale.

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Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'associé unique ou décidées par l'assemblée générale.

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois de la clôture de l'exercice, sauf protongation de ce délai par décision de justice.

L'associé unique ou t'assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélevements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

De méme, l'associé unique ou l'assemblée générale peut décider d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au report a nouveau.

Aucune distribution ne peut étre effectuée lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, l'associé unique ou les associés, sur réunion provoquée par la gérance, doivent décider si la société doit étre prorogée ou non.

Faute pour la gérance d'avoir provoqué cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du capital représentée par lui, pourra, huit jours aprés la mise en demeure adressée a la gérance par lettre recommandée avec avis de réception et demeurée infructueuse, demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoguer les associés et de provoquer une décision de leur part a ce sujet.

La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine ia création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.

La transformation en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en sociéte civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme est valablement décidée par des associés représentant les trois quarts du capital social. La majorité simple du capital est suffisante si l'actif net figurant au dernier bilan est supérieur a cing millions de francs

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine dans les conditions prévues par l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine sociai a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision cotlective des associés aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires. Le liquidateur représente la société. 1t est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, sous réserve des dispositions prévues par la ioi. li est habilité a payer les créances et répartir le solde disponible. Les associés peuvent l'autoriser a continuer ies affaires

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sociales en cours ou en engager d'autres pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif ne subsistant aprés remboursement du capital social est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mérnes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

A défaut d'election de domicile, les assignations et significations sont valablerment faites au parquet de Monsieur le Procureur de ta Républiaue prés le Tribunal de Grande Instance du siege social.

Mis a jour a Bondoufle, le 16 mai 2001. en autant d'exemplaires que requis par la loi

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: PRISMA

Société à Responsabilité Limitée au capital de €.300 000 Siége Social : 19, rue de la Forge 91070 BONDOUFLE R.C.S. EVRY B 398 354 415

Suivant procés verbal des décisions de l'associé unique du 16 mai 2001, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 967 871 Franos pour le porter de 1 000 000 Francs à 300 000 Euros par incorporation directe du bénéfice de l'exercice et d'une fraction des réserves facultatives. L'augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 10 000 parts, de 100 Francs à 30 Euros l'une.

En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit :

ANCIENNE MENTION

Le capital social est fixé à la somme de 1000 000 F. 1l est divisé en 10 000 parls de 100 F de valeur nominale, nurnérotées de 1 a 10 000, attribuées en totalité a Monsieur Bruno SUR.

NOUVELLE MENTION

Le capital social est fixé & ia somme de 300 000 €. tl est divisé en 10 000 parts de 30 € de valeur nominale, numérotées de 1 a 10 000, attribuées en totalité a Monsieur Bruno SUR.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Cornmerce d'Evry

Pour avis, le Gérant

Groupe SEMIF Hebdos (ancienn'H.M.H. ANNONCE LEGALE

A PARAITRE DANS Annonces officielles LE RÉPUBLICAIN Bd. des Champs Elysées - B.P. 48 91002 EVRY CEDEX N 2$34 5A au capital de 7 597 800 @
RCS Evry 959 201 252 du c4 gun2cA Tel. 01 69 36 57 10 - Fax 01 69 36 57 2C
PRISMA
Société à Responsabilté Limitée au capital de €.300 000 Siége Social : 19, rue de la Forge 91070 BONDOUFLE R.C.S. EVRY B 398 354 415
Suivant procés verbal des décisions de l'associé unique du 16 mai 2001, il a été décidé d'augrmenter te capitai d'une somrme de 967 871 Francs pour le porter de 1 000 000 Francs à 300 000 Euros par incorporation directe du bénéfice de l'exercice et d'une fraction des réserves facultatives. L'augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 10 000 parts, de 100 Francs à 30 Euros l'une.
En conséquence, les statuts ont été modiftés comme suit :
ANCIENNE MENTION
Le capital social est fixé à ta somme de 1000 000 F. li est divisé en 10 000 parts de 100 F de valeur nominale numérotées de 1 a 10 000, attribuées en totallité a Monsieur Bruno SUR.
NOUVELLE MENTION
Le capital social est fixé à la somme de 300 000 @. it est divisé en 10 000 parts de 30 € de valeur nominale, numérotées de 1 a 10 000, attribuées en totalité a Monsieur Bruno SUR.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
Pour avis, le Gérant
Groupe SEMF Hebdos (ancienn'H.M.H.
ANNONCE LEGALE Annonces officielles A PARAITRE DANS Bd. des Champs Elysées - B.P. 48 LE REPUBLICAIN 91002 EVRY CEDEX SA au capital de 7 597 800 € N° 9934 RCS Evry 959 201 252
du c4 Xun28A Tel. 01 69 36 57 10 - Fax 01 69 36 57 2
05:22 DE P.02 01-01-1900 A 00169916500
:Républicain
2s io5 loA Evry, l
PRSMA Lawyk...EyRARA DESTINATAIRE :
kA.6.s.tm TELECOPIE N°
Claire MOLLICONE DE LA PART DE
TEL : 01.69.36.57.10 - FAX :01.69.36.57.20
OBJET : Réponse a votre demande d'insertion légale dans le journal LE REPUBLICAIN
....a..w.......uas A........o...o..... REF :
1294. ......... PRIX DE L'ANNONCE :
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* Par cheque ou CCP a l'ordre de SEMIF HEBDOS &adresser au plus tard 1e LUNDI avant 18 heures pour parution lt JEUD suivant a
SEMIF HEBDOS Annonces Officielles B.P.48 91002 EVRY Cedex
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M.LAURENT EVRARD DE LA PART DE
DESTINE A LE REPUBLICAIN
A L'ATTENTION DE SERVICE ANNONCES LEGALES
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Monsieur, Madame.
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Laurent EVRARD
19, RUE DE LA FORGE - 91 070 BONDOUFLE 01.60.86.51.51 - FAX 01.60.86.51.53 SARL AU CAPITAL DE 1000 000 F R.C.S.EVRY B 398 354 415 - APF 454 D
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TEL 0160865153 1
TELEPHONE : 0169365720
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ENVOYE LE [25 1AI 2001
De La PARt DE M LAURENT EVRARD
DESTINE A E REPUSLCAN A L'ATTENTION DE SERVICE ANNONCES LEGALES
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Laurent EVRARD