BATISSEUR BOIS
Acte du 30 juin 2006
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Foko: 98/104
Date : 03/07/2006 VILLEFRAJCHE - TARARE
BORDEREAU INPI - DEPOT D ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépot : A2006/001241 n"de gestion : 2000B00313 n°SIREN : 433 361 193 RCS Villefranche - Tarare
Le greffier du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare certifie avoir procédé le 30/06/2006 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
MINOT BATISSEUR BOIS société par actions simplifiée
rue de l Abbaye - Z.i. Nord 69400 Arnas -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/06/2006 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 rue Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
X003 313 MINOT BATISSEUR BOIS -MINOT 2 B 06lco241L
Siege social : Rue de 1'Abbaye - Z.I. Nord de Villefranche (69400) ARNAS
433 361 193 R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE
Date : 03/07/2006 VILLEFRAJCHE - TARARE
BORDEREAU INPI - DEPOT D ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépot : A2006/001241 n"de gestion : 2000B00313 n°SIREN : 433 361 193 RCS Villefranche - Tarare
Le greffier du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare certifie avoir procédé le 30/06/2006 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
MINOT BATISSEUR BOIS société par actions simplifiée
rue de l Abbaye - Z.i. Nord 69400 Arnas -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire du 09/06/2006 (2 exemplaires)
Concernant les évnements RCS suivants : modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 rue Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex
X003 313 MINOT BATISSEUR BOIS -MINOT 2 B 06lco241L
Siege social : Rue de 1'Abbaye - Z.I. Nord de Villefranche (69400) ARNAS
433 361 193 R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE.DU 9 JUIN 2006
L'an deux mil six et le neuf juin a quinze heures vingt, l'actionnaire unique de la
société par actions simplifiée
, au capital de six cent mille €uros dont le siége est à ARNAS (69400), Rue de l'Abbaye - z.I. Nord de Villefranche, s'est réuni avec le Président en Assemblée Générale ordinaire, au siége social, suivant convocation par lettre simple, individuelle, adressée par le Président.
Tous les membres de i'assemblée ont signé la feuille de présence, lors de leur
entrée en séance, pour eux ou comme mandataires.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Samuel MINOT préside la séance en sa qualité de Président
La S.A.S. GROUPE MINOT, représentée par Monsieur Georges MINOT, l'actionnaire unigue, présente et acceptante, est désignée comme Scrutateur,
Monsieur Bertrand MINOT est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Président constate que d'aprés la feuilie de présence certifiée exacte
par les membres du bureau ainsi constitué, TOUTES LES actions sont présentes sur Ies SOIXANTE MILLE composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut vatablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre CONSTANT, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée générale.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau à la disposition de l'actionnaire
unique :
Un exemplaire des statuts de la société, Un exemplaire de la lettre de convocation, La liste de l'actionnariat,
Le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 Les rapports du Commissaire aux comptes, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE
2005, Le texte des résolutions proposées
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent @tre communiqués à l'actionnaire unique sur sa demande expresse, lui ont été adressés, conformément a l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle gue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005, Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 ; quitus au Président et au Commissaire aux comptes,
0 Affectation du résultat, Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation éventuetle des charges non déductibles au titre de l'article 223 quater du C.G.I., Nomination du Président et du Directeur Général, Nomination d'un deuxieme Directeur Général, 0 Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Puis, il est donné lecture :
Du rapport du Président
Des rapports du Commissaire aux comptes
Sur le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 et sur les conventions réglementées.
Monsieur Samuel MINOT déclare la discussion ouverte, diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
société par actions simplifiée
, au capital de six cent mille €uros dont le siége est à ARNAS (69400), Rue de l'Abbaye - z.I. Nord de Villefranche, s'est réuni avec le Président en Assemblée Générale ordinaire, au siége social, suivant convocation par lettre simple, individuelle, adressée par le Président.
Tous les membres de i'assemblée ont signé la feuille de présence, lors de leur
entrée en séance, pour eux ou comme mandataires.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Samuel MINOT préside la séance en sa qualité de Président
La S.A.S. GROUPE MINOT, représentée par Monsieur Georges MINOT, l'actionnaire unigue, présente et acceptante, est désignée comme Scrutateur,
Monsieur Bertrand MINOT est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Président constate que d'aprés la feuilie de présence certifiée exacte
par les membres du bureau ainsi constitué, TOUTES LES actions sont présentes sur Ies SOIXANTE MILLE composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut vatablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre CONSTANT, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée générale.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau à la disposition de l'actionnaire
unique :
Un exemplaire des statuts de la société, Un exemplaire de la lettre de convocation, La liste de l'actionnariat,
Le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 Les rapports du Commissaire aux comptes, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE
2005, Le texte des résolutions proposées
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent @tre communiqués à l'actionnaire unique sur sa demande expresse, lui ont été adressés, conformément a l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle gue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005, Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 ; quitus au Président et au Commissaire aux comptes,
0 Affectation du résultat, Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation éventuetle des charges non déductibles au titre de l'article 223 quater du C.G.I., Nomination du Président et du Directeur Général, Nomination d'un deuxieme Directeur Général, 0 Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Puis, il est donné lecture :
Du rapport du Président
Des rapports du Commissaire aux comptes
Sur le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 et sur les conventions réglementées.
Monsieur Samuel MINOT déclare la discussion ouverte, diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président et le rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005, et pris connaissance du compte de résultat, du bilan et de l'annexe de l'exercice, approuve Ies comptes et Ie bilan tels qu'ils sont présentés et donne, en conséquence, quitus entier et définitif aux Présidents successifs, Monsieur Georges MINOT jusqu'au 9 MAI 2005 et Monsieur Samuel MINOT à compter de ladite date pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé.
Elle donne acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générate décide d'affecter ainsi gu'il suit le résultat de il'exercice clos
le 31 DECEMBRE 2005 :
Bénéfice net de 182 868 €uros affecté a :
12 166 € La réserve légale .... 170 702 € Le solde au poste autres réserves, soit...
182 868 € Total...
Elle prend acte des distributions de dividendes effectuées au titre des trois
exercices précédents :
Coupon net
3.80 € a Exercice 2004 Exercice 2003 3.50 € 3.166 € a Exercice 2002
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
TROISIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, déclare approuver purement et simplement la convention visée audit rapport.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Elle donne acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générate décide d'affecter ainsi gu'il suit le résultat de il'exercice clos
le 31 DECEMBRE 2005 :
Bénéfice net de 182 868 €uros affecté a :
12 166 € La réserve légale .... 170 702 € Le solde au poste autres réserves, soit...
182 868 € Total...
Elle prend acte des distributions de dividendes effectuées au titre des trois
exercices précédents :
Coupon net
3.80 € a Exercice 2004 Exercice 2003 3.50 € 3.166 € a Exercice 2002
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
TROISIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, déclare approuver purement et simplement la convention visée audit rapport.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impts qu'il n'a pas été réintégré de frais généraux dans le bénéfice fiscal.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Samuel
MINOT, en sa qualité de Président, demeurant a VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - 109 boulevard-Victor Vermorel, et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011.l0S w d Acaco>.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et a cet égard, il est investi.
en vertu de la loi et des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
MINOT, en sa qualité de Président, demeurant a VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) - 109 boulevard-Victor Vermorel, et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011.l0S w d Acaco>.
Le Président représentera la société a l'égard des tiers et a cet égard, il est investi.
en vertu de la loi et des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
SIXIEME RESOLUTION
Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Georges MINOT en sa qualité de Directeur Général, demeurant a COGNY (69640) - Lieu-dit < Les Andrés >, et ce pour toute la durée du mandat du Président, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011.
Le Directeur général représentera, comme le Président, la société à l'égard des tiers et a cet égard, il est investi, en vertu de la loi et des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assenblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unigue.
Le Directeur général représentera, comme le Président, la société à l'égard des tiers et a cet égard, il est investi, en vertu de la loi et des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assenblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unigue.
SEPTIEME RESOLUTION
Sur la proposition du Président, l'assemblée générale décide de nommer un deuxiéme Directeur Général pour la durée du mandat du Président, expirant lors de l'assemblée générale annuelle qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011 :
> Monsieur Bertrand MINOT, demeurant à BLACE (69460) - LE CELLIER.
L'Assemblée Générale décide que le Directeur général représentera, comme le Président, la société a l'égard des tiers et à cet égard, il est investi, en vertu de la loi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société : il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
> Monsieur Bertrand MINOT, demeurant à BLACE (69460) - LE CELLIER.
L'Assemblée Générale décide que le Directeur général représentera, comme le Président, la société a l'égard des tiers et à cet égard, il est investi, en vertu de la loi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société : il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire Aux Comptes
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générate annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011 :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre CONSTANT, demeurant a LYON (69006) - 139 rue Vendme,
Suppléant : COFIRECO, demeurant à CALUIRE (69300) - 11 Cours Aristide Briand.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générate annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2011 :
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre CONSTANT, demeurant a LYON (69006) - 139 rue Vendme,
Suppléant : COFIRECO, demeurant à CALUIRE (69300) - 11 Cours Aristide Briand.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités Iégales de publicité.
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LE PRESIDENT
LE SCRUTATEUR ECREJAIRE
Cette résolution est adoptée par l'actionnaire unique.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LE PRESIDENT
LE SCRUTATEUR ECREJAIRE